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unknown - 2025 04 10 22 a AR
Déliberation - 2025 04 10 25 AR
Déliberation - 2025 04 10 19 a AR
unknown - 2025 10 23 04 AR A
unknown - 2025 10 23 06 AR A
unknown - 2024 04 04 10 A AR
unknown - 2025 04 10 26 a AR
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - 2025 04 10 26 a AR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Sécurité sociale,
SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LA
GARENNE
Cette synthèse
du
Rapport
sur
l'État de
la
Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2023.
Elle
a
été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2023
transmises
en 2024
par
la
collectivité
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Petite
Couronne de
la
Région
d'Ile-de-France.
—
Effectifs
#
761
agents
employés
par
la
collectivité
au
31
décembre
2023
=
fonctionnaires
>413
fonctionnaires
A
a
contractuels
permanents
>
202
contractuels
permanents
CL]
>
146
contractuels
non
permanents
contractuels
non
permanents
#
12%
des
contractuels
permanents
en
CDI
æ
4
agents
sur
emploi
fonctionnel
dans
la
collectivité
#
Précisions
emplois
non
permanents
æ
Aucun
contractuel
non
permanent
recruté
dans
le
cadre
d’un
emploi
aidé
©
84
%
des
contractuels
non
permanents recrutés
comme
saisonniers
ou
accroissement
temporaire
d'activité
©
Personnel
temporaire
intervenu
en 2023
:
un
agent
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
—
Caractéristiques
des agents
permanents
+
Répartition
par
filière
et
par
statut
æ
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
21%
18%
20%
Technique
43%
33%
40%
Culturelle
2%
15%
6%
Sportive
1%
2%
2%
H%
a
Catégorie
B
Médico-sociale
9%
5%
8%
Police
4%
3%
Incendie Animation
20%
27%
21%
Total
100%
100%
100%
«
Catégorie
À
m
Catégorie
C
#
Répartition
par genre
et
par
statut
#
Les
principaux
cadres
d'emplois
“Hommes
#
Femmes
Cadres
d'emplois
%
d'agents
Adjoints
d'animation
20%
Contractuels
D
35%
|
65%
|
Agents
de
maîtrise
9%
Adjoints
administratifs
9%
Ensemble
REC
RE
Attachés
7%
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_26-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 —
Temps
de
travail
des
agents
permanents
#
Répartition
des agents à
temps
complet
+
Répartition
des
agents à
temps
plein
ou
ou
non
complet
à
temps
partiel
mer
Fonctionnaires
Fonctionnaires
——.
Contractuels
|
)
Contractuels
Temps
complet
m
Temps
non
complet
=
Temps plein
Temps
partiel
#
Les
2 filières
les
plus
concernées
par
le
%
Part
des
agents
permanents
à
temps
temps
non
complet
partiel
selon
le
genre
Filière
Culturelle
60%
1%
des
hommes
à
temps
partiel
Technique
21%
5%
des
femmes
à
temps
partiel
—
Pyramide
des
âges
——
#
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
46
ans
Âge
moyen*
Pyramide
des âges
des
agents permanents
des
agents
sur
emploi
permanent
Fonctionnaires
48,24
-
de
50
ans
et
+
Contractuels
40,05
permanents Ensemble
des
45 55
de
#0
L
#
du
17
[|
….
permanents
’
Âge
moyen*
de
-
de
30
ans
4%
|
6%
des
agents
non
permanent
Contractuels
non
Sommes
M
Femmes
34,52
permanents
É
+
L'âge
moyen
est
calculé
sur
la
base
des
tranches
d'âge
—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
+
644,16
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2023
>
400,21
fonctionnaires
Répartition
des
ETPR
permanents par
catégorie
>
176,16
contractuels
permanents
Catégorie
A
[M
63,01
ETPR
>
67,79
contractuels
non
permanents
Catégorie
B
HR
99,60
ETPR
1172
371
heures
travaillées
rémunérées
en
2023
Catégorie
C
RENNES
15,75
ETPR
—
Positions
particulières
ne
sata
>
6
agents
détachés
dans
la
collectivité
et
originaires
d'une
>
1
agent
mis
à
disposition
dans une
autre
structure
autre
structure
>
6
agents
en congés
parental
>
16
agents
en
disponibilité
>
4
agents
détachés
au
sein
de
la
collectivité
>
4
agents
détachés
dans une
autre
structure
>
10
agents
dans
d'autres
situations
(disponibilité
d'office,
congés
spécial
et
hors cadre)
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_26-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 —
Mouvements
..
