Compte-Rendu - cr cm du 27 janvier 2021?20079a0955

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Compte-Rendu - cr cm du 27 janvier 2021?20079a0955 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Arnac-Pompadour. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 27 janvier 2021?20079a0955)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 JANVIER 2021

Présents :

Alain TISSEUIL - Chantal SERRES - Daniel DUTHEIL - Marisol DELOGER - Stéphane CHOUZENOUX - Sandrine BEAUDEAU - Mickaël BICHE - Nathalie DUBOUREAU - Valérie HAUSSER - Eric MALIGNE - Frédéric MOUNET - Nathalie PLANADE - Philippe POUJOL - Marc-Antoine VAYSSE

Hubert BOUYSSE secrétaire de mairie.

Absente excusée :

Nathalie ERIEAU a donné procuration à Alain Tisseuil.

Ouverture de la séance à 20 h.

Validation du compte rendu précédent :

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Avenants travaux mairie.

Monsieur Frédéric Mounet s’est retiré de la salle pour cette délibération.

Concernant le projet de réaménagement de la mairie, le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec l’avancée des travaux, des modifications par rapport au projet initial, se sont révélées nécessaires. Des décisions ont donc été prises au fil des réunions hebdomadaires de chantier afin de modifier des travaux prévus et de pallier les manquements qui sont apparus. Il faut souligner que le projet initial date de 2017 et qu’entre temps, la vision du chantier a évolué, a mûri, d’où la nécessité de s’adapter.

Après l’enlèvement des anciens revêtements de sol et des meubles, le plancher et certaines plinthes se sont révélés défectueux ce qui a nécessité des renforts et/ou des remplacements ; la pose de stores extérieurs côté Sud a été préférée à celle de stores intérieurs pour un meilleur confort et une meilleure efficacité ; une baie de brassage a été préconisée afin de mieux gérer internet, l’informatique et la téléphonie. Les éclairages ont été changé pour des systèmes plus économes. Des modifications ont été apportées concernant les faux plafonds.

Par rapport au montant global des marchés initiaux (58 645.81 € HT), le montant de ces prestations nouvelles ou modificatives représente 19.83 % d’augmentation.

La commission d’appel d’offres, réunie le 27 janvier à 19 h 30 (convoquée le 19 janvier 2021), a donné un avis favorable à ces avenants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que les prestations proposées sont tout à fait cohérentes, nécessaires et justifiées, - approuve la proposition de la commission d’appels d’offres et approuvent ces divers avenants,Lot Entreprise Montant du marché HT

Avenant

Montant

HT

Montant du

marché avec

avenant

Montant

HT

Pourcentage

par

rapport au

marché initial

n°1 - plâtrerie-

isolation-peinture Ets PEREIRA 19 517.00 + 1 382.00 20 481.00 + 7.08 %

n°2 - menuiseries

intérieures Ets PEIXOTO 10 764.67 - 1 494.91 9 269.76 - 13.88 %

Option lot n°2

stores Ets MAZY 1 791.04 + 3 772.96 5 564.00 + 210.66 %

n°3 - revêtements

de sols

Ets SPB

DEVECIS 8 007.00 + 1 285.20 9 292.20 + 16.05 %

n°4 - électricité Ets MOUNET 7 826.00 + 5 606.20 13 432.20 + 71.64 %

n°5 - climatisation

- plomberie Ets COUJOUR 10 740.10 + 1 080.00 11 820.10 + 10.06 %

Montant total des

avenants 58 645.81 + 11 213.45 70 277.26 + 19.83 %

- décide de réaliser les prestations proposées,

- autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

Vote : pour 14 ; contre : 0 ; abstention : 0

Demande de subvention pour l’achat et la pose des panneaux dans le cadre de l’adressage.

Monsieur Stéphane Chouzenoux s’est retiré de la salle pour cette délibération.

Le Maire indique au Conseil Municipal que, concernant le dossier d’adressage, d’une part, la commune était l’une des dernières dans la programmation par la Poste sur le secteur, et que d’autre part, la crise sanitaire a retardé considérablement l’étude qui n’a été finalisée qu’en décembre 2020.

Il convient de passer à la phase signalétique (plaques numérotées des habitations, panneaux de voies, panneaux de signalisation).

Plusieurs devis ont été demandés concernant la fourniture des panneaux et plaques, dont voici les montants (en aluminium ayant les mêmes caractéristiques) :

. Signaux Girod : 9 116.20 € HT

. Alec : 7 341.79 € HT

. La Poste : 10 601.02 € HT

Ets Chouzenoux, pour la pose : 6 600.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir le moins disant, à savoir Alec pour le prix de 7 341.79 € HT, le montant global du projet avec la pose s’élevant à 13 941.90 € HT- Sollicite du Département une subvention afin d’aider au financement de cette opération, en demandant un « repêchage » sachant que les délais officiels sont dépassés,

- Arrête le plan de financement suivant :

. Montant de l’achat HT 7 341.79 € HT

. Montant de la pose 6 600.00 € HT

. Montant total de la dépense 13 941.79 € HT

. Subvention Département (40%) (plafond 4000 €) 4 000.00 €

. Part communale 9 941.79 €

- Autorise le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

Vote : pour 14 ; contre : 0 ; abstention : 0

Rapport annuel sur l’eau pour l’année 2019.

Conformément aux articles L. 224-5 et D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable destiné, notamment, à l’information des usagers.

Le Maire fait lecture du rapport pour l’année 2019 qui a été approuvé par le comité syndical du Syndicat mixte de l’Auvézère par délibération du 1er décembre 2020.

Un exemplaire est remis à chaque membre du conseil.

Il est demandé à l’assemblée municipale de donner son avis sur le rapport précité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le Rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’exercice 2019 tel que présenté.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Vente du dernier lot du lotissement du Saupiquet.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il reste un seul lot à vendre au lotissement communal du Saupiquet. Il s’agit du n°8 d’une contenance de 650 m². Vu sa conformité, dans un angle fermé entre deux voies, il s’avère qu’il n’est pas très facile à construire et toutes les demandes d’achat à ce jour se sont révélées négatives. Un couple serait intéressé si toutefois la commune faisait un effort concernant le prix du terrain, le prix actuel étant de 20 € / m² (non assujetti à la TVA).

Le Maire demande au Conseil son avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il sera très difficile de vendre ce dernier terrain, vu sa situation,

- Accepte de faire un effort sur le prix pour ce lot n°8,

- Décide de le vendre au prix de 11.50 € (non assujetti à la TVA),

- Donne tous pouvoirs au Maire pour signer l’acte à intervenir.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0QUESTIONS DIVERSES :

Questions diverses :

1- Programmation de Terra Aventura (chasse aux trésors) animé par l’Office de tourisme pour un coût de 1700 euros HT.

2- La commune d’Arnac-Pompadour intègre le programme accélérateur de relance « Petites villes de demain » : pendant 6 ans, 1000 communes représentant 38 pour cent de la population française bénéficieront d’un budget de 3 milliards d’euros pour soutenir leurs projets de territoire à travers de l’ingénierie, des mesures thématiques et le réseau du Club Petites villes de demain. L’Etat, par l’intermédiaire des Préfets et de l’Agence de Cohésion des Territoires, accompagnera les élus dans cette opération de revitalisation du territoire.

Clôture de la réunion à 22 h 30.

Le Maire,