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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 054
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 054)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250415-2025054-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
15
avril
2025
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 7 pouvoirs
07
avril
2025
08
avril
2025
N°
délibération
Objet
2025-054
Vente
du
camion
MAN
EM-597-HE
Le
15
avril
2025
à
18
heures,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
des
associations
à
Plouyé
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
;
Étaient présents : BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Laurent
RANNOU
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Hubert
LE
LANN
à
Eric
PRIGENT,
Brigitte
COURBEZ
à
Anne
ROLLAND,
Barbara
PERRON
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT
DANTEC
à
Josiane
GUINVARC'H,
Alexis
MANAC'H
à
Marie-
Noëlle
JAFFRE,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON Absent
excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Grégory
LE
GUILLOU
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
service
Voirie
n’utilise
plus
actuellement
le camion
MAN
immatriculé
EM-597-HE.
Il a été
mis
en
service
le 26
octobre
2000
et
nécessite
un
coût
important
pour
sa
remise
en
état.
Il a été
acquis
en
2020
par
le SIVOM
de
Huelgoat,
depuis
la fusion
avec
Monts
d'Arrée
Communauté
en
2017,
ce
véhicule
fait
partie
du
patrimoine
mobilier
de
Monts
d’Arrée
Communauté.
Le
servie
Voirie
souhaite
maintenant
vendre
ce
véhicule.
Une
proposition
de
rachat
par
JESTIN
Poids
Lourds
a été
faite
pour
un
montant
de
6.000
€ en
l’état. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250415-2025054-DE
Le
Président
met
en
délibération
la vente
camion
MAN
EM-597-HE
au
prix
indiqué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
-_
D’approuver
la vente
du
camion
MAN
(EM-597-HE)
au
prix
de
cession
présenté
- __
D'autoriser
le président
à réaliser
les opérations
nécessaires
à cet
effet
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
LEE
CO,
LEE
CO
G
a
fes
06
7
une
|
|
de AIT
4
|
je
\Z
29520
/
Le
secrétaire,
Ÿ S
7
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
17
avril
2025