Compte-Rendu - cr cm du 2 juin 2021?c4b36d588c

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Compte-Rendu - cr cm du 2 juin 2021?c4b36d588c Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune d'Arnac-Pompadour. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 2 juin 2021?c4b36d588c)Thèmes du document : Données personnelles, Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 JUIN 2021

Présents :

Alain TISSEUIL - Chantal SERRES - Daniel DUTHEIL - Marisol DELOGER - Stéphane CHOUZENOUX - Sandrine BEAUDEAU - Mickaël BICHE - Nathalie DUBOUREAU - Valérie HAUSSER - Eric MALIGNE - Frédéric MOUNET - Nathalie PLANADE - Philippe POUJOL - Marc-Antoine VAYSSE

Hubert BOUYSSE secrétaire de mairie.

Absente excusée :

Nathalie ERIEAU a donné procuration à Alain Tisseuil.

Ouverture de la séance à 20 h.

Validation du compte rendu précédent :

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Contrat de mission de délégué à la protection des données RGPD avec la SAS GAIA

Le Maire informe le Conseil de l’obligation pour la commune d’appliquer le règlement du Parlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018.

La commune doit désigner un délégué à la protection des données.

Il donne lecture au Conseil Municipal d’un projet de contrat émanant de la SAS GAIA qui se propose de mettre en place ce RGPD puis son suivi sur 4 ans. Le coût est de 650.00 € HT pour la mise en place de la conformité RGPD la première année et de 325.00 € HT pour le suivi, l’assistance et le contrôle les années suivantes.

Le Maire propose au Conseil de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la proposition de la SAS GAIA,

- Autorise le Maire à signer le contrat conclu pour une durée de quatre ans. Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période d’une année, sans pouvoir excéder 5 ans au total.

- Précise que la dépense est prévue au budget.

Gestion intercommunale du cadastre, autorisation d’accès aux données communales

Le Maire informe les conseillers municipaux que la communauté de communes gère les données cadastrales (EDIGEO et Majic) pour ses 12 communes membres et elle met, gratuitement, à disposition des communes le logiciel leur permettant l’accès à ces données (plan et informations fiscales).Il précise que chaque commune est habilitée à accéder à ces données de manière unique et sécurisée. Aussi, le Pôle de Topographie et de Gestion Cadastre du centre des Impôts Fonciers de Tulle souhaite que les communes autorisent la communauté de communes à récupérer ces données de manière centralisée, en une seule fois, afin de les intégrer au logiciel du cadastre mis à leur disposition par l’intercommunalité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- autorise la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour à accéder aux données EDIGEO et Majic de la commune d’Arnac-Pompadour dans le but de les intégrer au logiciel qui gère les données cadastres, administré par l’intercommunalité, au profit de ses communes.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Petites Villes de Demain : convention d’adhésion et recrutement d’un chef de projet

Le Maire informe que la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour a candidaté au dispositif lancé par l’Etat « Petites Villes de Demain » pour les communes d’Arnac- Pompadour et de Lubersac. « Petites Villes de Demain » cible les collectivités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent, pour le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité : accès aux services, aux commerces, à la santé, activités économiques et culturelles… Ainsi, le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et de leurs intercommunalités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.

Madame la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a informé, le 11 décembre 2020, que la ville d’Arnac-Pompadour avait été lauréate de ce dispositif avec la ville de Lubersac. Il convient, désormais, d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion avec la communauté de communes et l’Etat qui permettra d’initier la définition du projet de territoire « Lubersac / Arnac-Pompadour » porteur d’une stratégie commune qui a pour ambitions de s’articuler autour de trois volets : l’attractivité résidentielle, l’attractivité économique et la transition énergétique et écologique.

Après concertation avec les représentants des « Petites Villes de Demain » d’Uzerche et de Lubersac, il a été convenu le recrutement d’un(e) chef(fe) de projets commun. Son coût sera partagé entre la Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour, qui en assurera le portage, et celle du Pays d’Uzerche. Ce poste d’ingénierie peut bénéficier d’un soutien financier de 75 % de l’Etat, il convient donc d’autoriser le Président de la communauté de communes à lancer ce recrutement et à déposer la demande de subvention correspondante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1°) autorise le Maire à signer la convention d’adhésion « Petites Villes de demain » Lubersac/Arnac- Pompadour,

2°) autorise le Président de la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour à lancer le recrutement d’un(e) chef(fe) de projets pour le compte de la communauté de communes du Pays d’Uzerche et pour son propre compte et l’autorise à solliciter une aide auprès de l’Etat pour ce poste d’ingénierie.

QUESTIONS DIVERSES :

Questions diverses :

- le maire évoque les festivités de l’été 2021 qui vont être très certainement perturbées encore cette année vu la crise sanitaire et les protocoles draconiens envisagés : la fête de la musique semble toutefois être reconduite par le comité des fêtes ; le marché festif, quant à lui, ne peut avoir lieu vu les restrictions ; le feu d’artifice seraenvisageable si possible vu le regroupement du public pour aller et sortir de l’hippodrome. Tout sera mis en œuvre pour que le feu d’artifice soit tiré cette année.

- Marisol Deloger demande à ce que l’ALSH de St Sornin puisse utiliser la salle de la Forêt durant l’été, comme l’an passé, afin de soulager le centre de loisirs vu le grand nombre d’enfants et les protocoles sanitaires. Le Maire répond favorablement à cette demande en insistant bien sur le fait qu’il ne veut en aucun cas concurrencer le centre de loisirs, mais simplement l’aider à poursuivre sa mission dans cette conjoncture si particulière et que cette demande émane officiellement du Président de la communauté de communes.

Clôture de la réunion à 22 h.

Le Maire,