Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm du 27 janvier 2021?20079a0955
Compte-Rendu - cr cm du 5 decembre 2023?d68fe42716
Compte-Rendu - cr cm du 8 septembre 2021?936efcaa39
Compte-Rendu - cr cm du 2 juin 2021?c4b36d588c
Compte-Rendu - cr cm du 9 novembre 2022?ee908d5bca
Compte-Rendu - cr cm 22 janvier 2025?c1dbf02af0
Compte-Rendu - cr cm du 16 fevrier 2022 presse 1?499f2f4316
Compte-Rendu - CR reunion du Conseil Municipal du 1er decembre 20
Compte-Rendu - CR CM 03 05 2021
Compte-Rendu - cr cm du 26 fevrier 2024?7c1a191c59
Compte-Rendu - cr cm du 1er decembre 2021?52412ba49d
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune d'Arnac-Pompadour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 1er decembre 2021?52412ba49d)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Jeunesse,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1er DECEMBRE 2021
Présents :
Alain TISSEUIL - Chantal SERRES - Daniel DUTHEIL - Marisol DELOGER - Stéphane CHOUZENOUX - Sandrine BEAUDEAU - Mickaël BICHE - Nathalie DUBOUREAU - Nathalie ERIEAU - Valérie HAUSSER - Eric MALIGNE - Frédéric MOUNET - Nathalie PLANADE - Philippe POUJOL - Marc-Antoine VAYSSE
Hubert BOUYSSE secrétaire de mairie.
Ouverture de la séance à 20 h.
Validation du compte rendu précédent
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
OBJET : Tarifs communaux 2022.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs des différents services communaux ainsi qu’il suit, à compter du 1er Janvier 2022 :
1 - GARDERIE : (sans changement) Matin : 0.55 € ; Soir (goûter inclus) : 0.85 € ; Matin et soir : 1.30 €
2 - CANTINE SCOLAIRE
Tarifs
2019
Tarifs
2020
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Enfants 2.40 2.40 2.40 2.50
Personnel communal 2.60 2.60 2.60 2.60
Enseignantes et autres
personnes extérieures 6.00 6.00 6.00 6.50
3 - LOCATION MATERIEL (TABLES sur tréteaux) :
Particuliers de la commune : 10 €
Associations communales : gratuit
Associations hors commune : 10 €
4 - DROITS DE PLACE : (sans changement)
LE METRE CARRE
arrondi à l’€uro supérieur
Jour de foire 0,20 €
Samedi matin
Autre jour
Avec utilisation de l’électricité
0.50 €
1.00 €
0,60 €
MINIMUM DE
PERCEPTION
Jour de foire 3,00 €
Samedi matin
Autre jour
Avec utilisation de l’électricité
Commerce occasionnel
7.50 €
7,50 €
9,00 €
20.00 € Cirque : 30 €
5 - REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC (Allée des Marronniers) :
A compter du 1er Janvier 2022 : le mètre carré : 10 €
6 - LOCATION SALLES COMMUNALES :
Les prix ci-après comprennent la fourniture d’eau, le courant électrique, l’usage des toilettes et du matériel. En cas de non-respect du règlement intérieur de la salle polyvalente un forfait de 50 à 150 € sera à payer par l’utilisateur de la salle selon le cas.
Chèque de caution restitué en tout ou partie à l’issue de l’état des lieux.
Limite de réservation trois fois par mois pour les associations hors Pompadour. La caution, le montant de la location sont versés obligatoirement à la remise des clés. Idem pour la remise de l’attestation d’assurance RC.
Frais liés à la dégradation de mobilier :
. Chaise cassée ou manquante : 70 €
. Table cassée ou manquante : 120 €
. Perte des clés (de la salle, de la cuisine, des placards et de la sono) : 200 €.
