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Acte - DE 080 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 080 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
DE_080_2024
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 20 septembre 2024
Date comocation : 13 Le vingt septembre deux mille vingt-quatre, à 19h00, l'assemblée
septembre 2024 régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François
ROUVEYROL
Membres en exercice : 9
Présent(els : Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Robert Présents: 6 DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY
17 ue Absent{e)s et représenté(e}s: Lisa CLARY représentée par
Jean-Ciaude AUBERLET Jean-Claude AUBERLET
ne Excusé(e)s: Charles ALDROVANDI isa
Robert DEMOLN Absent{e)s: Isabelle BENOIT Fr ROUVEYROL
Énee Fe Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Rémy MONET
Patrick ROY
Abstentions : O
Obiet: DETR 2024 Vague 3 : étanchéité et isolation de la villa gendarmerie pour un
montant de 34 129,40 Euros HT (39 419,98 TTC)
Monsieur le Maire expose qu'en raison des récentes intempéries et de la dégradation brutale
du toit en shingle de la villa de la gendarmerie, il convient d'assurer l'étanchéité du toit, de toutes
les ouvertures (volets et porte fenêtre) et de revoir l'isolation sous toiture. Dès les travaux réalisés, le Commandant de la brigade
aménagera la villa. La couverture sera réalisée en ardoise dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable
(SPR) et non en lauze de schiste comme cela pouvait être imposé auparavant.
C'est un progrès pour tous les habitants.
L'instruction du dossier déposé il y a à peine quelques jours (le 12 septembre !) est extrmement rapide.
Un plan de financement est joint à la présente délibération.
Rémy MONET revient à nouveau sur le fait qu'il n'y ait qu'un seul devis.
Corentin CAPELIER lui répond qu'au vu du montant, la situation est parfaitement légale.
Par ailleurs, il s'agit d'un dossier administratif, Au besoin rien n'empêchera de demander de nouveaux devis.
I est rappelé en outre que les toutes petites entreprises sont noyées par des demandes
de devis qui ne débouchent sur rien le plus souvent.
Ce que demande l'Etat aux collectivités, c'est notamment de contrôler si un devis est anormalement élevé, ou, à l'inverse, trop bas. = . Cette délibération est mise aux voix.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ Demande de réaliser les travaux dans les meilleurs délais pour répondre aux besoins des gendarmes,
+ Adopte le plan de financement tel qu'exposé ci-dessus, + Demande de rechercher les financements au meilleur taux possible et de déposer un
dossier pour la DETR 2024, 3ème vague,
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes inhérents à l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après dépôt en SIPréfecture
le es
etpublié ou notifié
délibéré en mairie les jour, mois etan c-dessus, Au registre sonties signatures,
Pour copie conforme. Le Maire,
\ LR François Rouveyrol
ansmission de l'acte: 24/09/2024
ption de l'AR: 24/09/2024
00195-DE_080_2024-DE
AGEDI Date de transmission de l'acte: 24/09/2024
Date de reception de l'AR: 24/09/2024
048-214800195-DE 080 2024 BIS-DE
AGEDI
Plan de financement étanchéité et isolation de la villa gendarmerie
Coût estimatif de l'opération H.T.
Couverture en ardoise 25 476,40 €
Isolation sous toiture 1 953,00 €
Protection contre les imtempéries,
remplacement des volets 6 700,00 €
TOTAL 34 129,40 €
DETR 2024 sollicitée 21 077,00 € 60%
Fonds propres 13 052,40 € 40%
TOTAL 34 129,40 €