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Acte - DE 030 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 030 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DE_030_2024 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 22 mars 2024
Date convocation : 18 mars
2024
Membres en exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, à 20h00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Fanny
JACQUART, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent(e)s et représenté(e)s: Lisa CLARY représentée par
Jean-Claude AUBERLET
Excusé(e)s:
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Ramonage des 30 poêles à granulés du Village de gîtes sur 3 ans (2024, 2025,
2026) pour un montant annuel de 3300 € HT (3630€ TTC).
Le Maire nrme l’Assemblée délibérante qu’il est obligatoire de procéder au ramonage des 30 poêles à granulés installés au Village de gîtes pour un montant de 3300,00 euros H.T. (3630 euros TIC).
Devis joint.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
*_ Donne son accord pour réaliser le ramonage selon les conditions exposées ci-dessus
*_Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
e…2la82st4
et publié ou notifié
Pour copie conforme.
Le Maire,
François Rouveyrol
SE —
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