Procès Verbal - PV du 13 mars 1

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Procès Verbal - PV du 13 mars 1 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 mars 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2023 à 19 h

Convocation du conseil municipal : le 8 mars 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs, SENICOURT Sabine, DELAUTTRE Richard, COURTOIS Julie, DRIEUX Frédéric, VANDEWALLE Nathalie Adjoints Mmes et Mrs, VANDAPEL Joel, DEGRAND Jean Michel (arrivé à 19h55), DUBREUCQ Guy, STAIB Audrey, ROY Sylvain (arrivé à 19h44), DERVILLERS Stéphane, DEVULDER Elise

Conseillers Municipaux

Excusés : DECLERCQ Annick (pouvoir à Guy DUBREUCQ), VAESKEN Ludovic (pouvoir à Stéphane DERVILLERS), VAESKEN Stéphanie (pouvoir à Julie COURTOIS), DESMIDT Dehlia (pouvoir à Frédéric DRIEUX), JOLY Peggy (pouvoir à Audrey STAIB)

DEREMETZ Pascal

Secrétaire de séance Nathalie VANDEWALLE, assistée d’Hélène BURIE, DGS

ORDRE DU JOUR

1. Procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2023

2. Compte de gestion 2022 ZAC de la clé des champs

3. Compte administratif 2022 ZAC de la clé des champs

4. Compte de gestion 2022 Développement économique

5. Compte administratif 2022 Développement économique

6. Compte de gestion 2022 Budget communal

7. Compte administratif 2022 Budget communal

8. Nouveaux tarifs des ACM

9. Subvention Départementale pour le complexe sportif

10. Subvention Départementale pour le changement de chauffage à l’église 11. Initiative des élus

Ouverture de séance 19 h 10

PV du 23 février adopté à l’unanimité

2023 – 03 – 022 – FINANCES – AFF 1285 COMPTE DE GESTION 2022 pour la ZAC de la Clé des Champs {budget annexe} RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, Conseiller municipal, rapporteur du budget

VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et2, VU le code des Communes, art. R 241.1 à 4, R241 6 à 15 et R241.16 à 33, Monsieur Dubreucq informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022, a été réalisée par le comptable du SGC de Dunkerque et que le compte de gestion de la ZAC de la Clé des Champs établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Guy Dubreucq précise que le comptable a transmis à la Commune, son compte de gestion le 06/03/2023, conformément aux termes de la loi qui lui fait obligation de transmettre ce document avant le 1er juin. CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 16 voix POUR

ADOPTE le compte de gestion du comptable de l’exercice 2022 pour la ZAC de la Clé des Champs, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2023 – 03 – 022 – FINANCES – AFF 1286 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 pour la ZAC – Analyse et Affectation des Résultats RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et 2, VU le code des communes, art. R 241.1 à 4, R241.6 à 15 et R241.16 à 33, VU la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget unique de l’exercice 2022,

VU les décisions modificatives prises au cours de cet exercice,

Guy Dubreucq expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022. Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Vu le compte de gestion dressé par le SGC de Dunkerque en date du 6 mars 2023,Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2023 à 19 h

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Joël VANDAPEL, conseiller municipal délégué conformément à l’art. L2121.14 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

2023 – 03 – 022 – FINANCES – AFF 1287 COMPTE DE GESTION 2022 pour le DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE {budget annexe} RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et2, VU le code des Communes, art. R 241.1 à 4, R241 6 à 15 et R241.16 à 33, Monsieur Dubreucq informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022, a été réalisée par le comptable du SGC de Dunkerque et que le compte de gestion du budget ‘DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE’ (ZAE) établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur Dubreucq précise que le comptable a transmis à la Commune, son compte de gestion le 10/03/2023, conformément aux termes de la loi qui lui fait obligation de transmettre ce document avant le 1er juin.