©
En
2023,
116
arrivées
d'agents
®
Principales
causes
de
départ
d'agents
permanents
et
98
départs
permanents
Fin
de
contrats
remplacants
Mutation
Départ
à
la
retraite
Démission
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
Mise en
disponibilité
au
31/12/2022:
31/12/2023
19
contractuels
permanents
nommés
stagiaires
Emplois
permanents
rémunérés
597
agents
615
agents
ee
Lee
«
8
E
#
Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
‘cf
page
7
permanents
Variation des
effectifs*
Arrivées
de
contractuels
42%
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
2023
Remplacements (contractuels)
25%
Voie
de
mutation
22%
Réintégration
et retour
5%
Recrutement direct
sie
3%
*
Voriaton
des
effectifs
:
Fonctionnaires
]
2,5%
Contractuels
4,1%
teffectif
physique
rémunéré
au
31/12,
3-
effectif
phvsique
théorique
rémunéré
au
21/12/2022)
/
Ensemble
A
3,0%
(Effectif
physique théorique
rémunéré
au
31/12/2022)
—
Évolution
professionnelle
m
1
bénéficiaire
d'une
promotion
interne
sans
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
examen
professionnel
nommé
dont
100%
des
nominations
concernent
des
femmes
æ
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agents déjà
fonctionnaires
dans
la
collectivité
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
#
198
avancements
d'échelon
et
25
ovancements
de
grade
—
Sanctions
disciplinaires
—
æ
Aucune
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2023
Nombre
de sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2023
:
Hommes
Femmes
Sanctions
1“
groupe
ème
Sanctions
2°”
groupe
ème
Sanctions
3°
groupe
Sanctions
4°”*
groupe
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_26-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 —
Budget
et
rémunérations
#
Les
charges
de
personnel
représentent
61,75
%
des
dépenses
de
fonctionnement
td
d
Budge
e
a7
548915
€
Charges
de
fonctionnement*
personnel*
*
Montant
global
"
Soit
61,75
%
des
dépenses
PCECEEEYES
.
de
fonctionnement
Rémunérations
annuelles
brutes
-
18
987 000
€
Rémunérations
des
agents
sur
emploi
permanent
:
emploi non
permanent
:
Primes
et
indemnités
versées
:
3514946
€
IFSE
:
1710775€
1794
653
€
CIA
:
498978€
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
:
452351€
Nouvelle
Bonification
indiciaire
:
292
148
€
Supplément
familial
de
traitement
:
179
319
€
Complément de
traitement
indiciaire
(CTI)
0€
#
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
61764€
41121€
40
316€
34
730€
33353€
25
302€
Technique
s
48
801€
44
985
€
s
31
053
€
26
040
€
Culturelle
s
s
36134€
26148
€
PCECHES
s
Sportive
39636€
33
718€
Médico-sociale
45651€
45308
€
32914€
27
541€
31972€
Police
s
48
223€
Incendie Animation
__
43
680
€
__
31705€
29
199
€
23931€
Toutes
filières
54
945
€
42736€
39242€
28910
€
31
605
€
25074€
*s
:
secret statistique appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
#
La
part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensembie
des
agents
permanents
est
de
18,51
%
Le
AIFSEEP
a été
mis
l
Part
des
primes
et
indemnités
®*
Fecreeneee
sur
les
rémunérations
:
e>
Les
primes
sont
maintenues
er
cas de
congé de
maladie
ordir
aire
:
:
9
Fonctionnaires
19,31%
©
18733,9
heures
supplémentaires
réalisées
et rémunérées
en
2023
ï
9
Contractuels
sur
emplois
permanents
16,35%
©
751
heures
complémentaires
réalisées
et rémunérées
er
2023
Ensemble
18,51%
©
La
collectivité
a
adhéré
au
régime
général
d'assurance
chômage pour
l'assurance chômage
de ses
agents
contractuels
”
IFSE
et
CIA
selon
la
catégorie
et
le
genre
Fonctionnaires
Contractuels
sur
emploi
permanents
Montant
annuel
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
IFSE
CIA
PartCIA
IFSE
CIA
PartCIA
IFSE
CIA
PartCIA
IFSE
CIA
PartClA
Catégorie
À
10772€
1726€
M
14%
15451€
2280€
M
13%
égiae
908€
M
12%
10420€
1033€
À
9x
Catégorie
B
Sa23e
1110€
M
1%
6733€
1257€
M
16%
2246€
477€
[A
15%
1905€
276€
M
134
Catégorie
C
1659€
s6se
[Ex
1838€
903€
M:x
488€
are
UE:
1743€
523€
Mzs
*s
:
secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
moyen
par
ETPR
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_26-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 —
Absences
-
#
En
moyenne,
30,7
jours
d'absence
pour
>
En
moyenne,
12,5
jours
d'absence
pour
tout
tout
motif
médical
en
2023
par
motif
médical en 2023
par
agent
contractuel
fonctionnaire
permanent
Contractuels
Ensemble
agents
Contractuels
permanents
permanents
non
permanents
Fonctionnaires
Taux
d'absentéisme
«
compressible
»
{maladies
ordinaires
et
accidents
de
travail)
Î
:
RE.
