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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 9 du mardi 15 octobre 2019 cle2189c7
Document publié le Mardi 15 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 9 du mardi 15 octobre 2019 cle2189c7)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
à Publications
àà Catalogue des publications légales
ààà Recueil des actes administratifs
DIRECTION DE L’ ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Direction interregionale des services pénitentiaires de Bretagne-Pays de Loire
Arrêté du 14 octobre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Raphaël LAUREC en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’Orne
Arrêté du 14 octobre 2019 portant délégation de signature à l’encadrement du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Orne
Spécial n° 9 d’octobre 2019
N° 2019 10 9
Mardi 15 octobre 2019 2
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE- NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 14 octobre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Raphaël LAUREC
en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation
de PORNE
Vu le Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9
Vu le Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attri-
butions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services péniten-
tiaires de l'outre-mer
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des di-
rections interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de
l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la ges-
tion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l’arrêté de la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant
nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale
des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre 2018
Vu l’arrêté du 30 septembre 2019 du Directeur de l’ Administration Pénitentiaire portant délégation de si-
gnature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 4 août 2016 de prise en charge,
dans le cadre d'un détachement, de Monsieur Raphaël LAUREC à compter du 1° septembre 2016 en qua-
lité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l°Orne
Vu l'arrêté de la Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 20 juin 2019 de maintien en position de détachement pour une période d’un an à compter du 1° septembre 2019 de Monsieur Gabriel PROUVEUR, Directeur pénitentiaire d’insertion et de probation au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l'Orne
Vu l’arrêté de la Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 27 septembre 2019 de titula- risation et de nomination à compter du 1% octobre 2019 de Madame Clémentine GAUTHIER Directrice pénitentiaire d’insertion et de probation au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Orne Vu le contrat de droit public à durée déterminée du 30 août 2018, entre Monsieur le Directeur Interrégio-
nal des Services Pénitentiaires de Rennes et Monsieur Guillaume GUILBERT portant recrutement en qua-
lité d’agent contractuel de catégorie A sur fonctions ou besoins particuliers de Monsieur Guillaume
GUILBERT pour une durée de 6mois à compter du 1% octobre 2018 au service pénitentiaire d’insertion et
de probation de l’Eure et vus les avenants de renouvellement du 15 mars 2019 pour une période de 3 mois
et du 25 juin 2019 pour une période d’un an.
Arrête :
Article 1er
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne
délégation de signature à Monsieur Raphaël LAUREC, Directeur fonctionnel des services pénitentiaires
d’insertion et de probation de l’Orne, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collec-
tive des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion éco-
nomique et financière du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Orne, ainsi qu'aux relations
partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d’insertion et de probation de
l’Orne, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël LAUREC, délégation de signature est donnée à
Monsieur Gabriel PROUVEUR, Directeur pénitentiaire d’insertion et de probation, Madame Clémentine
GAUTHIER, Directrice pénitentiaire d’insertion et de probation et Mr Guillaume GUILBERT contractuel
au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Orne.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne.
Fait à Rennes, le 14 octobre 2019
DISP RENNES
18 bis, rue de Châtillon
cs 23191
35031 RENNES CEDEX
Téléphone : 02 56 01 66 44 a
2
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE- NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 14 octobre 2019 portant délégation de signature à l’encadrement du
service pénitentiaire d’insertion et de probation de l'ORNE
Vu le Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9
Vu le Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attri-
butions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services péniten-
tiaires de l'outre-mer
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des di-
rections interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de
l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la ges-
tion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l’arrêté de la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant
nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale
des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1” octobre 2018
Vu l’arrêté du 30 septembre 2019 du Directeur de l’ Administration Pénitentiaire portant délégation de si-
gnature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté de la Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 20 juin 2019 de maintien en position de détachement pour une période d’un an à compter du 1‘ septembre 2019 de Monsieur Gabriel PROUVEUR, Directeur pénitentiaire d’insertion et de probation au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Orne
Vu l'arrêté de la Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 27 septembre 2019 de titula- risation et de nomination à compter du 1” octobre 2019 de Madame Clémentine GAUTHIER Directrice pénitentiaire d’insertion et de probation au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l'Orne
Vu le contrat de droit public à durée déterminée du 30 août 2018, entre Monsieur le Directeur Interrégio-
nal des Services Pénitentiaires de Rennes et Monsieur Guillaume GUILBERT portant recrutement en qua-
lité d’agent contractuel de catégorie A sur fonctions ou besoins particuliers de Monsieur Guillaume
GUILBERT pour une durée de 6 mois à compter du 1‘ octobre 2018 au service pénitentiaire d’insertion et
de probation de l’Eure et vus les avenants de renouvellement du 15 mars 2019 pour une période de 3 mois
et du 25 juin 2019 pour une période d’un an. Arrête :
Article 1er
À compter du 1° novembre 2019 et dans l’attente de la nomination d’un nouveau directeur au service pé-
nitentiaire d’insertion et de probation de l’Orne, Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégio-
nale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature, pour tout acte ou décision rela-
tifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et
ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d’insertion et de pro-
bation de l’Orne, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service péniten-
tiaire d’insertion et de probation de l’Orne, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la
Directrice Interrégionale à :
Monsieur Gabriel PROUVEUR, Directeur pénitentiaire d’insertion et de probation, Madame Clémentine
GAUTHIER, Directrice pénitentiaire d’insertion et de probation et Mr Guillaume GUILBERT contractuel
au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Orne.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne.
Fait à Rennes, le 14 octobre 2019
La Directrice Interrégionale
des Services Pénitentiaires 4
we
LE ig-Line HANICOS
DISP RENNES
18 bis, rue de Châtillon
Téléphone : 02 56 01 66 44