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 16 voix POUR

ADOPTE le compte de gestion du comptable de l’exercice 2022 pour le budget de DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (ZAE), dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2023 – 03 – 022 – FINANCES – AFF 1288 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 pour le budget annexe ‘’DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE’’ – Analyse et Affectation des Résultats

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et 2, VU le code des communes, art. R 241.1 à 4, R241.6 à 15 et R241.16 à 33, VU la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget unique de l’exercice 2022,

VU les décisions modificatives prises au cours de cet exercice,

Monsieur Dubreucq expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Vu le compte de gestion dressé par le Trésor Public,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Joël VANDAPEL, conseiller municipal délégué, conformément à l’art. L2121.14 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal par 15 voix POUR

(le Maire n’ayant pas participé au vote)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT totaux

RECETTES 0,00 RECETTES 0, 00 0, 00

DEPENSES 0 DEPENSES 0, 00 0, 00

RESULTAT DE

L'EXERCICE 0

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

0, 00 0, 00

RESULTAT

ANTERIEUR - 103 889, 74

RESULTAT

ANTERIEUR - 14 037, 67 - 117 927, 41

RESULTAT

GLOBAL

Déficit Inv.

(DI 001)

- 103 889, 74

RESULTAT

GLOBAL

Déficit Fonc.

(DF 002) - 14 037, 67 - - 117 927, 41

RESULTAT

GLOBAL à la clôture - 117 927, 41Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2023 à 19 h

ADOPTE le compte administratif 2022 du ‘’Développement Economique’’ arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement Total

Recettes 600, 00 Recettes 35 928, 21 36 528, 21

Dépenses 2 615, 00 Dépenses 14 447, 78 17 062, 78

Résultat de

l’exercice

-2 015, 00 21 480, 43 19 465, 43

Résultat

antérieur

85 937, 52 20 575,42 106 512, 94

Résultat

global

83 922, 52 42 055, 85 125 978, 37

125 978, 37

RAPPEL : le budget annexe du DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE a été créé le 15 avril 2013 pour permettre de gérer la TVA sur les travaux de construction des bâtiments communaux à usage commercial. Sont concernés :

- La Maison du Livre 7 place Bergerot

- Le rez-de-chaussée du bâtiment 2 rue de Pitgam (céramiste)

- Le bâtiment 18 place Bergerot (bouquiniste)

- L’épicerie 3 place Bergerot

- L’atelier Modulo, l’atelier des Gigottos

Seront incluses dans ce budget toutes les acquisitions futures ou réaffectations à usage commercial.

ANALYSE SOMMAIRE

1 – Dont recettes d’investissement

- Affectation de résultat : 85 937, 52 €

- Caution : 600 €

2 – Dont dépenses d’investissement :

- Séparateur graisse 275 €

- Remboursement cautions 2 340 €

3 – Dont recettes de fonctionnement

- Revenus des immeubles et charges remboursées : 33 860, 49 €

- Remboursements (Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères et électricité) : 2 067, 72 € 4 – Dont dépenses de fonctionnement

- Taxes foncières : 7 888 €

- Gestion courante des bâtiments (eau, électricité, petites fournitures, réparations) : 6 559, 78 €

Les résultats peuvent donc être affectés de la façon suivante :

- C/ 001 Excédent d’investissement 83 922, 52 €

- C/ 002 Excédent de fonctionnement 42 055, 85 €

2023 – 03– 022 – FINANCES – AFF 1289 COMPTE DE GESTION 2022 pour la COMMUNE

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur des finances VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et2, VU le code des Communes, art. R 241.1 à 4, R241 6 à 15 et R241.16 à 33, Monsieur Dubreucq informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022, a été réalisée par le comptable du SGC de Dunkerque et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur Dubreucq précise que le comptable a transmis à la Commune, son compte de gestion le 13/03/2023, conformément aux termes de la loi qui lui fait obligation de transmettre ce document avant le 1er juin.

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 16 voix POUR

ADOPTE le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exerciceProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2023 à 19 h

2023– 03 – 022 – FINANCES – AFF1290a COMPTE ADMINISTRATIF 2022 pour la COMMUNE – AFFECTATION DE RESULTAT RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et 2, VU le code des communes, art. R 241.1 à 4, R241.6 à 15 et R241.16 à 33, VU la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2021 approuvant le budget unique de l’exercice 2021,

VU les décisions modificatives prises au cours de cet exercice,

Monsieur Dubreucq expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2022.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Joël VANDAPEL, conseiller municipal délégué, conformément à l’art. L2121.14 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal par 17 voix POUR

(le Maire n’ayant pas participé au vote)

