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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20250225 publie
Document publié le Mardi 25 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20250225 publie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
MIICCOMANI
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4 C3 C3 62 € ="
L'an deux mille vingt
FFFE
l'unanimité.
CLISSON., SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine.fr
Algrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Facre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne
www.clissonsevremain * Page 1/6
Bureau communautaire du 25 février 2025 à 17 heures Siège communautaire à CLISSON
PROCES-VERBAL
-cinq, le vingt-cinq février à dix-sept heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON
GETIGNE M. François GUILLOT GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU MAISDON-SUR-SEVRE
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés :
CLISSON M. Xavier BONNET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
Le Bureau Communautaire désigne Mme Danièle GADAIS pour être secrétaire de cette séance.
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 4 février 2025 est approuvé à
Nombre de membres :
En exercice : 15 Présents : 13 Représentés : 0
Votants : 13 — cadre à bons de commande pour les prestations de formation à l’usage du
vélo auprès d'élèves d'établissements scolaires situés sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo —
ention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour l'aménagement d’un parking de stationnement
TU (
= _ cadre à bons de commande pour les prestations de formation à l’usage
du vélo auprès d'élèves d'établissements scolaires situés sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo —
formation à l’usage du vélo auprès d'élèves
d'établissements scolaires
Dans le cadre de la consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 6 janvier 2025 au journal d'annonces
es marchés (référence n°73904827). Le DCE a été mis en ligne sur le profil d’acheteur de la
Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo
La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédi
code de la commande publique, pour l'attribution d’un accord
s’exécutera par l'émission de bons de commande.
Après avo
réunion di
—
commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 £ HT.
e la mise en œuvre de ce dispositif
lui confirme que c’est bien prévu.
demande si cela ne fera pas doublon avec ce que propose, entre autres, l'animation sportive départementale
indique que chaque commune fait ce qu’elle veut et qu’elle pourra continuer à fonctionner avec son prestataire actuel.
CLISSON. SÉVRERMAINE l'OSSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15- accuelldissonsevremaine.fr __ www.clissonsevremain “
Algrefeullle-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche
Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Hiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne
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ORDRE DU JOUR
Transport - mobilités
1- Marché à procédure adaptée accord- période
2025 à 2029
2- PEM de Clisson : conv sur la commune de Clisson
Ressources humaines
3- Adhésion à la prestation « Chômage » du Centre de Gestion de Vendée et approbation de la convention type de participation
DÉCISIONS DU BUEAU COMMUNAUTAIRE
PATRIMOINE
OBJET Marché à procédure adaptée accord- période
2025 à 2029
Rapporteur : M. Alain BLAISE Vice-Président délégué aux transports et aux mobilités
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo a lancé un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la situés sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
légales Ouest-France et sur le site de la centrale d
www.marches-securises.fr le même jour.
La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 31 janvier 2025 à 12h00, sur la plateforme http://www.marches-securises.fr
ositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du
-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et à R.2162-13 à 2162- -cadre
2 plis sont parvenus avant les date et heure limites de réception sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr , en réponse à la consultation.
dé, suite à la
11 février 2025, de suivre les conclusions de la notation issue de la procédure en retenant:
Team Elles 4 allée des
Granny 44120 Vertou et Solution Vélo 44 9 rue du Pré Haoui 44330 Le Pallet (co-traitants) pour un accord-cadre à bons de
M. Didier MEYER demande si une communication est prévue envers les communes pour les informer d .
M. Alain BLAISE
Mme Danièle GADAIS .
M. Alain BLAISE l’article L. 5211
‘attributions du Conseil
le rapport d’analyse des offres approuvé par la commission d’attribution du 11 février 2025,
que l’offre du groupement précité apparaît comme une offre économiquement avantage
la conclusion d’un accord dessus, pour assurer l’exécution des prestations de formation
à l’usage du vélo auprès d'élèves d'établissements scolaires pour un montant annuel maximum de 50 000 € HT soit 200 000 € HT pour
durée totale de l'accord
que l’accord cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, réglés sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des
que l’accord
fois 1 an. La durée de l’accord
Président, ou son représentant, à procéder à l'exécution de l'accord — comprenant l'émission et la signature des bons de
qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communa
transfert de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un parking de
L'enjeu principal de ces zones est de permettre un stationnement efficace et pérenne au droit des gares du territoire, au reg
sson Sèvre et Maine Agglo souhaite réaliser un aménagement structurant d’une zone de stationnement sur un foncier communautai
au droit du Pôle d’'Echanges Multimodal (PEM) de Clisson, côté Marre Rouge ; en concomitance d’un réaménagement de voirie commun
CLISSON. SEÉVRE &MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine. fr www.clissonsevremain
DOUSSay näteau-Fhébaud NsSON - LETIqNE )1tjé nauté -Uoutaine | naye -FOUaSs Sen à Planche \igrefeullle-sur-Maine
unt-Hacn It-Maltm unt-Hilatre-de-Clissor qénrt Maisdon-sur-Sèvr Aontuiéré Remoullk
Page 3/6
DECISION
VU -10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-14, L2123-1 et R2123-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d communautaire au Bureau communautaire,
VU
CONSIDERANT use,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE -cadre avec le groupement mentionné ci- la
-cadre.
