unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20230404

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20230404 Document publié le Mardi 4 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20230404)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie, Page 1/17

Bureau communautaire du 4 avril 2023 à 16 heures

Salle Sèvre - siège de la Communauté d’agglomération à CLISSON

PROCES-VERBAL

Etaient présents :

AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU

BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS

CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE

CLISSON M. Xavier BONNET

GETIGNE M. François GUILLOT

GORGES M. Didier MEYER

HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT

LA HAYE-FOUASSIERE

LA PLANCHE

MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN

REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU

ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS

ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD

ST-LUMINE-DE-CLISSON

VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN

Absents excusés :

LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE

LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU

ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE

Le Bureau Communautaire désigne Mme Danièle GADAIS pour être secrétaire de cette séance.

Le Bureau communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 21 mars 2023.

Nombre de membres :

 En exercice : 15

 Présents : 12

 Représentés : 0

 Votants : 12Page 2/17

ORDRE DU JOUR

Communication

1- Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Aigrefeuille-sur-Maine – année 2023

2- Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Château-Thébaud – année 2023

3- Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Clisson – année 2023

4- Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Gorges – année 2023

5- Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Haute- Goulaine – année 2023

6- Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Saint- Hilaire-de-Clisson – année 2023

7- Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Vieillevigne – année 2023

8- Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et le Syndicat Loire Aval – année 2023

9- Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et le Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais – année 2023

Transports - mobilités

10- Transports scolaires : approbation du règlement intérieur applicable à compter de l’année scolaire 2023-2024

Tout d’abord, sur proposition, le Bureau communautaire accepte de procéder à une inversion dans la présentation des sujets, en commençant par délibérer sur le sujet Transports scolaires.

DÉCISIONS DU BUEAU COMMUNAUTAIRE

TRANSPORTS ET MOBILITE

OBJET – Transports scolaires : approbation du règlement intérieur applicable à compter de l’année scolaire 2023-2024

Rapporteur : M. Alain BLAISE – Vice-Président délégué aux transports et mobilités

EXPOSE DES MOTIFS

Clisson Sèvre et Maine Agglo, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, est compétente de droit pour organiser des services de transport urbain et/ou non urbain, sur son ressort territorial depuis le 1er janvier 2018.

Dans le cadre de l’harmonisation de sa politique Mobilités, la Région des Pays de la Loire a approuvé un nouveau règlement régional applicable à compter de l’année scolaire 2019-2020, qui définit les règles et les modalités de prise en charge et de fonctionnement du transport quotidien des élèves dont la responsabilité incombe à la Région.

Ce règlement ne s’applique pas aux élèves domiciliés et scolarisés à l’intérieur du ressort territorial de Clisson Sèvre et Maine Agglo, qui doit approuver son propre règlement intérieur des transports scolaires.

Depuis l’année scolaire 2019-2020, le choix a été fait d’adopter le règlement des transports scolaires communautaire identique à celui de la Région, avec quelques précisions apportées d’un point de vue local.

Sur le même principe, les membres du Conseil d’Exploitation Transports et Mobilités du 22 mars 2023 proposent d’approuver le règlement des transports scolaires à compter de l’année scolaire 2023-2024 incluant les modifications suivantes : - Ayants-Droit :

o Souplesse sur le nombre de trajets que doivent emprunter les élèves à minima par semaine (4 allers ou retours par semaine, en lieu et place de 4 jours par semaine).

- Inscriptions et paiements :

o Précision sur les modalités de paiement mises en place en 2023-2024 avec la nouvelle Régie Transports scolaires de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

- Tarification :

o Possibilité de résiliation de l’inscription dans le cas où celle-ci est demandée pendant les deux premières semaines de la rentrée.Page 3/17

- Circuits et points d’arrêt scolaires :

o Rajout d’un délai à respecter pour les demandes de création de point d’arrêt (15 jours avant la fin des inscriptions). - Règles de sécurité :

o Rajout d’un délai d’attente au point d’arrêt (20 minutes après l’horaire).

- Périmètres des transports scolaires :

o Mise à jour en fonction des transports exclusivement sur le ressort territorial communautaire. - Calendrier de paiement :

o Modification du calendrier de paiement (1/3 du tarif par trimestre).

- Grille des sanctions :

o Rajout d’un avertissement dans le cas d’un non-respect du point de montée/de descente.

