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Déliberation - cr 2016 03 21
Déliberation - cr 2016 02 22
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - cr 2016 02 22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de
BETSCHDORF
67660 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA
22 février 2016
Etaient présents : M. ANDRES Thomas, Mme BRAYE Brigitte, M. BUCHY Martial, Mme COLSON Caroline, M.
EGIZII Marc, Mmes GROSSE Sabine, HAEFFNER Nicole, M. HOERR Thierry, Mme HUMMEL Jeannine, M. KLEIBER
Jean-Georges, Mme KLIPFEL Aline, M. KOEBEL Jean-Claude, Mmes KREMSER Corine, LOGEL Clothilde, MM.
MATHIAS Jean-Charles, MOSSER Laurent, Mmes MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, PHILIPPS
Anne-Sophie, M. PRINTZ Stéphane, Mme RIMELEN Marie-France, M. WEISS Adrien
Absents excusés : MM. RIBREUX Jérôme (procuration à M. ANDRES), WACKENHEIM Hubert (procuration à
Mme LOGEL)
Absents : Mme PFEIFFER Catherine, MM. PINHEIRO Sébastien, SAMTMANN Sébastien.
1) APPROBATION DE L'ÉTAT D'ASSIETTE DES COUPES 2017
Le conseil municipal APPROUVE les propositions de l'O.N.F. des coupes à marteler
pour l'exercice 2017.
2) REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le conseil municipal ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la
redevance d'occupation provisoire du domaine public.
3) MATHÉMATIQUES SANS FRONTIÈRES 2016
Le conseil municipal SOUTIENT la session 2016 de "Mathématiques sans frontières"
par le vote d'une subvention de 150 €.
4) ESCAL : DEMANDES DE GRATUITÉ
Le conseil municipal OCTROIE les gratuités suivantes :
» _ ASB Judo le 23 avril 2016 à l'occasion des 40 ans
» Sport Auto Passion de l'Outre Forêt le 7 mai 2016 à l'occasion des 10 ans.
5) SERVITUDES E.S.
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer l'acte authentique de convention de
servitude concernant les parcelles cadastrées sous section 20 n° 424 et 425.
6) TRAVERSÉE DE SCHWABW/ILLER : MAÎTRISE D'ŒUVRE
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre
attaché aux travaux de rénovation de la traverse de Schwabwiller sur la RD 243.
7) MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer le marché de maintenance
préventive et curative des installations d'éclairage public.
8) CONTRAT DE SANITATION
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer un contrat de maintenance de la
tireuse à bière de l'ESCAL. /
1/: 9) LOCATION LOGEMENT COMMUNAL REIMERSWILLER
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer un bail pour la location, à compter
du 1° avril 2016, du logement sis 11 rue de la Garde à Reimerswiller.
10) LOCATION LOGEMENT COMMUNAL SCHWABWILLER
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer un bail pour la location, à compter
du 6 février 2016, du logement sis 2 rue des Seigneurs à Schwabwiller.
11) MODIFICATION COEFFICIENTS D'EMPLOI
Le conseil municipal DÉCIDE les modifications des coefficients d'emploi des agents
affectés à l'école élémentaire.
12) AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad'AP) SOUTIEN SÉNATORIAL
Le conseil municipal SOLLICITE un soutien financier des sénateurs Guy-Dominique
KENNEL, Fabienne KELLER et André REICHARDT pour la mise en accessibilité des toilettes de
l'école maternelle, travaux inscrits à l'Ad'AP tranche 2016.
13) POLICE MUNICIPALE : CONVENTION
Le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer avec l'association de tir de GROS
REDERCHING une convention de mise à disposition du stand de tir.
14) DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016
Le conseil municipal A DÉBATTU des grandes orientations budgétaires 2016.
Affiché du 25 février au 24 avril 2016
Le Maire,
Adrien WEISS