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Déliberation - Liste des deliberations nov 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations nov 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL LE MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize novembre à 20 h 30, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Sandrine DUBOIS, Maire.
Membres présents : (11) Mesdames et Messieurs, BERTHAUD Nadège, CHENAUX Christian, DUBOIS Sandrine, DUC Catherine, PELUS Stéphanie, RENARD Emma, SAGE Isabelle, CURT Loïc, LOUVET Jean-Philippe, MOREL Lilian, RAVET Jean-François.
Membres excusés : (2) DEBAT Christophe (donne procuration à Mme DUBOIS Sandrine), Madame DUMAIRIE Esther (donne procuration à Mme PELUS Stéphanie)
Membres en exercice : (13)
Secrétaire de séance : Madame RENARD Emma
Délibération N°2022-11-01 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération N°2022-11-02 : Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Délibération adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 16 novembre 2022 1