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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20250429 publie Document publié le Mardi 29 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20250429 publie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, MTICCNNI

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L’an deux mille vingt

salle sèvre au siège de la communauté d'agglomération à CLISSON

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CLISSON. SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@dlissonsevremaine.fr __www.clissonsevremain. “

Algrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Hiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne

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Bureau communautaire du 29 avril 2025 à 16 heures Siège communautaire à CLISSON

PROCES-VERBAL

-cinq, le vingt-neuf avril à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU Président.

Etaient présents :

AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD

CLISSON M. Xavier BONNET GETIGNE M. François GUILLOT GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE

MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON

ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN

Absents excusés et représentés :

CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE qui a donné procuration à Jean-Guy CORNU ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD qui a donné procuration à Didier MEYER

Absents excusés :

LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU

Le Bureau Communautaire désigne Mme Danièle GADAIS pour être secrétaire de cette séance.

Les procès-verbaux des Bureaux communautaires du 1er avril et 8 avril 2025 sont approuvés à l unanimité.

Nombre de membres :

En exercice : 15 Présents : 12 Représentés : 2

Votants : 14Marché en appel d'offres ouvert

— travaux de construction d’un parking, d’un plateau

ralentisseur et d’un trottoir

Marché en appel d’offres ouvert

Dans le cadre de la consultation, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication du JOUE et du BOAMP |

ur le profil d’acheteur de la Communauté d'agglomération

rl

consultation. Toutefois, l’entreprise ST2S ayant remis deux plis, seul le deuxième pli a été retenu en application des dispositions de l’article

(RC), ce pli n’a pas été ouvert et a été refusé comme tardif.

Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres établi par les services, le pouvoir adjudicateur a décidé, suit

d’appel d'offres en date du 1

—> L'offre variante de l’entreprise

cadre à bons de commandes sans minimum avec maximum de 370 000 € HT par an étant entendu que l’accord cadre s’exécutera

és au bordereau des prix et pour un montant total maximum de 1 110 000€ HT pour 3 ans.

estion du développement sur d’autres communes.

ureau constatent qu'ils n’ont pas un niveau de connaissance suffisant pour y répondre.

CLISSON. SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine.fr __www.clissonsevremain. “

Algrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Hacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne

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ORDRE DU JOUR

Transport - mobilités

1- - Accord-cadre à bons de commande « Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson

Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places durée 3 ans »

Patrimoine

2- Marché à procédure adaptée - Accord-cadre à bons de commandes « travaux de signalisation horizontale et verticale durée 4 ans »

3- Marché à procédure adaptée Accord-cadre à bons de commande « « rue de la Marre Rouge » à Clisson

Communication

4- Marché formalisé Accord-cadre à bons de commande « Impressions et prestations associées de supports de communication durée 4 ans »

DÉCISIONS DU BUEAU COMMUNAUTAIRE

TRANSPORTS

Objet - - Accord-cadre à bons de commande « Services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places durée 3 ans »

Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé une consultation ayant pour objet les services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo en véhicules légers ou de moins de 9 places.

e 10/01/2025

(Réf. JOUE : n° 21619-2025 - BOAMP N° 25-3008 Clisson Sèvre et Maine Agglo https://www.marches-securises.fr le 11/01/2025.

La date limite de remise des offres initiale était fixée au 03/03/2025 à 12h00, sur la plateforme http://www.marches-securises.fr

Suite aux questions des candidats et afin de permettre la modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), la date limite de 110952-2025 - BOAMP

N° 25-19086).

Le marché est un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, librement défini par le pouvoir adjudicateur. Il est soumis aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

6 plis sont parvenus avant la date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, en réponse à la

R. 2151-6 du code de la commande publique qui stipule que « Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres ».

Le pli de la société REV EVAS'YON - 93 BOULEVARD MARECHAL LECLERC - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON est parvenu après la date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr le 7 du règlement de la consultation

e à la réunion de la

commission er avril 2025, de suivre les conclusions de la notation issue de la procédure en retenant :