En complément de la présentation faite sur les évolutions du règlement intérieur, M. Alain BLAISE tient à préciser 2 points en lien avec les transports scolaires :

▪ Concernant la question de la tarification appliquée aux ayants-droits / non ayants-droits entre les établissements publics et privés (cf. sujet évoqué par M.Magré en Conseil communautaire le 07/02/2023) : ce point a été abordé en partie lors du dernier Conseil d’exploitation. Un groupe de travail sera mis en place sur le sujet de la sectorisation/tarification (au même titre que les 2 autres groupes de travail sur les points d’arrêts et les regroupements de circuits « sous chargés »). ▪ Concernant la question des accompagnateurs dans les cars, suite à la question adressée par un des maires du territoire, il tient à indiquer les premiers éléments de réponse suivants, qui peuvent intéresser d’autres élus : o Il n’y a pas d’obligation réglementaire

o Il n’a jamais été question d’un financement communautaire, avant fusion ou depuis la prise de compétence en 2017. Reste à savoir si cela doit être désormais un sujet.

o Il ne faut pas oublier le lien entre transports scolaires et les choix faits par les communes concernant les rythmes scolaires. Il a fallu ajuster les horaires de transport aux horaires de classe sur le territoire. o Les conducteurs ont des obligations fixées dans le cadre du marché public, qu’il y ait des accompagnateurs ou pas, à savoir : sensibilisation des élèves à la sécurité (en plus de la communication institutionnelle, pour la ceinture et le gilet), des formations (notamment sur l’évacuation/la mise en sécurité des usagers, et sur les franchissements de passages à niveaux), « dispositif feuille verte » (conducteur devant vérifier tout son car à chaque fin de service pour s’assurer qu’il n’y ait plus d’élève, et en retournant une feuille à l’arrière de son car pour prouver qu’il a bien assuré cette mission). o Dans un premier temps, il pourrait être proposé (sous réserve d’une validation politique) que les accompagnateurs mis en place par les communes soient formés et signent une charte (formation payée par l’Agglo ? charte élaborée par l’Agglo avec les communes et les accompagnateurs ?)

M. Fabrice CUCHOT demande le nombre de communes qui ont des accompagnateurs dans les cars.

M. Alain BLAISE indique qu’il y en a 4 : Clisson, Haute-Goulaine, Château-Thebaud et Maisdon-sur-Sèvre.

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,

VU l’article 2.2 « En matière d’aménagement de l’espace communautaire » des statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo,

VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président et au Bureau communautaire,

VU l’avis du Conseil d’Exploitation Transports et Mobilités réuni le 22 mars 2023,

VU le projet de règlement intérieur des transports scolaires, ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE le règlement des transports scolaires de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

PRECISE que le présent règlement sera applicable à compter de l’année scolaire 2023-2024.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.Page 4/17

COMMUNICATION

OBJET – Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Aigrefeuille-sur-Maine – année 2023

Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

En 2021, Clisson Sèvre et Maine Agglo et plusieurs collectivités de l’EPCI ont créé un service commun, afin d’être accompagnées dans la création, le développement et les évolutions de leurs sites Internet et outils numériques. Les dispositions quant au fonctionnement de ce service et des contributions financières de chaque collectivité étaient définies dans une convention conclue pour une durée de 1 an, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, et dont le terme avait été fixé au 31 décembre 2022. Ce service a été officiellement lancé au 1er janvier 2022 avec le recrutement d’un agent au poste de Chargé-e de projets Web et numérique.

D’un commun accord avec les collectivités adhérentes, il est proposé de reconduire ce service commun, dont la gestion administrative est assurée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Il est rappelé que la création, et donc la reconduction de ce service commun, nécessite la signature d’une convention distincte entre la Communauté d’agglomération et chacune des collectivités désireuses d’y adhérer. Une nouvelle convention, détaillant les dispositions quant au fonctionnement et au financement de ce service a été établie, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Les collectivités adhérentes sont les suivantes :

• La commune d’Aigrefeuille-sur-Maine

• La commune de Château-Thébaud

• La commune de Clisson

• La commune de Gorges

• La commune de Haute-Goulaine

• La commune de Saint-Hilaire-de-Clisson

• La commune de Vieillevigne

• Le Syndicat Loire Aval

• Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais

Le service restera géré par Clisson Sèvre et Maine Agglo. Toutefois, dans le cadre du service commun et dans la limite des services inscrits dans cette convention, le personnel intervenant pour le compte d’une des collectivités sera sous l’autorité fonctionnelle du Maire ou Président de la collectivité.

Le service commun « Communication web et numérique » est un service fonctionnel et opérationnel. Les missions du service sont liées à sa fonction support, aux services à la population et à la valorisation des politiques publiques.

Missions principales (socle commun)

• Assistance technique et administration des utilisateurs

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques mutualisées • Contrôle et suivi des prestations web et numériques mutualisées

• Conseils, formation, veille

Missions spécifiques

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques spécifiques. Cela comprend les projets individuels pour le compte d’une collectivité et les projets collectifs et communs pour le compte de l’ensemble des collectivités adhérentes

Dispositions financières

Les missions spécifiques sortant du socle commun et qui nécessiteront des ressources complémentaires feront l’objet d’une étude chiffrée et seront facturées en supplément sur la base d’un coût journalier (cf. annexe 1 de la convention). Les collectivités adhérentes verseront annuellement une contribution correspondant aux charges liées au fonctionnement du service commun et supportées par la Communauté d’agglomération. Les coûts seront calculés en fonction de l’utilisation du service commun, selon les conditions prévues par les annexes financières 1 2 jointes à la convention.

