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Convocation - documents 20231221103952 67 2012 060 budget annexe relais ii reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Convocation - documents 20231221103952 67 2012 060 budget annexe relais ii reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Auben
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clay
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures,
Communauté de Communes du Caudrésis -
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été
Président de la Communauté de Commune
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Yvon VISSE(S)
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Brigitte PRUVOT/S)
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLIARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLIEZ(S)
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Membre excusé (6) : Alain RIQUET, Bernard VE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
Jacques ARPIN/S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Mickaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Annie DORLOT/S)
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Marc PLATEAU
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Michel GOUVART/S)
Hubert LEFEVRE
Jacky DUMINY
Daniel] BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
les membres du Conseil de la
Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
adressée par Monsieur Gérard DEVAUX,
s du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
N°
RE CE CAMBRAI
VEE LE
13 AR, 2012
RMEIL, Jean WECXSTEEN, Serge OBJET: BUDGET ANNEXE RELAIS II - AFF ECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2011
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 20 855,44 €
Total des dépenses 32 254,02 €
Résultat de l'année 2011 (déficit) 11398,58€
Résultat antérieur (déficit) -5 751,47 €
Part affectée à l'inv. en 2011 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2011 -17 150,05 €
En section d'investissement
Total des recettes 10 688,26 €
Total des dépenses 23713,36
Résultat de l'année 2011 (déficit) -13 025,10 €
Résultat antérieur (déficit) -99908.,26
Résultat de clôture de l'exercice 2011 -112 933,36 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2011 -130 083,41 €
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de 17 150,05 €, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement au Budget Primitif 2012 sur la ligne 002 "Déficit antérieur reporté",
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2010 de la section d'investissement d'un montant de 112 933,36 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2012 sur la ligne budgétaire 001 "Déficit d'investissement reporté".
2 abstentions : Pierre LAUDE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication Æ STE
le … avril 2012 SOUS P RE
Vu, 19 AVR. 202
Le Président, l | Le Président, [N°
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis 1 Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
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Gérard DEVAUX Caudrés PSS Gérard DEVAUX IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.