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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
prifecture
le
43/4/2023
ABiche
le
ID
: DG-200087497-20230441-2089925-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
MMUNAUTA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONS
co
u
MVAIRE
MONTS
D’ARREE
|
,
inaire
d
il
COMMUNAUTE
|
Réunion
ordinaire
du 11
avril
2023
Membres
|
Qui ont
pris
part
à la délibération |
Date de la
|
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
__31
|
|
28+3 pouvoirs
| _
O4avril2023
|
05 avril 2023
N° délibération
|
Objet
2023-029
ZA
du
Vieux
Tronc
—
prix
de
vente
des
terrains
constructibles
Le
onze
avril
2023
à
18
heures,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
polyvalente
à
Brennilis
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président,
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON,
Brigitte
COURBE
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL LA
FEUILLEE
: Jean-Francois
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Josiane
GUINVARC'H,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à
Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Georges
MORVAN
I reste
que
les
terrains
disponibles
à
la construction
sur
la zone
artisanale
du
Vieux
Tronc.
(convient
de
définir
un
prix
de
vente
au
m2
de
ces
terrains
disponibles.
Ce
sujet
a été
vu
en
commission
de
développement
économique
et
le
prix
proposé
suite
à cette
réunion
est
de
4€
TTC
le
m2.
Le
coût
des
bornages
sera
à charge
de
l'acheteur. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfeaiure
k&
13/04/2023
Affiché
le
ID : 029-200067407-20235411-2923028-DE
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
communautaire
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-__
Approuve
le
prix
de
vente
des
terrains
disponibles
sur
la ZA
du
Vieux
Tronc
à 4€
TTC
le
m2
-
Précise
que
le coût
de
bornage
des
terrains
est
à charge
de
l'acheteur
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
pa
——
Le
Président,
La
secrétaire, all
À
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
‘a
réception
en
préfecture
et
la publication
le
13
avril
2023