DECISION

VU l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant, en dehors des compétences transférées, la création d’un service commun pour l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres,Page 5/17

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,

VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial de Clisson Sèvre et Maine Agglo lors de sa séance du 2 mars 2023,

Considérant que l’information et la communication au public est une obligation légale,

Considérant l’intérêt du signataire de se doter d’un service commun afin d’aboutir à une gestion efficace et partagée des outils de communication web et numériques en plein développement,

Considérant le projet de convention ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE la reconduction du service commun « Communication web et numérique » pour l’année 2023.

APPROUVE la convention de Service commun « Communication web et numérique » qui définit et précise les modalités de fonctionnement du service commun pour l’année 2023 entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Aigrefeuille-sur-Maine.

PRECISE que la convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention, et tous les documents nécessaires, avec la commune de Aigrefeuille-sur-Maine.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

COMMUNICATION

OBJET – Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Château-Thébaud – année 2023

Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

En 2021, Clisson Sèvre et Maine Agglo et plusieurs collectivités de l’EPCI ont créé un service commun, afin d’être accompagnées dans la création, le développement et les évolutions de leurs sites Internet et outils numériques. Les dispositions quant au fonctionnement de ce service et des contributions financières de chaque collectivité étaient définies dans une convention conclue pour une durée de 1 an, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, et dont le terme avait été fixé au 31 décembre 2022. Ce service a été officiellement lancé au 1er janvier 2022 avec le recrutement d’un agent au poste de Chargé-e de projets Web et numérique.

D’un commun accord avec les collectivités adhérentes, il est proposé de reconduire ce service commun, dont la gestion administrative est assurée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Il est rappelé que la création, et donc la reconduction de ce service commun, nécessite la signature d’une convention distincte entre la Communauté d’agglomération et chacune des collectivités désireuses d’y adhérer. Une nouvelle convention, détaillant les dispositions quant au fonctionnement et au financement de ce service a été établie, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Les collectivités adhérentes sont les suivantes :

• La commune d’Aigrefeuille-sur-Maine

• La commune de Château-Thébaud

• La commune de Clisson

• La commune de Gorges

• La commune de Haute-Goulaine

• La commune de Saint-Hilaire-de-ClissonPage 6/17

• La commune de Vieillevigne

• Le Syndicat Loire Aval

• Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais

Le service restera géré par Clisson Sèvre et Maine Agglo. Toutefois, dans le cadre du service commun et dans la limite des services inscrits dans cette convention, le personnel intervenant pour le compte d’une des collectivités sera sous l’autorité fonctionnelle du Maire ou Président de la collectivité.

Le service commun « Communication web et numérique » est un service fonctionnel et opérationnel. Les missions du service sont liées à sa fonction support, aux services à la population et à la valorisation des politiques publiques.

Missions principales (socle commun)

• Assistance technique et administration des utilisateurs

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques mutualisées • Contrôle et suivi des prestations web et numériques mutualisées

• Conseils, formation, veille

Missions spécifiques

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques spécifiques. Cela comprend les projets individuels pour le compte d’une collectivité et les projets collectifs et communs pour le compte de l’ensemble des collectivités adhérentes

Dispositions financières

Les missions spécifiques sortant du socle commun et qui nécessiteront des ressources complémentaires feront l’objet d’une étude chiffrée et seront facturées en supplément sur la base d’un coût journalier (cf. annexe 1 de la convention). Les collectivités adhérentes verseront annuellement une contribution correspondant aux charges liées au fonctionnement du service commun et supportées par la Communauté d’agglomération. Les coûts seront calculés en fonction de l’utilisation du service commun, selon les conditions prévues par les annexes financières 1 2 jointes à la convention.

DECISION

VU l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant, en dehors des compétences transférées, la création d’un service commun pour l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,

VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial de Clisson Sèvre et Maine Agglo lors de sa séance du 2 mars 2023,

Considérant que l’information et la communication au public est une obligation légale,

Considérant l’intérêt du signataire de se doter d’un service commun afin d’aboutir à une gestion efficace et partagée des outils de communication web et numériques en plein développement,

Considérant le projet de convention ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE la reconduction du service commun « Communication web et numérique » pour l’année 2023.

APPROUVE la convention de Service commun « Communication web et numérique » qui définit et précise les modalités de fonctionnement du service commun pour l’année 2023 entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Château-Thébaud.

PRECISE que la convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention, et tous les documents nécessaires, avec la commune de Château-Thébaud.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.Page 7/17

COMMUNICATION

OBJET – Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Clisson – année 2023

Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

En 2021, Clisson Sèvre et Maine Agglo et plusieurs collectivités de l’EPCI ont créé un service commun, afin d’être accompagnées dans la création, le développement et les évolutions de leurs sites Internet et outils numériques. Les dispositions quant au fonctionnement de ce service et des contributions financières de chaque collectivité étaient définies dans une convention conclue pour une durée de 1 an, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, et dont le terme avait été fixé au 31 décembre 2022. Ce service a été officiellement lancé au 1er janvier 2022 avec le recrutement d’un agent au poste de Chargé-e de projets Web et numérique.