MONAMILIGO- Parc industriel de Tabari - rue du Puits de la Grange - 44190 CLISSON, pour un accord- -

sur la base des prix unitaires indiqu

Mme Nelly SORIN indique que Vieillevigne a été la première commune qui a vu le transport scolaire par véhicule léger se développer, dans la foulée de la réforme des rythmes scolaires. Elle pose la qu

Les membres du Bl’article L. 5211

18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil

le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d’appel d'offres du 01 avril 2025,

que l'offre de ladite entreprise demeure économiquement avantageuse,

de la décision de la commission d’appel

cadre d’un montant maximum de 370

que le marché est établi pour une période d’un an à c

d'offres de désigner comme attributaire l’entreprise mentionnée

€ HT par an, soit un montant maximum de 1

u’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

du Code de la co:

: l'acheteur est dans l'impossibilité d'assurer lui

Dans le cadre de la consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la

rofil d’acheteur de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo

La consultation a été lancée sous la forme d’une

commande publique, pour l'attribution d’un accord

consultation objet de ce rapport d'analyse des offres.

CLISSON. SEÉVREB&MAINE l'OSSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accuelläclissonsevrer

Algrefeullle-sur-Maine - Boussay hâteau-Fhébaud lisson

Maisdon-sur-Sèvr Monniére Remouilk unt-Hiacn ir-Mairw

Gétiqné

naine.fr www.clissonsevremain:

Haute -Goulaine | Ma touassher à Planche

de-CHissol unt-Lumine-o son letlleviane

Page 3/7

DECISION

VU -10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5,

VU la délibération n°26.09.2023-

communautaire au Bureau communautaire,

VU

CONSIDERANT

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

PREND ACTE ci-dessus pour son offre variante, pour un accord- 000 110

PRECISE ompter de sa date de notification, tacitement reconductible 2 fois un an.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit marché avec ladite entreprise.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à l'exécution dudit marché.

DIT q

PATRIMOINE VOIRIE RESEAUX DIVERS

Objet Marché à procédure adaptée - Accord-cadre à bons de commandes « travaux de signalisation horizontale et verticale durée 4 ans »

Rapporteur : M. Jérôme LETOURNEAU Vice-Président délégué aux voiries et bâtiments communautaires

EXPOSE DES MOTIFS

Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes ayant pour objet les travaux de signalisation horizontale et verticale.

Conformément aux dispositions des articles L2113-11, R2113-1 à R2113-3 as décomposé en lots pour les motifs suivants -même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination.

publication au BOAMP le 26/02/2025 (Réf. BOAMP

N° 25-22568 https://www.marches-securises.fr le 27 février 2025.

La date limite de remise des offres était fixée au 27/03/2025 à 12h00, sur la plateforme http://www.marches-securises.fr

-1 du code la

-cadre mono attributaire à bons de commandes avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et à R.2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique.

5 plis sont parvenus avant la date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, en réponse à laAprès avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres

Maine Agglo, le pouvoir adjudicateur a décidé, suite à la réu

— L'offre de l’entreprise SAS ESVIA NANTES, -

commandes sans minimum avec un maximum de 140 000 € H°

que l’accord cadre s’exécutera sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix.

ne dispose pas de l'information.

Décision prise d'ajouter systématiquement la liste des entreprises ayant sou

l’article L. 5211

mbre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil

le rapport d'analyse des offres approuvé par la commission d’attribution du 08 avril 2025,

que l'offre de ladite entreprise apparait comme économ

la conclusion du marché avec l’entreprise

000 € HT par an étant entendu que l’accord cadre s’exécutera, sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau

que l’accord une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l’accord

tacitement 3 fois 1 an. L'accord

cadre avec l’entrepris

qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la

_ _ travaux de construction d’un parking,

d’un plateau ralentisseur et d’un trottoir

création d’une aire de stationnement, d’un plateau ralentisseur et

d’un trottoir dédié à la circulation piétonne

CLISSON. SEÉVRE &MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine. fr www.clissonsevremain

tiqreteun r-Maine DOUSSAYy näteau-thébaud Nsson Létiqné )fQé naute -Uoutaine | Ma 'ouasshern à Planche

Maldon-su oyre Aontliére Remoulllk unt-Hacn Ir-Maltw unt-Milatre-de-Ciissor Ant - LUE { son letlleviarns

Page 4/7

établi par le service voiries et bâtiments communautaires de Clisson Sèvre et suivre les

conclusions de la notation issue de la procédure en retenant :

3, rue des Chaintres ZA des Savonnières 44 610 INDRE, pour un accord-cadre à bons de , étant entendu

-

M. Xavier BONNET pose la question des candidats non retenus, et notamment souhaite savoir si des entreprises locales ont soumissionné.

