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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 050
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 050)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
Affiché
le
ID
: 629-200067197-20230725-2023050B-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DECOMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
,
_
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
25
juillet
2023
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+5
pouvoirs
19
juillet
2023
19
juillet
2023
N°
délibération
Objet
2023-050
Vente
des
tractopelles
Le
vingt-cinq
juillet
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN :
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR : Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Claude
MOREL,
Gérard
TOSSER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
:
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Hubert
LE
LANN
à
Brigitte
COURBEZ,
Josiane
GUINVARC'H
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Anne
ROLLAND
à
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Typhaine
BODENEZ
à Annie
SALMAS,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN Excusés
: Coralie
JEZEQUEL,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Mickaël
TOULLEC
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLAIN
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
service
Voirie
utilise
actuellement
deux
tractopelles
qui
ont
été
achetés
en
2009
par
le
SIVOM
de
Huelgoat.
Ils
ont
été
achetés
pour
un
montant
de
107
258,48
€
(immatriculation
NIM1617497)
et
111
803,28
€
(immatriculation
NIMENGHA1).
Depuis
la fusion
avec
Monts
d’Arrée
Communauté
ces
deux
engins
font
partie
du
patrimoine
mobilier
de
Monts
d’Arrée
Communauté.
Ces
deux
véhicules
ont
réalisé
depuis
2009
environ
8.000
heures
de
travail
chacun. Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2023
Affiché
le
ID
: 029-200067197-20230725-2023050B-DE
Le
servie
Voirie
souhaite
maintenant
faire
l'acquisition
d’un
nouveau
tractopelle
et
vendre
ces
deux
véhicules
d'occasion.
Le
SIRCOB
a sollicité
la
communauté
de
communes
pour
l'achat
des
deux
tractopelles
du
service
Voirie
pour
un
montant
total
de
45.000
€.
Le
Président
propose
la
vente
du
NIMENGHAT
pour
20.000
€
et
la
vente
du
NIM1617497
pour
25.000
€. Le
véhicule
immatriculé
NIMENGHAT
peut
être
vendu
tout
de
suite
mais
celui
immatriculé
NIM1617497
sera
vendu
à l'issue
de
la réception
du
nouveau
tractopelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
-
D’approuver
la vente
des
tractopelles
au
prix
de
cession
présenté
- _
D'autoriser
le
président
à
réaliser
les
opérations
nécessaires
à cet
effet.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
A
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la
publication
le
27
juillet
2023