ADOPTE le compte administratif 2022 de la Commune arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement Totaux Recettes 1 055 383, 09 Recettes 1 823 986,32 2 879 369,41 Dépenses 1 005 231, 20 Dépenses 1 546 038, 39 2 551 269,50 Résultat de

l’exercice

50 151, 89 Résultat de

l’exercice

277 947, 93 328 099, 82

Résultat

antérieur

164 804,84 Résultat

antérieur

609 071, 00

Résultat

global

(DI 001)

-114 652, 95 Résultat global 887 018, 93 772 365, 98

Restes à

réaliser

2022

92 800 Résultat à

affecter

(RI 1068)

206 652, 95

Déficit à

couvrir

-206 652, 95 Résultat après

affectation

(RF 002)

680 365, 98

2023 – 03 – 020 – FINANCES – AFF 1290b Analyse du COMPTE ADMINISTRATIF 2022 pour la COMMUNE

Rapporteur : Guy Dubreucq

Pour une compréhension simplifiée, le résultat présenté par le Trésor Public, vous est donné ci-dessous ; ce résultat n’apparaît pas sous cette forme dans les documents budgétaires officiels. Il ne reprend pas non plus les restes à réaliser de la délibération 1290a.

La commune gère 2 budgets annexes soumis à TVA : la ‘’ZAC de la Clé des Champs’’ et le ‘’Développement Economique’’.

Résultats INV DEP INV REC Résultat INV FONCT DEP FONCT REC Résultat Fonct

GLOBAL

Commune 1005231.20 10550383.09 50151.89 1546038.39 1823986.32 277947.93 328099.82 Report N-1 -164804.84 609071.00 444266.16 Total -114652.95 887018.93 772365.98

ZAC 0 0 0 0 0 0 0 Report N-1 -103889.74 -14037.67 -117927.41 Total -117927.41

DEV ECO 2615.00 600.00 -2015.00 14447.78 35928.21 21480.43 19465.43 Report N-1 85937.52 20575.42 106512.94 Total 83922.52 42055.85 125978.37

Total

général

780416.94

Liste non exhaustive des réalisations de l’exercice : les chiffres ci-dessous sont présentés avec un arrondi Montant des réalisations 2022, suivi des prévisions (..), suivi des réalisations 2021, à titre comparatif.

FONCTIONNEMENT - DEPENSES réelles = 1 465 409 € (prévisions = 1 504 333) /// 2021 = 837 155 €Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2023 à 19 h

- Chapitre 011 – charges à caractère général = 468 292 € (prévisions = 501 750) /// 2021 = 385 428 €

- Chapitre 012 – charges de personnel = 770 582 € (prévisions = 771 400) /// 2021 = 727 090€ : Augmentation légales de la charges salariales

- Chapitre 65 – autres charges de gestion courante = 203 631 € (prévisions = 205 900) /// 2021 = 192 237 €

Chapitre 66 – charges financières = 22 802 € (prévisions = 23 000) /// 2021 = 18 787 € - Opérations d’ordre pour 75 374 € qui correspondent aux amortissements des acquisitions des années antérieures et 661 000 € de virement vers la section d’investissement.

FONCTIONNEMENT - RECETTES =1 824 108 € (prévisions = 1 640 262 /// 2021 = 1 653 078 € - Chapitre 013 – atténuation des charges = 5 976 (prévisions = 25 000) /// 2021 = 41936 € - Chapitre 70 – produits des services = 115 994 € (prévisions = 92 800) /// 2021 = 81 429 € o Cantine et péri scolaire : 55 009 € /// 2021 = 47 416 € (Situation sanitaire meilleure) o Cimetière : 3 900 €

o Accueils Collectifs de Mineurs : 39 228 € (reprise de tous les ACM) /// 2021 = 16 092 € o Médiathèque : 3 328 € pour les adhésions dont 201 € de vente de livres à la brocante /// 278 €

o Marché de Noel et du Livre : 3730 € (que les exposants) /// 3730 € o Brocante : 505 € /// 0 €

- Chapitre 73 – impôts et taxes = 1 038 368 € (prévisions = 937 006) /// 2021 = 926 822€ - Chapitre 74 – dotations = 595 326 € (prévisions = 535 456) /// 2021 = 533 383 €. - Chapitre 75 – autres produits = 63 756 € (prévisions = 50 000 €) /// 2021 = 50 824 € (Dont locations des salles et loyers des immeubles)

