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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.05 Budget annexe Base de Plein Air du Salagou 2024 Decision Modificative n°2
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.05 Budget annexe Base de Plein Air du Salagou 2024 Decision Modificative n°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Délibération n°2024.12.16.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mardi 10 Décembre 2024 Séance du Lundi 16 Décembre 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le seize Décembre à 18 heures,
le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle des Fêtes Le Peyral à Péret, sous
la présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 36
Présents : 29 Pour : 36
Absents : 9 Contre : 0
Représentés : 7 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont- l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude REVEL (Canet), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Bertrand ALEIX (Paulhan).
Absent(e)s : Marina BOURREL (Brignac), Arnaud MOULS (Canet), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Sophie COSTEAU (Mérifons), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Budget annexe Base de Plein Air du Salagou 2024 - Décision Modificative n°2
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L2313-1 et R.5211-
13,
Vu la délibération n°2024.04.09.21 relative à l’adoption du budget primitif 2024 du budget annexe de la
Base de plein air du Salagou,
Vu la délibération n°2024.06.25.07 relative à l’adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe
de la Base de plein air du Salagou,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Publié le 20/12/2024 Délibération n°2024.12.16.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur BARDEAU rappelle aux membres du Conseil communautaire que la décision modificative
permet à l’assemblée délibérante, de modifier en cours d’exercice la prévision budgétaire inscrite
initialement au budget primitif de l’exercice.
Les décisions modificatives présentées au Conseil proposent des ajustements de prévisions budgétaires
par transfert de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi par inscription de dépenses
supplémentaires, financées par des recettes nouvelles ou par un prélèvement sur les dépenses certaines
de ne pas être réalisées.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
Pour : Olivier BERNARDI (Aspiran), Françoise REVERTE (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN
(Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Gérard
BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF
(Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-
l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON
(Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis
BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan),
Bertrand ALEIX (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL
(Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).
Abstentions : /
Contre : /
- APPROUVE les ajustements budgétaires suivants :
Dépenses fonctionnement
Chap. Désignation DM n°2
Rappel dépenses fonctionnement – Total BP
2024 415 700,00
011 Charges à caractère général -10 000,00 Ajustement des réalisations 2024
012 Charges de personnel 25 000,00 Ajustement masse salariale
66 Charges financières -1 500,00 Ajustement des charges financières
Total DM 2 13 500,00
Total dépenses fonctionnement 429 200,00 Délibération n°2024.12.16.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Recettes fonctionnement
Chap. Désignation DM n°2
Rappel dépenses fonctionnement – Total BP
2024 415 700,00
70 Ventes des produits 13 500,00 Ajustement des ventes 2024
Total DM 2 13 500,00
Total recettes fonctionnement 429 200,00
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20241220-2024-12-16-05-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024