Compte-Rendu - CR du 15 juin 2022

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Compte-Rendu - CR du 15 juin 2022 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 juin 2022)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, N° 2022-06

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

01310 SAINT MARTIN LE CHATEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 JUIN 2022

Membres présents : Mesdames et Messieurs, BERTHAUD Nadège, CHENAUX Christian, DEBAT Christophe, DUBOIS Sandrine, DUC Catherine, LOUVET Jean-Philippe, PELUS Stéphanie, RAVET Jean-François, RENARD Emma, SAGE Isabelle.

Membre excusé : CURT Loïc, DUMAIRIE Esther, MOREL Lilian

Membres en exercice : 13

Membres présents à la séance : 10

Madame RENARD Emma est nommée secrétaire de séance.

1. Finances- administration générale

Délibérations pour des créances admises en non-valeur

L’inspectrice du Centre des Finances Publiques de Montrevel en Bresse a fait part à la commune des montants de créances qu’elle ne pourra pas recouvrer contre deux usagers.

Ces montants de créances étant inférieurs au seuil légal des poursuites fixé à 30 €, il convient d’accepter leurs admissions en non-valeur.

La prise de ces dispositions a pour objet uniquement de faire disparaitre de la comptabilité les créances irrécouvrables.

Exercice pièce Objet pièce

Montant restant à re-

couvrer Observations

2018 831 9,1 Poursuite sans effet

2018 831 18,2 Poursuite sans effet

2018 831 13,65 Poursuite sans effet

2018 832 2,2 Poursuite sans effet

2019 831 13,65 Poursuite sans effet

2019 832 4,4 Poursuite sans effet

2019 831 4,55 Poursuite sans effet

2019 831 9,1 Poursuite sans effetN° 2022-06

2019 831 31,85 Poursuite sans effet

2019 832 2,2 RAR inférieur seuil poursuite

2019 831 4,55 RAR inférieur seuil poursuite

2019 831 4,55 RAR inférieur seuil poursuite

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’admission en non-valeur des créances citées ci-dessus.

Délibération pour la modification des tarifs du restaurant scolaire et d’accueil périscolaire

Au vu de l’inflation, il est proposé de revoir les tarifs.

Il est proposé de les modifier ainsi :

o Tarif « régulier » comprenant le prix du repas et le temps de garde méridien : 4.30 € o Tarif « occasionnel » comprenant le prix du repas et le temps de garde méridien : 4,70€ o Tarif « adulte » : 6.20€.

Proposition de modification pour les tarifs de l’accueil périscolaire :

o Tarif à la demi-heure : 1.15 € (toute demi-heure commencée sera due)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs comme indiqué ci-dessus. Les tarifs entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

Délibération pour la modification du règlement intérieur du service de restauration scolaire et d’accueil périscolaire

Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à la modification des tarifs du service de restauration scolaire et d’accueil périscolaire, il convient de renouveler le règlement intérieur. Elle ajoute que la clause concernant les inscriptions occasionnelles est également complétée pour plus de précision.

Suite à un nouveau mode de paiement intitulé PayFip (paiement sécurisé sur internet), celui-ci est ajouté au mode de règlement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider le nouveau règlement intérieur du service de restauration scolaire et d’accueil périscolaire.

Etude du devis pour le chariot de ménage

Comme évoqué lors d’un précédent conseil, les agents ont pu bénéficier d’une présentation d’un chariot d’imprégnation l’année dernière.

Le conseil municipal a étudié 2 devis pour des produits quasiment similaires, voici les offres :

- L’entreprise DUCRUET propose un devis à 1614.74 €

- L’entreprise PLG (Pierre Le Goff) propose un devis à 1287,52 €

Le conseil municipal, décide de choisir l’entreprise PLG (Pierre Le Goff), pour un montant de 1287.52€N° 2022-06

2. Ressources humaines

Démission d’agents

Madame le Maire informe le conseil municipal des deux démissions reçues. L’une d’elle concerne un agent périscolaire et d’entretien, et l’autre concerne la secrétaire de mairie.

Modification du temps de travail d’agents

Madame le Maire présente les plannings des agents sur l’année 2021, et la proposition de changement pour l’année 2022.

En fonction des besoins, elle propose qu’un agent actuellement en poste (20h annualisé) passe à 35h temps annualisé, soit 41h30 par semaine d’école afin de remplacer l’agent absent à la garderie le soir et de pouvoir effectuer les états des lieux et entretien des salles communales.

Avec l’annualisation du temps de travail, cette option offre la possibilité à la commune de répartir les heures de travail sur une année civile pour apporter une réponse aux besoins en période scolaire. En clair, il s’agit d’augmenter la durée de travail en période forte et de la réduire lorsque l’activité est plus faible.

Actuellement, la commune fait appel à l’association AIDS, pour la mise à disposition de leurs agents afin de remplacer l’agent absent depuis le 01/04/2022.

Madame le Maire propose de renouveler le contrat avec eux afin de mettre un agent à disposition pour les services du midi à la rentrée scolaire de 2022.

Madame le Maire explique qu’il convient de régulariser le temps de travail d’un agent qui est actuelle- ment sur une base temps de 18h (annualisé)mais qui depuis quelques années effectue 23h40 par semaine d’école (temps annualisé).

Les heures étaient jusqu’à présent comptées en heures complémentaires.

Le besoin en personnel étant constant, le conseil accepte la régularisation du temps de travail de cet agent en proposant un poste de 30h par semaine d’école.

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à ces modifications.

3. Urbanisme (rapporteur DUC Catherine)

Aménagement des projets de lotissement

Suite aux différentes présentations auxquelles la commission urbanisme a pu assister, le conseil muni- cipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide de poursuivre le projet avec AIN habitat et LOGIDIA pour les projets de lotissement sur les parcelles communales.