D’un commun accord avec les collectivités adhérentes, il est proposé de reconduire ce service commun, dont la gestion administrative est assurée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Il est rappelé que la création, et donc la reconduction de ce service commun, nécessite la signature d’une convention distincte entre la Communauté d’agglomération et chacune des collectivités désireuses d’y adhérer. Une nouvelle convention, détaillant les dispositions quant au fonctionnement et au financement de ce service a été établie, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Les collectivités adhérentes sont les suivantes :

• La commune d’Aigrefeuille-sur-Maine

• La commune de Château-Thébaud

• La commune de Clisson

• La commune de Gorges

• La commune de Haute-Goulaine

• La commune de Saint-Hilaire-de-Clisson

• La commune de Vieillevigne

• Le Syndicat Loire Aval

• Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais

Le service restera géré par Clisson Sèvre et Maine Agglo. Toutefois, dans le cadre du service commun et dans la limite des services inscrits dans cette convention, le personnel intervenant pour le compte d’une des collectivités sera sous l’autorité fonctionnelle du Maire ou Président de la collectivité.

Le service commun « Communication web et numérique » est un service fonctionnel et opérationnel. Les missions du service sont liées à sa fonction support, aux services à la population et à la valorisation des politiques publiques.

Missions principales (socle commun)

• Assistance technique et administration des utilisateurs

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques mutualisées • Contrôle et suivi des prestations web et numériques mutualisées

• Conseils, formation, veille

Missions spécifiques

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques spécifiques. Cela comprend les projets individuels pour le compte d’une collectivité et les projets collectifs et communs pour le compte de l’ensemble des collectivités adhérentes

Dispositions financières

Les missions spécifiques sortant du socle commun et qui nécessiteront des ressources complémentaires feront l’objet d’une étude chiffrée et seront facturées en supplément sur la base d’un coût journalier (cf. annexe 1 de la convention). Les collectivités adhérentes verseront annuellement une contribution correspondant aux charges liées au fonctionnement du service commun et supportées par la Communauté d’agglomération. Les coûts seront calculés en fonction de l’utilisation du service commun, selon les conditions prévues par les annexes financières 1 2 jointes à la convention.

DECISIONPage 8/17

VU l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant, en dehors des compétences transférées, la création d’un service commun pour l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,

VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial de Clisson Sèvre et Maine Agglo lors de sa séance du 2 mars 2023,

Considérant que l’information et la communication au public est une obligation légale,

Considérant l’intérêt du signataire de se doter d’un service commun afin d’aboutir à une gestion efficace et partagée des outils de communication web et numériques en plein développement,

Considérant le projet de convention ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE la reconduction du service commun « Communication web et numérique » pour l’année 2023.

APPROUVE la convention de Service commun « Communication web et numérique » qui définit et précise les modalités de fonctionnement du service commun pour l’année 2023 entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Clisson.

PRECISE que la convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention, et tous les documents nécessaires, avec la commune de Clisson.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

COMMUNICATION

OBJET – Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Gorges – année 2023

Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

En 2021, Clisson Sèvre et Maine Agglo et plusieurs collectivités de l’EPCI ont créé un service commun, afin d’être accompagnées dans la création, le développement et les évolutions de leurs sites Internet et outils numériques. Les dispositions quant au fonctionnement de ce service et des contributions financières de chaque collectivité étaient définies dans une convention conclue pour une durée de 1 an, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, et dont le terme avait été fixé au 31 décembre 2022. Ce service a été officiellement lancé au 1er janvier 2022 avec le recrutement d’un agent au poste de Chargé-e de projets Web et numérique.

D’un commun accord avec les collectivités adhérentes, il est proposé de reconduire ce service commun, dont la gestion administrative est assurée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Il est rappelé que la création, et donc la reconduction de ce service commun, nécessite la signature d’une convention distincte entre la Communauté d’agglomération et chacune des collectivités désireuses d’y adhérer. Une nouvelle convention, détaillant les dispositions quant au fonctionnement et au financement de ce service a été établie, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Les collectivités adhérentes sont les suivantes :

• La commune d’Aigrefeuille-sur-Maine

• La commune de Château-Thébaud

• La commune de ClissonPage 9/17

• La commune de Gorges

• La commune de Haute-Goulaine

• La commune de Saint-Hilaire-de-Clisson

• La commune de Vieillevigne

• Le Syndicat Loire Aval

• Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais

Le service restera géré par Clisson Sèvre et Maine Agglo. Toutefois, dans le cadre du service commun et dans la limite des services inscrits dans cette convention, le personnel intervenant pour le compte d’une des collectivités sera sous l’autorité fonctionnelle du Maire ou Président de la collectivité.