M. Jérôme LETOURNEAU

missionné.

DECISION

VU -10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et à R.2162-13 à 2162-14,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septe communautaire au Bureau communautaire,

VU

CONSIDERANT iquement la plus avantageuse,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE mentionnée ci-dessus, pour un accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 140 - des prix.

PRECISE -cadre est établi pour -cadre, reconductible -cadre ne pourra excéder 48 mois.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit accord- e précitée.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à l'exécution de l'accord-cadre, comprenant l'émission et la signature de bons de commande.

DIT prochaine séance.

PATRIMOINE

OBJET Marché à procédure adaptée Accord-cadre à bons de commande « rue de la Marre Rouge » à Clisson

Rapporteur : M. Jérôme LETOURNEAU Vice-Président délégué aux voiries et aux bâtiments communautaires

EXPOSE DES MOTIFS

Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Clisson ont décidé de lancer une consultation en groupement de commandes, régi par les articles L 2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique pour la

« rue de la Marre Rouge » à Clisson.Une convention organisant la maîtrise d'ouvrage de l'opération a été approuvée en des termes identiques par tous les maîtres d'ouvrages

Dans le cadre de la consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 27 février 2025 au journal d'annonces

e profil d’acheteur de la Communauté

d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo

La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédu

le publique, pour l'attribution d’un accord

000 € HT, passé en application des articles

L'accord cadre s’exécutera par l'émission de bons de commande.

Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres établi par les services de CSMA, le pouvoir adjudicateur a déci

réunion de la commission d'attribution en date du 8 avril 2025, de suivre les conclusions de la notation issue de |’

— L'offre de l’entreprise BLANLOEIL, Parc industriel de Tabari

commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 185 000 € HT.

Des précisions sont apportées sur l'emplacement précis du parking (face à l’ancien bâtiment de la gare) et de l'impact du pro

parking sauvage, qui permet d’augmenter la capacité réelle (27 places). La partie environnementale est traitée, avec l'implantation d'arbres,

une surface de parking non bitumée, mais traitée par pavé autobloquants, l’ajout d’une liaison douce

Décision prise d'ajouter l’entreprise sortante pour tou

l’article L. 5211

communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil

le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d’attribution du 8 avril 2025,

que l'offre de l’entr

la conclusion d’un accord cadre avec l’entreprise mentionnée ci dessus, pour assurer l’exécution des travaux de construction

d’un parking, d’un plateau ralentisseur et d’un trottoir « » à Clisson pour un montant maximum de 185 000 € H

que l’accord cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, réglés sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des

cadre avec l’entreprise précitée.

Président, ou son représentant, à procéder à l’exécution de l’accord — comprenant l'émission et la signature des bons de

qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil c

CLISSON. SEÉVRE &MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine. fr www.clissonsevremain:

ugrefeullle-sur-Maine BOousSay häteau-Fhébaud Nsson sétiqné ré Haute -Goulaine } Nayeé -FOouas she rr 1 Planche

Maisdon-sur-Sèvr Aonniére Remoullk ant cn ir-Malrm unt-Hilatre-de-Clisso unt-Lumine-@t nsor lettleviane

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concernés ; Clisson Sèvre et Maine Agglo a été désigné coordonnateur du groupement de commandes.

légales Ouest-France et sur le site de la centrale des marchés. Le DCE a été mis en ligne sur l www.marches-securises.fr le même jour.

La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 28 mars 2025 à 12h00, sur la plateforme http://www.marches-securises.fr

-1 et R.2123-1-1° du

code de la comma -cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 185 -1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et à R.2162-13 à 2162-14 du Code de la commande pu -

2 plis sont parvenus avant les date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr , en réponse à la consultation.

dé, suite à la

analyse en retenant :

- rue des Ajoncs 44190 Clisson pour un accord-cadre à bons de

jet : réguler un

.

s les renouvellements de marchés.