SALLE POLYVALENTE :
Associations
de la
commune
Associations
hors
commune
Particuliers
de la
commune
Particuliers
hors
commune
Entreprises,
organismes
privés ou
publics
Réunion, bal, loto gratuit 100 € / / 150 €
Salle mise à
disposition
1 journée
Repas midi et/ou
soir, vin d’honneur
(la salle doit être
rendue propre le
lendemain à 8 h)
gratuit 150 € 120 € 200 € 220 €
Salle mise à
disposition
2 jours
Week-end ou 2 jours
(la salle doit être
rendue propre le
3ème jour à 8 h)
gratuit 250 € 250 € 450 € 400 €
Cuisine gratuit 100 € 50 € 50 € 200 €
Journée
complémentaire gratuit 60 € 60 € 60 € 60 €
Caution + RC 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Chauffage (la journée)
du 01.11 au 30.04) 50 € 50 € 50 € 50 € 50 €
SALLE DE LA FORET :
Associations et
entreprises
de la
commune
Associations et
entreprises hors
commune
Particuliers
de la
commune
Particuliers hors
commune
Réunion, bal, loto gratuit / / / Salle mise à
disposition 1
journée
Repas midi et/ou
soir, vin d’honneur
(la salle doit être
rendue propre le
lendemain à 8 h)
gratuit 150 € 90 € 150 €
Salle mise à
disposition 2
jours
Week-end ou 2 jours
(la salle doit être
rendue propre le
3ème jour à 8 h)
gratuit 235 190 € 235 €
Chauffage (la journée)
du 01.11 au 30.04) gratuit 30 € 30 € 30 €
Caution + RC 500 € 500 € 500 € 500 €
Priorité sera donnée au CAP et aux associations communales dans les mêmes conditions que celles prévues pour la salle polyvalente.
SALLE du VIEUX LAVOIR :
Associations, particuliers,
entreprises de la
commune
Associations, particuliers,
entreprises hors
commune
Réunion, AG gratuit 30 € la journée 20 € la 1/2 journée
Pour occupation régulière 30 € / mois du 01.11 au 30.04 30 € / mois du 01.11 au 30.04
Caution + RC 100 € 100 €
7 - TARIFS FUNERAIRES :
CAVEAU COMMUNAL
Ouverture et fermeture caveau 35 €
Mise en place 35 €
PRIX DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE (LE M²)
Concession perpétuelle 30 €
ESPACE CINERAIRE
Le cavurne (concession perpétuelle) 750 €
COLOMBARIUM
Prix d’une case de 4 urnes pour 15 ans 750 €
Prix d’une case de 4 urnes pour 30 ans 1 000 €
Prix d’une case de 4 urnes pour 50 ans 1 500 €
Ouverture et fermeture d’une case 35 €
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0 OBJET : Versement aide financière pour voyage élèves collège de Lubersac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Pour faire suite à la demande de Madame la Principale du Collège de Lubersac concernant la participation financière au profit de neuf élèves de 3ème de la commune pour un séjour à Paris du 17 au 20 février 2020, et également pour un séjour à la Martière du 5 au 8 octobre 2021 de cinq élèves de 6ème,
- décide de participer à hauteur de 50 € par élèves,
- précise que la dépense est prévue au budget 2021 à l’article 6288.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
OBJET : Versement aide financière pour voyage élèves collège d’Objat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Pour faire suite à la demande de deux professeurs du Collège d’Objat concernant la participation financière au profit de deux élèves de 3ème de la commune pour un séjour en Normandie en mars 2022,
- décide de participer à hauteur de 50 € par élèves,
- précise que la dépense sera prévue au budget 2022 à l’article 6288.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
OBJET : Rapport annuel sur l’eau 2020
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2020 établi par le Syndicat des Eaux de l’Auvézère et remet un exemplaire de ce document à chacun des membres du conseil.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
OBJET : Demande de subvention pour aménagement espace public dans le cadre de la désimperméabilisation des sols
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet concernant un aménagement d’un espace public place du Château autour de la borne de recharge pour véhicules électriques. Il propose au Conseil d’effectuer ces travaux dans le but d’intégrer d’une manière optimale cet équipement au pied du château et dans le site classé, et également, dans un but environnemental affirmé, en désimperméabilisant cet espace goudronné et étanche. Le coût estimatif des travaux est de 12 560 € HT, dont 10 632.50 € HT liés strictement à cette désimperméabilisation du sol. Cette opération peut bénéficier d’une subvention de l’agence de l’eau Adour Garonne à hauteur de 50 % des travaux effectués dans ce but.