4. Questions diverses

Madame le Maire développe sur le nouveau moyen de paiement intitulé PAYFIP, il s’agit d’un paiement sécurisé sur internet mis à disposition des personnes qui souhaitent régler les locations de salles communales, les repas du restaurant scolaire, les services de garderie...

Cette nouvelle méthode est obligatoire, chaque commune doit mettre à la disposition de ses usagers unN° 2022-06

service de paiement en ligne. Madame le Maire, avec l’accord du conseil, signera la convention d’adhésion.

Madame le Maire informe les membres du Conseil que la commune a reçu un courrier indiquant qu’un enfant domicilié sur la commune est scolarisé à l’école élémentaire de Polliat en classe ULIS. En application, de l’article R212-21 du code de l’éducation, la commune devra reverser 597.71 € à la commune de Polliat pour participation financière aux frais de scolarité.

Madame le Maire propose d’offrir, comme chaque année, un cadeau de départ aux CM2. Le conseil accepte d’offrir un chèque cadeau d’un montant de 30 € par élève (9 élèves) à la librairie du théâtre.

Aucune candidature n’a été déposée pour le recrutement d’agent saisonnier pour juillet/août. Madame le Maire informe le conseil que la commune aura recours à la mise à disposition d’un agent de l’association AIDS pour un contrat de 17h30 par semaine.

Madame le Maire lit le courrier de l’équipe enseignante qui sollicite la commune pour l’achat d’une imprimante pour des copies couleur. Le sujet a déjà été évoqué en commission scolaire, le conseil valide donc à l’unanimité, l’achat d’une imprimante couleur à l’entreprise MICRONOV pour un montant de 249,00 €.

Madame le Maire lit au conseil le courrier reçu de la part de l’évêque de Belley-Ars, informant la commune que le Père Pierre-Yves MONNOYEUR sera en charge de la paroisse de Saint-Martin le Châtel à partir du 1er septembre 2022.

- Bâtiment (rapporteur CHENAUX Christian)

Monsieur CHENAUX fait part au conseil des différentes interventions qui vont avoir lieu les jours qui suivent à la salle des fêtes (cassette climatisation), mairie (trappe de désenfumage), école (marquage au sol), aire de loisirs (chauffe-eau),…

Il refait également le point sur les devis en attente.

- Voirie (rapporteur Jean-Philippe LOUVET)

Monsieur LOUVET informe le conseil que la faucheuse commandée chez AGRIPRO a été réceptionnée. Il informe que suite à la commission voirie, il avait été décidé de choisir le devis de l’entreprise Nature & Concept pour la réfection des massifs situés sur la route de Polliat. Le conseil ne s’oppose pas à cette décision. Le devis est accepté pour un montant de 4 692.24 €.

Il fait part au conseil de la panne sur la tête de coupe de l’élagueuse, il présente les différentes solutions. Le conseil à l’unanimité décide d’investir dans une tête de coupe neuve pour un montant de 6 707.57 €.

- SIEA (rapporteur Jean-François RAVET)

Monsieur RAVET Jean-François fait un compte rendu du webinaire du SIEA auquel il a assisté. Celle-ci exposait le projet d’implantation des bornes IRVE (borne de recharge pour voiture électrique). L’objectif serait de construire le réseau que nous utiliserons tous demain pour nos déplacements en répondant aux besoins du territoire et des usagers. Il s’agirait de fournir un service public de recharge cohérent sur tout le département en mutualisant le réseau de bornes et sa maintenance à l’échelle départementale. Ce projet permettrait de compléter la recharge domicile/travail et de faciliter les trajetsN° 2022-06

de longue distance.

- Fêtes et cérémonies (rapporteur Nadège BERTHAUD)

Madame BERTHAUD Nadège informe que le bulletin municipal est en cours de rédaction, pour une distribution prévue fin juillet.

Elle informe que le repas du CCAS aura lieu cette année le 1er octobre 2022. Elle fait un petit compte-rendu de la matinée portes-ouvertes de la salle des fêtes qui a eu lieu en avril dernier.

Une rencontre des nouveaux habitants sera organisée le 14 octobre 2022.

- Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (rapporteur Emma RENARD)

Madame RENARD Emma informe les membres du conseil municipal que suite à sa prise de poste au sein du SBVR, elle démissionne donc de son rôle de déléguée titulaire.

- Grand Bourg Agglomération (rapporteur Sandrine DUBOIS)

Madame Sandrine DUBOIS fait un compte rendu de la conférence des maires où il a été évoqué la rétrocession des voiries communales d’intérêt communautaire aux communes concernées, en leur affectant les ressources financières, techniques et administratives leur permettant d’exercer cette compétence. Annuellement, GBA versera à chaque commune, via les attributions de compensation, le montant au droit de tirage voirie actuel. Elle continuera, au titre de service à ces communes, l’accompagnement administratif et technique dans l’exercice de cette compétence sans limitation de durée. Après plusieurs échanges et un vote à bulletin secret la majorité des communes est favorable à la rétrocession des voiries communales au 1er janvier 2023. Ce point sera présenté lors d’un prochain conseil communautaire pour validation.

Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 20 juillet à 20h30.

La séance est levée à 22h55

Le maire,

Sandrine DUBOIS

AINSI FAIT ET DELIBERE À SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL LE 15 JUIN 2022N° 2022-06

Nadège BERTHAUD Catherine DUC

Christian CHENAUX

Esther DUMAIRIE Excusée

Loïc CURT Excusé Jean-Philippe

LOUVET

Christophe DEBAT Lilian MOREL Excusé

Sandrine DUBOIS Stéphanie PELUS

Jean-François RAVET Emma RENARD

Isabelle SAGE