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Déliberation - documents 20231221111816 301 2013 043 budget annexe atelier relais bertry affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111816 301 2013 043 budget annexe atelier relais bertry affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
à EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
7° DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FR
Communauté de Counamanes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 043
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
pale Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Besumont-en. Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauvois-encDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Berry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Béthencoutt Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
Selles Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
Lie #"féan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
Busigny Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Cemieres Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Cetillon-su-sadagques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Catteniéres Paul SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Causry Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
8% Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
ee. — Jacques LESNE Annie DORLOT(S) éincour
Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estoumel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI F
Fontaine-au-Pif hierry WALEMME Isabelle PIERARD 2013
Haucourren-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON 19 AVR À
Homechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Mhyer-Gs À nés BERANGER Gérard MOUILLARD(S)
Len ca EUY BRICOUT Jacques LERICHE e Caleau-Cambrésis | Le PommereuMaryline
GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Malncoun Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Maretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
Ur Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- me. Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
Os Membres absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY,
Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et
Feie-deBeul&imé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
Re Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie ann MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vsast-enMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt- Sel vigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone _ 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2012
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 30 000,00 €
Total des dépenses 24 590,78 €
Résultat de l'année 2012 (excédent) 5 409,22 €
Résultat antérieur (excédent) 478 997,26 €
Part affectée à l'invest. 2012 420 041,20 €
Résultat de clôture de l'exercice 2012 64 365,28 €
En section d'investissement
Total des recettes 420 041,20 €
Total des dépenses 20 693,05 €
Résultat de l'année 2012 (excédent) 399 348,15 €
Résultat antérieur (déficit) -420 041,20 €
Reste à réaliser en dépenses 0
Restes à réaliser en recettes 0,00
Résultat de clôture de l'exercice 2012 -20 693,05 €
Résultat cumulé à fin 2012 43 672,23 €
Monsieur Le Président propose de couvrir le besoin en financement de la section investissement en affectant la somme de 20 693,05 au crédit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé », montant repris au budget Primitif 2013, en recette d'investissement.
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de 43 672,23€, montant qui sera repris en recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2013 sur la ligne 002 "Excédent antérieur reporté".
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2012 de la section d'investissement d'un montant de 20 693,05 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2013 sur la ligne budgétaire 001
"Déficit d'investissement reporté".
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013 Vu,
} Président,
aire de BÉAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président, È
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
>
Communauté de Communes pe. #\
” Gérard DEVAUX Caudrésis -Cartes érard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.