Il propose au Conseil de déposer une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte le devis de l’entreprise Lascaux énuméré ci-dessus, pour un montant global de 12 560.00 € HT,
- sollicite une subvention de l’agence de l’eau Adour-Garonne afin d’aider au financement de ce projet, - arrête le plan de financement suivant :
Montant des travaux HT 12 560.00 €
Subvention de l’agence de l’Eau Adour Garonne 5 316.00 €
Part communale 7 244.00 €
- autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
OBJET : Demande de subventions pour étude préalable à la restauration de l’église d’Arnac
Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par M. Luc Joudinaud, architecte du Patrimoine, relatif à une étude préalable à la restauration de l’église Saint-Pierre et Saint-Pardoux d’Arnac, édifice classé au titre des Monuments Historiques. Le montant s’élève à 39 737.60 € HT.
Cette étude comporte deux volets :
- Une tranche ferme : inventaire de la documentation existante et synthèse historique, relevé complet de l’édifice, état sanitaire de l’édifice et de ses abords, objets d’art et objets mobiliers.
- Une tranche conditionnelle : la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration, relevé des déformations des maçonneries, mise sous surveillance des fissures.
Cette opération peut bénéficier d’une subvention de la DRAC (50 %) et du Département (10 %). Il propose au Conseil de déposer une demande de subvention auprès de ces deux collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte le projet d’étude présenté par M. Luc Joudinaud pour un montant global de 39 737.60 € HT,
- sollicite une subvention de la DRAC Nouvelle Aquitaine et du Département afin d’aider au financement de cette étude,
- arrête le plan de financement suivant :
Montant de l’étude HT 39 737.60 € Subvention de la DRAC Nouvelle Aquitaine (50 %) 19 868.00 € Subvention du Département (10 %) 3 973.00 € Part communale (40 %) 15 896.60 €
- autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
DM 2/2021. Virement et augmentation de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de faire les virements et augmentations de crédits suivantes :
D.F. art. 6413 « rémunération personnel non titulaire » + 7 000.00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT + 7 000.00 €
R.F. art. 6419 « remb. sur rémunération personnel » + 7 000.00 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT + 7 000.00 €
D.I. art. 21281-484 « aménagement espace borne recharge » +16 000.00 €
D.I. art. 2158-298 « achat matériel » + 9 000.00 €
D.I. art. 2315-468 « chauffage école maternelle » - 25 000.00 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0.00 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0.00 €
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : adoption nomenclature comptable M57.
La date butoir pour la mise en place de la nouvelle nomenclature M57 qui a vocation à remplacer la M14 (y compris M14 CCAS ou Caisse des Ecoles) a été fixée au 1er janvier 2024 par le législateur. Les collectivités appliquant actuellement les nomenclature M49 et M4 en particulier ne sont pas concernées.
Néanmoins, un passage anticipé est possible et même souhaitable dès lors que la collectivité le désire et que la situation comptable le permet.
Le Maire propose donc au Conseil de délibérer pour demander ce passage anticipé sur la nouvelle nomenclature comptable à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide le passage par anticipation sur la nouvelle nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2022 pour le budget principal de la commune et son budget annexe « lotissement du Saupiquet » ;
- charge le Maire de l’application de cette décision.
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Tableau des effectifs du personnel communal au 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ARRETE un nouveau tableau des effectifs au 1er janvier 2022 comme suit :
Filière Grade Effectif Temps de travail
Administrative
Rédacteur principal 2ème classe 1 35 h
Adjoint administratif territorial principal de
1ère classe 1
35 h (temps partiel 80
% sur autorisation)
Adjoint administratif Territorial principal
de 2ème classe 1 28 h
Technique
Agent de maîtrise principal territorial 1 35 h
Agent de maîtrise territorial 6
35 h
35 h
35 h
35 h 35 h
35 h
Adjoint technique territorial 3 (dont 1 en disponibilité)
35 h
35 h
35 h
Animation Adjoint Territorial d’Animation principal 2ème classe 2
35 h
4 h (agent
intercommunal)
Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES :
- Repas des Anciens : remplacé par des colis pour les personnes de plus de 67 ans inscrites sur la liste électorale. Toutes les personnes seront prévenues par courrier pour un retrait à la mairie les 20-21-22 décembre aux horaires d’ouverture. Si problème nous contacter.
- Vœux : incertitude quant à l’évolution sanitaire.
- Zone 30 à Arnac suite à une demande des riverains.
Clôture de la réunion à 22 h30.