Le service commun « Communication web et numérique » est un service fonctionnel et opérationnel. Les missions du service sont liées à sa fonction support, aux services à la population et à la valorisation des politiques publiques.

Missions principales (socle commun)

• Assistance technique et administration des utilisateurs

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques mutualisées • Contrôle et suivi des prestations web et numériques mutualisées

• Conseils, formation, veille

Missions spécifiques

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques spécifiques. Cela comprend les projets individuels pour le compte d’une collectivité et les projets collectifs et communs pour le compte de l’ensemble des collectivités adhérentes

Dispositions financières

Les missions spécifiques sortant du socle commun et qui nécessiteront des ressources complémentaires feront l’objet d’une étude chiffrée et seront facturées en supplément sur la base d’un coût journalier (cf. annexe 1 de la convention). Les collectivités adhérentes verseront annuellement une contribution correspondant aux charges liées au fonctionnement du service commun et supportées par la Communauté d’agglomération. Les coûts seront calculés en fonction de l’utilisation du service commun, selon les conditions prévues par les annexes financières 1 2 jointes à la convention.

DECISION

VU l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant, en dehors des compétences transférées, la création d’un service commun pour l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,

VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial de Clisson Sèvre et Maine Agglo lors de sa séance du 2 mars 2023,

Considérant que l’information et la communication au public est une obligation légale,

Considérant l’intérêt du signataire de se doter d’un service commun afin d’aboutir à une gestion efficace et partagée des outils de communication web et numériques en plein développement,

Considérant le projet de convention ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE la reconduction du service commun « Communication web et numérique » pour l’année 2023.

APPROUVE la convention de Service commun « Communication web et numérique » qui définit et précise les modalités de fonctionnement du service commun pour l’année 2023 entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Gorges.

PRECISE que la convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023.Page 10/17

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention, et tous les documents nécessaires, avec la commune de Gorges.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

COMMUNICATION

OBJET – Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Haute-Goulaine – année 2023

Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

En 2021, Clisson Sèvre et Maine Agglo et plusieurs collectivités de l’EPCI ont créé un service commun, afin d’être accompagnées dans la création, le développement et les évolutions de leurs sites Internet et outils numériques. Les dispositions quant au fonctionnement de ce service et des contributions financières de chaque collectivité étaient définies dans une convention conclue pour une durée de 1 an, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, et dont le terme avait été fixé au 31 décembre 2022. Ce service a été officiellement lancé au 1er janvier 2022 avec le recrutement d’un agent au poste de Chargé-e de projets Web et numérique.

D’un commun accord avec les collectivités adhérentes, il est proposé de reconduire ce service commun, dont la gestion administrative est assurée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Il est rappelé que la création, et donc la reconduction de ce service commun, nécessite la signature d’une convention distincte entre la Communauté d’agglomération et chacune des collectivités désireuses d’y adhérer. Une nouvelle convention, détaillant les dispositions quant au fonctionnement et au financement de ce service a été établie, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Les collectivités adhérentes sont les suivantes :

• La commune d’Aigrefeuille-sur-Maine

• La commune de Château-Thébaud

• La commune de Clisson

• La commune de Gorges

• La commune de Haute-Goulaine

• La commune de Saint-Hilaire-de-Clisson

• La commune de Vieillevigne

• Le Syndicat Loire Aval

• Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais

Le service restera géré par Clisson Sèvre et Maine Agglo. Toutefois, dans le cadre du service commun et dans la limite des services inscrits dans cette convention, le personnel intervenant pour le compte d’une des collectivités sera sous l’autorité fonctionnelle du Maire ou Président de la collectivité.

Le service commun « Communication web et numérique » est un service fonctionnel et opérationnel. Les missions du service sont liées à sa fonction support, aux services à la population et à la valorisation des politiques publiques.

Missions principales (socle commun)

• Assistance technique et administration des utilisateurs

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques mutualisées • Contrôle et suivi des prestations web et numériques mutualisées

• Conseils, formation, veille

Missions spécifiques

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques spécifiques. Cela comprend les projets individuels pour le compte d’une collectivité et les projets collectifs et communs pour le compte de l’ensemble des collectivités adhérentes

Dispositions financières

Les missions spécifiques sortant du socle commun et qui nécessiteront des ressources complémentaires feront l’objet d’une étude chiffrée et seront facturées en supplément sur la base d’un coût journalier (cf. annexe 1 de la convention). Les collectivités adhérentes verseront annuellement une contribution correspondant aux charges liées au fonctionnement du service commun et supportées par la Communauté d’agglomération. Les coûts seront calculés en fonction de l’utilisation du service commun, selon les conditions prévues par les annexes financières 1 2 jointes à la convention.Page 11/17

DECISION

VU l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant, en dehors des compétences transférées, la création d’un service commun pour l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,

VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial de Clisson Sèvre et Maine Agglo lors de sa séance du 2 mars 2023,

Considérant que l’information et la communication au public est une obligation légale,

Considérant l’intérêt du signataire de se doter d’un service commun afin d’aboutir à une gestion efficace et partagée des outils de communication web et numériques en plein développement,

Considérant le projet de convention ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE la reconduction du service commun « Communication web et numérique » pour l’année 2023.

