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Acte - AR 014 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 014 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
AR_014_ 2024
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
Autorisation temporaire de stationnement d'un commerce ambulant - boucherie charcuterie
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU la loi 83-8 du 7 janvier 1982 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l’article L3111-1,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et R418-1 et suivants Vu l’Arrêté ministériel du 08 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux commerces de détail,
d'entreposage et de transports de produits et denrées alimentaires,
VU la demande présentée par Madame Florence ROUME représentant la boucherie charcuterie Maison ROUME de Florac Trois Rivières en fin d'exercer une activité commerciale ambulante en boucherie/charcuterie à Barre des
Cévennes,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer l'installation de commerces ambulants sur le domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à vendre des produits de son commerce sur le domaine public, place d’Armes, sur le territoire de la commune de Barre des Cévennes, chaque jeudi entre 8 heures et 13 heures à compter du 16 juillet 2024, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : L’implantation du stand provisoire de vente se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas apporter de gêne à l’activité d’autres personnes.
ARTICLE 3 : Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de l'enseigne signalant l’activité qui sera positionnée sur le stand provisoire. Les enseignes ou éclairages seront
disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.
ARTICLE 4 : L’aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de son installation.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit à son titulaire : elle peut être retirer à tout moment sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est
consentie, en ce qui concerne l’occupation du domaine publie, pour une durée d’un an à compter du 16 juillet 2024
ARTICLE 7. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 9 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication ou de notification.
1
AR_014_2024 ARTICLE 10 : Ampliation sera transmise à Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère et Monsieur
le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes.
Le Maire,
François ROWVEYROL
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AR _014_2024