PRECISE - prix, appliqués aux prestations réellement exécutées.
PRECISE -cadre est établi pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2025, et est reconductible tacitement 3 -cadre ne pourra excéder 48 mois.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ledit accord-cadre avec le mandataire du groupement précité.
AUTORISE -cadre commande.
DIT utaire lors de la prochaine séance.
TRANSPORTS ET MOBILITÉ
OBJET PEM de Clisson : convention de stationnement sur la commune de Clisson
Rapporteur : M. Alain BLAISE Vice-Président délégué aux transports et mobilités
EXPOSE DES MOTIFS
Les statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo intègrent la compétence « Création ou aménagement et gestion de voirie et de parcs de », avec un périmètre défini en mai 2024 des zones de stationnement au droit des quatre gares de son territoire.
ard de la
fréquentation, et évitant ainsi le stationnement sauvage.
Cet enjeu est à mettre en parallèle des politiques Mobilité mises en place par Clisson Sèvre et Maine Agglo permettant un rabattement vers tination de ces
pôles de centralité.
Cli re, ale
sur la rue de la Marre Rouge demandé par la Ville de Clisson (plateau et sécurisation des circulations piétonnes). compétences de la Communauté d'agglomération et de la commune, seront réalisés sous maitrise d'ouvrage communautaire.
L’enveloppe financière prévisionnelle des dépenses de maîtrise d'ouvrage est estimée à 198 023,73 € HT
d'aménagement durant le 1
d'agglomération, ils seront pris en charge financièrement à 100% par la Communauté d’agglomération. La part de travaux relative à la
à 50 % par la Ville de Clisson (pour la desserte des zones d’habitats).
lui confirme que c’est le cas.
précise qu'il a été envisagé de.
2023 portant sur les délégations d’attributions du
la conformité du projet d'aménagement d’un parking de stationnement, d’un plateau et d'aménagements de sécurisation
198 023,73 € HT 103 944,03 € HT
€HT
€HT
que Clisson Sèvre et Maine Agglo, en sa qualité de maître d'ouvrage unique, se verra rembourser les dépenses engagées au
le projet de convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec la Commune de Clisson pour l'aménagement d’un parking de
stationnement, d’un plateau et d'aménagements de sécurisation des circulations piétonnes sur la rue de la Marre Rouge, ci
le projet d'aménagement d’un parking de stationnement au droit du PEM de Clisson, situé sur la commune de Clisson.
la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage
que la commune de Clisson remboursera à Clisson Sèvre et Ma
réalisation d’un plateau
CLISSON. SÉVRE&MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 547
tiqreteun r-Maine DOUSSAYy näteau-thébaud Nsson Létiqné EC Haute -Uoutaine
Malsdon-su Aonnièr Remouilk unt-Hiacn r-Mairw
> 12 - accueil
unt-Hilatre-de-Clisso ant
IISSONSEVTENT www.clissonsevremain une.ft
x Planche
Page 4/6
Ainsi, dans ce contexte et dans un souci de cohérence et de coordination des interventions communautaires et communales, il convient de ,
permettant de réaliser la zone de stationnement et le réaménagement de la voirie communale. Ces travaux, relevant respectivement des
, pour une réalisation de travaux
er semestre 2025.
Les travaux correspondant au parking de stationnement étant considérés comme communautaires au regard des statuts de la Communauté
lien avec les
circulations piétonnes seront pris en charge financièrement à 50 % par Clisson Sèvre et Maine Agglo (pour la desserte du PEM de Clisson) et
Mme Janik RIVIERE demande si Clisson Sèvre et Maine Agglo est propriétaire du foncier.