APPROUVE la convention de Service commun « Communication web et numérique » qui définit et précise les modalités de fonctionnement du service commun pour l’année 2023 entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Haute-Goulaine.

PRECISE que la convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention, et tous les documents nécessaires, avec la commune de Haute- Goulaine.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

COMMUNICATION

OBJET – Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson – année 2023

Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

En 2021, Clisson Sèvre et Maine Agglo et plusieurs collectivités de l’EPCI ont créé un service commun, afin d’être accompagnées dans la création, le développement et les évolutions de leurs sites Internet et outils numériques. Les dispositions quant au fonctionnement de ce service et des contributions financières de chaque collectivité étaient définies dans une convention conclue pour une durée de 1 an, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, et dont le terme avait été fixé au 31 décembre 2022. Ce service a été officiellement lancé au 1er janvier 2022 avec le recrutement d’un agent au poste de Chargé-e de projets Web et numérique.

D’un commun accord avec les collectivités adhérentes, il est proposé de reconduire ce service commun, dont la gestion administrative est assurée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Il est rappelé que la création, et donc la reconduction de ce service commun, nécessite la signature d’une convention distincte entre la Communauté d’agglomération et chacune des collectivités désireuses d’y adhérer. Une nouvelle convention, détaillant les dispositions quant au fonctionnement et au financement de ce service a été établie, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Les collectivités adhérentes sont les suivantes :

• La commune d’Aigrefeuille-sur-MainePage 12/17

• La commune de Château-Thébaud

• La commune de Clisson

• La commune de Gorges

• La commune de Haute-Goulaine

• La commune de Saint-Hilaire-de-Clisson

• La commune de Vieillevigne

• Le Syndicat Loire Aval

• Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais

Le service restera géré par Clisson Sèvre et Maine Agglo. Toutefois, dans le cadre du service commun et dans la limite des services inscrits dans cette convention, le personnel intervenant pour le compte d’une des collectivités sera sous l’autorité fonctionnelle du Maire ou Président de la collectivité.

Le service commun « Communication web et numérique » est un service fonctionnel et opérationnel. Les missions du service sont liées à sa fonction support, aux services à la population et à la valorisation des politiques publiques.

Missions principales (socle commun)

• Assistance technique et administration des utilisateurs

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques mutualisées • Contrôle et suivi des prestations web et numériques mutualisées

• Conseils, formation, veille

Missions spécifiques

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques spécifiques. Cela comprend les projets individuels pour le compte d’une collectivité et les projets collectifs et communs pour le compte de l’ensemble des collectivités adhérentes

Dispositions financières

Les missions spécifiques sortant du socle commun et qui nécessiteront des ressources complémentaires feront l’objet d’une étude chiffrée et seront facturées en supplément sur la base d’un coût journalier (cf. annexe 1 de la convention). Les collectivités adhérentes verseront annuellement une contribution correspondant aux charges liées au fonctionnement du service commun et supportées par la Communauté d’agglomération. Les coûts seront calculés en fonction de l’utilisation du service commun, selon les conditions prévues par les annexes financières 1 2 jointes à la convention.

DECISION

VU l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant, en dehors des compétences transférées, la création d’un service commun pour l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,

VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial de Clisson Sèvre et Maine Agglo lors de sa séance du 2 mars 2023,

Considérant que l’information et la communication au public est une obligation légale,

Considérant l’intérêt du signataire de se doter d’un service commun afin d’aboutir à une gestion efficace et partagée des outils de communication web et numériques en plein développement,

Considérant le projet de convention ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE la reconduction du service commun « Communication web et numérique » pour l’année 2023.

APPROUVE la convention de Service commun « Communication web et numérique » qui définit et précise les modalités de fonctionnement du service commun pour l’année 2023 entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.

PRECISE que la convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023.Page 13/17

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention, et tous les documents nécessaires, avec la commune de Saint- Hilaire-de-Clisson.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

COMMUNICATION

OBJET – Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Vieillevigne – année 2023

Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

En 2021, Clisson Sèvre et Maine Agglo et plusieurs collectivités de l’EPCI ont créé un service commun, afin d’être accompagnées dans la création, le développement et les évolutions de leurs sites Internet et outils numériques. Les dispositions quant au fonctionnement de ce service et des contributions financières de chaque collectivité étaient définies dans une convention conclue pour une durée de 1 an, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, et dont le terme avait été fixé au 31 décembre 2022. Ce service a été officiellement lancé au 1er janvier 2022 avec le recrutement d’un agent au poste de Chargé-e de projets Web et numérique.

