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Déliberation - decision 2025 04 subvention pachy dhermes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 04 subvention pachy dhermes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025 CS L
Publié le 04/11/2025 G
4 ID : 060-216003103-20251031-D2025 04-AU
Active & Sportive
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
DECISION N°2025-04
OBJET : PACHY D’HERMES 2025 - DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire de la commune de Hermes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2020-013 du 28 mai 2020 relative aux délégations du maire pour le conseil
municipal,
Vu la délibération n°2025- 06 du 8 avril 2025 au vote du budget primitif de la commune pour l’exercice
2025,
Considérant le projet du Pachy d’Hermes 2025,
DECIDE
Article 1 : d'approuver le projet et de solliciter une subvention auprès des organismes concernés selon
le plan de financement ci-dessous :
{
Financeur Taux Montant
SMABT 40 % 6 420,48 €
Commune 60 % 9 630,72 €
TOTAL 100% 16 051,20 €
/
Grégory PALAND
Mairie 17 Rue du 11 Novembre 60370 Hermes
Tél. : 03.44.07.50.06 Courriel: mairie@ville-hermes.fr Site : http:/fwww.ville-hermes.fr