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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 01 subvention chaudiere louis aragon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le FRE S L
Publié le 20/01/2026 G
ID : 060-216003103-20260109-D2026 01-AR
Active El ET
RTE]
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
DECISION N°2026-01
OBJET : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE L’ECOLE MATERNELLE LOUIS ARAGON- DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire de la commune de Hermes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2020-013 du 28 mai 2020 relative aux délégations du maire pour le conseil
municipal,
Vu la délibération n°2025- 06 du 8 avril 2025 au vote du budget primitif de la commune pour l’exercice
2025,
Considérant le projet de remplacement de la chaudière de l’école maternelle Louis Aragon,
DECIDE
Article 1 : d'approuver le projet et de solliciter une subvention auprès des organismes concernés selon
le plan de financement ci-dessous :
Financeur Taux Montant
CAB 25 % 5 297,58 €
Conseil Départemental 34 % 7 204,70 €
Commune 41% 8 688,00 €
TOTAL 100% 21 190,28€
Gel présente
Mairie 17 Rue du 11 Novembre 60370 Hermes
Tél. : 03.44.07.50.06 Courriel : mairie@ville-hermes.fr Site : htip://www.ville-hermes.fr