D’un commun accord avec les collectivités adhérentes, il est proposé de reconduire ce service commun, dont la gestion administrative est assurée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Il est rappelé que la création, et donc la reconduction de ce service commun, nécessite la signature d’une convention distincte entre la Communauté d’agglomération et chacune des collectivités désireuses d’y adhérer. Une nouvelle convention, détaillant les dispositions quant au fonctionnement et au financement de ce service a été établie, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Les collectivités adhérentes sont les suivantes :

• La commune d’Aigrefeuille-sur-Maine

• La commune de Château-Thébaud

• La commune de Clisson

• La commune de Gorges

• La commune de Haute-Goulaine

• La commune de Saint-Hilaire-de-Clisson

• La commune de Vieillevigne

• Le Syndicat Loire Aval

• Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais

Le service restera géré par Clisson Sèvre et Maine Agglo. Toutefois, dans le cadre du service commun et dans la limite des services inscrits dans cette convention, le personnel intervenant pour le compte d’une des collectivités sera sous l’autorité fonctionnelle du Maire ou Président de la collectivité.

Le service commun « Communication web et numérique » est un service fonctionnel et opérationnel. Les missions du service sont liées à sa fonction support, aux services à la population et à la valorisation des politiques publiques.

Missions principales (socle commun)

• Assistance technique et administration des utilisateurs

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques mutualisées • Contrôle et suivi des prestations web et numériques mutualisées

• Conseils, formation, veille

Missions spécifiques

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques spécifiques. Cela comprend les projets individuels pour le compte d’une collectivité et les projets collectifs et communs pour le compte de l’ensemble des collectivités adhérentes

Dispositions financières

Les missions spécifiques sortant du socle commun et qui nécessiteront des ressources complémentaires feront l’objet d’une étude chiffrée et seront facturées en supplément sur la base d’un coût journalier (cf. annexe 1 de la convention). Les collectivités adhérentes verseront annuellement une contribution correspondant aux charges liées au fonctionnement du service commun et supportées par la Communauté d’agglomération. Les coûts seront calculés en fonction de l’utilisation du service commun, selon les conditions prévues par les annexes financières 1 2 jointes à la convention.Page 14/17

DECISION

VU l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant, en dehors des compétences transférées, la création d’un service commun pour l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,

VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial de Clisson Sèvre et Maine Agglo lors de sa séance du 2 mars 2023,

Considérant que l’information et la communication au public est une obligation légale,

Considérant l’intérêt du signataire de se doter d’un service commun afin d’aboutir à une gestion efficace et partagée des outils de communication web et numériques en plein développement,

Considérant le projet de convention ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE la reconduction du service commun « Communication web et numérique » pour l’année 2023.

APPROUVE la convention de Service commun « Communication web et numérique » qui définit et précise les modalités de fonctionnement du service commun pour l’année 2023 entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la commune de Vieillevigne.

PRECISE que la convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention, et tous les documents nécessaires, avec la commune de Vieillevigne.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

COMMUNICATION

OBJET – Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et le Syndicat Loire Aval – année 2023

Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

En 2021, Clisson Sèvre et Maine Agglo et plusieurs collectivités de l’EPCI ont créé un service commun, afin d’être accompagnées dans la création, le développement et les évolutions de leurs sites Internet et outils numériques. Les dispositions quant au fonctionnement de ce service et des contributions financières de chaque collectivité étaient définies dans une convention conclue pour une durée de 1 an, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, et dont le terme avait été fixé au 31 décembre 2022. Ce service a été officiellement lancé au 1er janvier 2022 avec le recrutement d’un agent au poste de Chargé-e de projets Web et numérique.

D’un commun accord avec les collectivités adhérentes, il est proposé de reconduire ce service commun, dont la gestion administrative est assurée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Il est rappelé que la création, et donc la reconduction de ce service commun, nécessite la signature d’une convention distincte entre la Communauté d’agglomération et chacune des collectivités désireuses d’y adhérer. Une nouvelle convention, détaillant les dispositions quant au fonctionnement et au financement de ce service a été établie, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Les collectivités adhérentes sont les suivantes :Page 15/17

• La commune d’Aigrefeuille-sur-Maine

• La commune de Château-Thébaud

• La commune de Clisson

• La commune de Gorges

• La commune de Haute-Goulaine

• La commune de Saint-Hilaire-de-Clisson

• La commune de Vieillevigne

• Le Syndicat Loire Aval

• Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais

Le service restera géré par Clisson Sèvre et Maine Agglo. Toutefois, dans le cadre du service commun et dans la limite des services inscrits dans cette convention, le personnel intervenant pour le compte d’une des collectivités sera sous l’autorité fonctionnelle du Maire ou Président de la collectivité.