DECISION

VU -10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-14, L2123-1, L2125-1 1°, et R2123-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil

communautaire au Bureau communautaire,

VU

CONSIDERANT eprise précitée apparaît comme une offre économiquement avantageuse,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE - - rue de la Marre Rouge T.

PRECISE - prix, appliqués aux prestations réellement exécutées.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit accord-

AUTORISE -cadre commande.

DIT ommunautaire lors de la prochaine séance.public à la concurrence a été envoyé à la publication du JOUE et du BOAMP le 20 février

20260) ; le DCE a été mis en ligne sur le profil d’acheteur de la communauté d'agglomération

code de la commande publique, pour lattri

annuel fixé à 100 000 € HT, passé en appli

commande. L'accord cadre s’exécutera par l'émission de bons de commande.

Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres établi par les services de CSMA, le pouvoir adjudicateur a déci

réunion de la commission d'appel d'offres en date du 8 avril 2025, de suivre les conclusions de la notation issue de l’analys

— L'offre de l’entreprise EDITIONS OFFSETS 2 rue Jules Verne 44400 Rezé, pour un accord

minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.

l’entreprise sortante, avis partagé au sein du ureau qu’elle est reconduite sur ce marché.

l’article L. 5211

18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil

le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d’appel d'offres du 8 avril 2025,

que l'offre de l’entreprise précitée apparaît comme une offre économiquement avantageuse,

de la décision de la commission d'appel d'offres de désigner comme attributaire l’entreprise précitée pour un montant

000 £ HT, pour l'exécution des prestations d’impressions et prestations associées de supports de communication.

que l’accord cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, réglés sur

que l'accord cadre est établi pour une durée initiale de 1 an et reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée de l’accord

CLISSON. SEÉVRE &MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine. fr www.clissonsevremain

tiqreteun r-Maine DOUSSAYy näteau-thébaud Nsson Létiqné )fQé naute -Uoutaine | Ma 'ouasshern à Planche

idon-su oyre Aontliére Remoulllk unt-Hacn Ir-Maltw unt-Milatre-de-Ciissor Ant - LUE { son letlleviarns

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COMMUNICATION

OBJET Procédure formalisée Accord-cadre à bons de commande « Impressions et prestations associées de supports de communication durée 4 ans »

Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU Président

EXPOSE DES MOTIFS

Clisson Sèvre et Maine Agglo a décidé de lancer une consultation ayant pour objet les impressions et prestations associées de supports de communication.

Dans le cadre de la consultation, un a

2025 (Réf. JOUE : n° 122886-2025 - BOAMP N° 25-

Clisson Sèvre et Maine Agglo le même jour.

La date limite de remise des offres était fixée au mardi 25 mars 2025 à 12h00, sur la plateforme http://www.marches-securises.fr

La présente consultation est lancée sous la forme -2 et R2124-2 du -cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum cation des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et à R.2162-13 à 2162-14 du Code de la -

4 plis sont parvenus avant les date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr , en réponse à la consultation.

dé, suite à la

e en retenant :

-cadre à bons de commande sans montant

Interrogation sur B

DECISION

VU -10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124-2, L2125-1 1°, R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14,

VU la délibération n°26.09.2023-

communautaire au Bureau communautaire,

VU

CONSIDERANT

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 14 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

PREND ACTE

maximum annuel de 100

PRECISE - la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix, appliqués aux prestations réellement exécutées.

PRECISE - -cadre ne pourra excéder 48 mois.AUTORISE le Président, où son représentant, à signer ledit accord-cadre avec l’entreprise précitée.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à l'exécution de l’accord-cadre — comprenant l'émission et la signature des bons de

commande.

DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h28

À Ciisson À Cfisson Le 15/05/2025 Le 15/05/2025 Danièle GADAIS Jean-Guy CORNU Vice-Présidente Danièle GADAIS Président

Publication sur le site internet le : A G o5 [2-25

CUISSON SÉVREBMAINE T'OGGLOHI 13 rue des ajoncs 4190 Chssom www.clissonseyremaine.fr

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