M. Jean-Guy CORNU
M. Jérôme LETOURNEAU faire des ombrières malgré la petite surface ; néanmoins, la proximité de la ligne de chemin de fer a empêché ce projet.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-10 et L. 5216-5,
VU les articles L 2422-12 à L2422-13 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU la délibération communautaire du 24 septembre 2024 approuvant la modification des statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
CONSIDERANT
des circulations piétonnes sur la rue de la Marre Rouge, situé sur la Commune de Clisson, suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes Postes Montant HT Financement Montant HT Travaux Commune de Clisson
Clisson Sèvre et Maine Agglo 94 081,70 TOTAL 198 023,73 TOTAL 198 023,73
CONSIDERANT
titre des travaux réalisés pour le compte de la commune de Clisson,
CONSIDERANT
-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE
APPROUVE avec la commune de Clisson ayant pour objet de désigner Clisson Sèvre et Maine Agglo unique pour la réalisation de un parking de stationnement sur la commune de Clisson ».
PRECISE e aux travaux en matière de sécurité routière ( et de sécurisation des circulations piétonnes à destination des lotissements côté Blairie). d'achèvement de l'exécution des o
qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séa
ion au titre des allocations chômage versées par la collectivité en
n du conseil d'administration du CDG.
Pour l’année 2025, ce service est facturé à 42 € par mois pour l'instruction et le suivi mensuel des droits à allocation chôm
uniquement s’il y a au moins un jour indemnisé.
le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211
797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d’assurance chô
741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du
13 du 19 octobre 2021 relative à l’assurance chômage en vigueur au
32 du conseil d'administration du Centre de Gestion
d'assurer la prestation « chômage » pour le compte des collectivités et établissements publics affiliées au CDG44,
mmunautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil
z
CLISSON. SEÉVRE &MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine. fr www.clissonsevremain
Algrefeullle-sur-Maine DOUSSay näteau-thébaud Nsson Létiqné )FQé naute -Goutaine } Ma touassherr à Planche
usdon-sur-Sèvr Montniére Remoullk unt-Hacn ir-Malrm unt-Hilatre-de-Clissor unt-Lumine-d@e son eilleviane
Page 5/6
PRECISE que la présente convention prend effet à compter de la date de sa signature par les deux parties, et prendra fin à la date bligations de chacune des deux parties.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la présente convention avec la commune de Clisson.
DIT nce.
RESSOURCES HUMAINES
OBJET Adhésion à la prestation « Chômage » du Centre de Gestion de Vendée et approbation de la convention type de participation
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le Centre de Gestion (CDG) de Vendée réalise pour le compte du Centre de Gestion de Loire-Atlantique une prestation de traitement et de re de Gestion
de Vendée effectue pour le compte de la coll
lieu et place de Pôle emploi conformément à la règlementation en vigueur.
Compte tenu de la technicité de cette prestation, il est proposé de recourir à ce service pour sécuriser le versement des allocations retour à elle par agent
concerné.
Le tarif appliqué sera fixé par délibératio
age. Il y a facturation
DECISION
VU -10,
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L452-40 à L452-48,
VU le Décret n°2019- mage,
VU le Décret n°2020-
secteur public,
VU la Circulaire n°2021- 1er octobre 2021, son règlement général et ses textes associés,
VU la Délibération n°DEL-20221129- de la Vendée du 1er décembre 2022 décidant
VU la Convention n°DEL-20221129-32 et annexe relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire Atlantique, du traitement et de la gestion des dossiers de demandes d'allocations de chômage,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil co
communautaire au Bureau communautaire,
Considérant le projet de convention type ci-annexé, Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE l'adhésion à la prestation chômage proposée par le Centre de Gestion de la Vendée.
APPROUVE la convention-type telle que figurant en annexe.
PRECISE que la prestation d'instruction et de suivi mensuel des droits à allocation chômage sera facturée sur la base du tarif adoptée par
délibération du conseil d'administration du Centre de gestion, tarif fixé à 42€ pour l’année 2025.
PRECISE que chaque convention individuelle sera conclue pour la durée des droits ouverts en fonction de l’âge de l’agent et de sa situation.
Elle prendra effet à compter du 1° jour d'indemnisation de l'agent.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer chaque convention individuelle de participation à la prestation chômage proposée par
le Centre de Gestion de Vendée.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h26
À Clisson À Clisson Le 12/03/2025 Le 18/03/2025 Danièle GADAIS Jean-Guy CORNU Vice-Présidente Danièle GADAIS Président
Publication sur le site internet le : À 8 |o3| Lis
CLISSON,SÈVRE &MAINE l'GSSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueiläclissonsevremaine.fr www.clissonsevremaine.fr
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