Le service commun « Communication web et numérique » est un service fonctionnel et opérationnel. Les missions du service sont liées à sa fonction support, aux services à la population et à la valorisation des politiques publiques.

Missions principales (socle commun)

• Assistance technique et administration des utilisateurs

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques mutualisées • Contrôle et suivi des prestations web et numériques mutualisées

• Conseils, formation, veille

Missions spécifiques

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques spécifiques. Cela comprend les projets individuels pour le compte d’une collectivité et les projets collectifs et communs pour le compte de l’ensemble des collectivités adhérentes

Dispositions financières

Les missions spécifiques sortant du socle commun et qui nécessiteront des ressources complémentaires feront l’objet d’une étude chiffrée et seront facturées en supplément sur la base d’un coût journalier (cf. annexe 1 de la convention). Les collectivités adhérentes verseront annuellement une contribution correspondant aux charges liées au fonctionnement du service commun et supportées par la Communauté d’agglomération. Les coûts seront calculés en fonction de l’utilisation du service commun, selon les conditions prévues par les annexes financières 1 2 jointes à la convention.

DECISION

VU l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant, en dehors des compétences transférées, la création d’un service commun pour l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,

VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial de Clisson Sèvre et Maine Agglo lors de sa séance du 2 mars 2023,

Considérant que l’information et la communication au public est une obligation légale,

Considérant l’intérêt du signataire de se doter d’un service commun afin d’aboutir à une gestion efficace et partagée des outils de communication web et numériques en plein développement,

Considérant le projet de convention ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :

Suffrages exprimés :

Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

APPROUVE la reconduction du service commun « Communication web et numérique » pour l’année 2023.

APPROUVE la convention de Service commun « Communication web et numérique » qui définit et précise les modalités de fonctionnement du service commun pour l’année 2023 entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et le Syndicat Loire Aval.Page 16/17

PRECISE que la convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention, et tous les documents nécessaires, avec le Syndicat Loire Aval.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

COMMUNICATION

OBJET – Convention de service commun « communication web et numérique » entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et le Syndicat mixte du Scot et du Pays du Vignoble nantais – année 2023

Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président

EXPOSE DES MOTIFS

En 2021, Clisson Sèvre et Maine Agglo et plusieurs collectivités de l’EPCI ont créé un service commun, afin d’être accompagnées dans la création, le développement et les évolutions de leurs sites Internet et outils numériques. Les dispositions quant au fonctionnement de ce service et des contributions financières de chaque collectivité étaient définies dans une convention conclue pour une durée de 1 an, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, et dont le terme avait été fixé au 31 décembre 2022. Ce service a été officiellement lancé au 1er janvier 2022 avec le recrutement d’un agent au poste de Chargé-e de projets Web et numérique.

D’un commun accord avec les collectivités adhérentes, il est proposé de reconduire ce service commun, dont la gestion administrative est assurée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Il est rappelé que la création, et donc la reconduction de ce service commun, nécessite la signature d’une convention distincte entre la Communauté d’agglomération et chacune des collectivités désireuses d’y adhérer. Une nouvelle convention, détaillant les dispositions quant au fonctionnement et au financement de ce service a été établie, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Les collectivités adhérentes sont les suivantes :

• La commune d’Aigrefeuille-sur-Maine

• La commune de Château-Thébaud

• La commune de Clisson

• La commune de Gorges

• La commune de Haute-Goulaine

• La commune de Saint-Hilaire-de-Clisson

• La commune de Vieillevigne

• Le Syndicat Loire Aval

• Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais

Le service restera géré par Clisson Sèvre et Maine Agglo. Toutefois, dans le cadre du service commun et dans la limite des services inscrits dans cette convention, le personnel intervenant pour le compte d’une des collectivités sera sous l’autorité fonctionnelle du Maire ou Président de la collectivité.

Le service commun « Communication web et numérique » est un service fonctionnel et opérationnel. Les missions du service sont liées à sa fonction support, aux services à la population et à la valorisation des politiques publiques.

Missions principales (socle commun)

• Assistance technique et administration des utilisateurs

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques mutualisées • Contrôle et suivi des prestations web et numériques mutualisées

• Conseils, formation, veille

Missions spécifiques

• Gestion et suivi de projets et évolutions web et numériques spécifiques. Cela comprend les projets individuels pour le compte d’une collectivité et les projets collectifs et communs pour le compte de l’ensemble des collectivités adhérentes

Dispositions financières

Les missions spécifiques sortant du socle commun et qui nécessiteront des ressources complémentaires feront l’objet d’une étude chiffrée et seront facturées en supplément sur la base d’un coût journalier (cf. annexe 1 de la convention). Les collectivités adhérentes verseront annuellement une contribution correspondant aux charges liées au fonctionnement du service commun et supportées par la Communauté d’agglomération. Les coûts seront calculés en fonction de l’utilisation du service commun, selon les conditions prévues par les annexes financières 1 2 jointes à la convention.