:
::
sd
x
d'absentéisme
médical
8,40%
{toutes
absences
pour
motif
médico!}
5,14%
3,24%
4,52%
0,11%
6,77%
0,11%
:
£:
Taux
d'absentéisme
global
9,81%
8,06%
0,32%
{toutes
absences
y
compris
maternité,
paternité
et
autre)
E
F
p7
Précisions
méthodologiques
paur
les
es
d'absences
nombre
de
jours
d'absence
/ {nombre
totul
d'agents
x
365)
m#
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
:
journée
du
maire)
36,8
%
des
agents permanents
ayant
été
absents
ont
eu au
moins un
jour
de
carence prélevé
m#
La
collectivité
adhère
à
un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
gestion
du
risque
maladie
—
Accidents
du
travail
_—
Prévention
et
risques
professionnels
#
60
accidents
du
travail
déclarés
au
total
l
en
2023
æ
ASSISTANTS
DE
PRÉVENTION
5
assistants
de
prévention
désignés
dans
la
>
7,9
accidents
du
travail
pour
100
agents
collectivité 1
conseiller
de
prévention
FORMATION
>
En
moyenne,
54
jours
d'absence
consécutifs
par
111
jours
de
formation
liés
à
la
prévention
accident
du
travail
{habilitations
et
formations
obligatoires)
Coût
total
des
formation
11788€
Coût
par
jour
de
formation
:
106
€
—
Handicap
—
Seules
les
collectivités
de plus de
20
agents
équivalent temps
DÉPENSES
plein
sont
soumises à
l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
La
collectivité
a
effectué
des
dépenses
en
handicapés
à
hauteur
de
6
%
des
effectifs.
faveur
de
la
prévention,
de
la
sécurité
et
de
h
k
,
,
l’amélioration
des
conditions
de
travail
34
travailleurs
handicapés
employés
sur
emploi
permanent
Total
des
dépenses
:
232
308
€
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
100
%
sont
fonctionnaires*
La
collectivité
dispose
d'un
document
unique
91
%
sont
en
catégorie
C*
d'évaluation
des
risques
professionnels
15
994
€
de
dépenses
réalisées
couv.
artiellement
l’obligation
d'emploi
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_26-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 —
Formation
PN
256
391
€
ont
été
consacrés
à
la
formation
en
2023 Répartition
des
dépenses
de
formation
CNFPT
Coût
de
la
formation
des
apprentis
Frais
de déplacement
Autres
organismes
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
æ
L'action
sociale
de
la
collectivité
La
collectivité
participe
à
la
complémentaire
santé
et aux
contrats
-
Prestations
servies
directement
par
la
collectivité
de
prévoyance
-
Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'un
centre
de
gestion
Montants annuels
Santé
Prévoyance
-
Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'une
association
nationale
Montant
global
des
-
Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'un
organisme
à
participations
30147€
8200€
but
non
lucratif
ou
d'une
association
locale
Montant
moyen
par
188
€
bénéficiaire
——
Relations
sociales
#
Jours
de grève
#
Comité
Social
Territorial
468
jours de
grève
recensés
en
2023
5
réunions
en 2023
dans
la
collectivité
5
réunions
de
la
F3SCT
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_26-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 —
Précisions
méthodologiques
+
1Formules
de
calcul
-
Effectif
théorique au
31/12/2022
Pour
les
fonctionnaires
:
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2023
31/12/2023
+
Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Départs
définitifs
de
contractuels
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
-
Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
-
Stagiairisation de
contractuels
de
la
collectivité
-
Arrivées
de
contractuels
-
Retours
de
titulaires
stagiaires
-
Retours de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents
:
Effectif
théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2022
+
Effectif
théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2022
#
‘Formules
de
calcul
-
Taux
d'absentéisme
Note
de
lecture
:
Si
le
taux
d’absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
x
100
que
pour
100
agents
de
là
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2023
x
365
équivalent
de
8
agents
à
été
absent
toute
l’année.
Les
journées d'absence sont
déco
s
calendaires
pour respecter
les
sinstes
réalisées
dons
les
logicieis
de
paie
3
«
groupes d’absences
»
2.
Absences
médicales
:
Absences compressibles
+
|ongue
se
ie
P
£
Absences
médicales
+
maternité,
l
maladie,
maladie
de longue
durée,
Lu
.
:
+
travail
u
:
x
«
paternité
adoption,
autres
raisons
LL
|| grave maladie,
maladie
professionnelle
;;_
l
#Les
absences
pour
“autres
raisons”
correscondent
aux
autorisations
spéciales
d'obsences
(motif familial,
concours...)
Ne
sont
pas
CGMp\
les
jours
de
formation et
les
absences
pour motif
syndical
où de
représentation.
1.
Absences
compressibles
:
3.
Absences Globales
:
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
æ
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme des
pourcentages peut
ne pas
être
égale
à
100
%
——
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2023.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2023
transmis
en
2024
par
la
collectivité.
Ces
données ont
pour objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité. »
ui
.
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
L]
°
1!
DONNÉES
SOCIALES
2023
.
P8T
°
DES
CENTRES
DE
GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
Date
de
publication
:
novembre
2024
Version
1
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_26-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025