- Chapitre 77 – produits exceptionnels = 4 675 € /// 2021 : 18 682 € (Remboursement assurance mais aucun remboursement inondations et tempête encore reçu)

INVESTISSEMENT – DEPENSES = 930 005 € (prévisions hors solde N-1 = 1 696 074) //2021 = 261 299€ Chapitre 16 = 98 796€ : emprunts /// 2021 : 97 795 €

550 € : remboursement cautions

Chapitre 20 = 332 € : logiciels école

c/ 2115 = 674 216 € : achat minoterie et Maison Intergénérationnelle c/21311 = 5 595 € fenêtres mairie

c/2135 = 112 862 € : études complexe sportif, travaux salle sports, chaudière presbytère c/2152 = 5 358 € : extension réseau gaz, éclairage public

c/ 21568 = 1 010 € : extincteurs

c/2183 = 1 244 € : ordinateurs écoles

c/ 2188 = 30 037 € : divers investissements (plans sécurité, débroussailleuse, chauffe-eau, photographies, pistolet peinture, etc.)

INVESTISSEMENT - RECETTES réelles = 1 055 383 € (prévisions hors virement de fonctionnement) = 1 275 104 /// 2021 = 299 059 €

- Chapitre 10 réserves, dotations et FCTVA (fond de Compensation de la TVA)= 446 665 € (prévisions 395 604 €) /// 2021 = 164 006 €

- Chapitre 13 subventions = 45 389 € (prévisions 60 000) /// 2021 = 83 004 € Chapitre 16 cautions = 0 € (prévu 1 000) /// 2021 = 1 820 €

- Opérations d’ordre = 73 328 € amortissements que l’on retrouve en fonctionnement dépenses

ANNEXES : Etat détaillé des subventions octroyées aux associations c/6574 : 58 807, 50 €

Montant TTC Objet Tiers

150,00 € Subvention annuelle DETENTE ET LOISIRS

150,00 € Subvention annuelle ADMR SAAD SSIAD ASSOCIATION

150,00 € Subvention annuelle ADSMTSF

3 659,00 € Subvention annuelle AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

150,00 € Subvention annuelle ASSO MAISON INTERGENERATIONNELLE

150,00 € Subvention annuelle APE ECOLE ANDRE AMMEUX

150,00 € Subvention annuelle APEL ST JOSEPH

500,00 € Classe verte ST JOSEPH APEL ST JOSEPH

150,00 € Subvention annuelle BEC O BART ASSOCIATION

150,00 € Subvention annuelle CHASSEURS DE L'YSER

1 500,00 € Subvention annuelle CLUB RENCONTRE AMITIE

701,50 € Subvention 61 x 11.50 € COLLEGE DU HOUTLAND F.S.E.

483,00 € Subvention 42 x 11.50 € COLLEGE PRIVE NOTRE DAMEProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2023 à 19 h

150,00 € Subvention annuelle ESQUELBECQ SPORT AUTO

3 000,00 € Subvention patate feest ESQUEL'BINTJE

150,00 € Subvention annuelle ESQUELRUN

150,00 € Subvention annuelle FLANERIE D'ESQUELBECQ

150,00 € Subvention annuelle GAULE DU HOUTLAND

3 800,00 € Subvention annuelle HBM ASSOCIATION

150,00 € Subvention annuelle INSPIRE YOGA

6 000,00 € Subvention festival LABEL'GUIT'ART

150,00 € Subvention annuelle LABEL'GUIT'ART

150,00 € Subvention annuelle MODULO ATELIER

2 000,00 € Subvention avance classe neige ECOLE PRIMAIRE A AMMEUX

11 107,00 € Subvention 27 x 411.39 € ECOLE SAINT JOSEPH

172,00 € Subvention élèves en difficulté 172X1€ RASED

150,00 € Subvention annuelle SAINT SEBASTIEN

1 120,00 € Subvention annuelle TENNIS CLUB ESQUELBECQUOIS

6 500,00 € Subvention annuelle USE UNION SPORTIVE D'ESQUELBECQ

265,00 € Subvention annuelle ACPG

3 000,00 € Subvention annuelle VILLAGE DU LIVRE Esquelbecq

500,00 € Subvention annuelle CONFRERIE DES FOUS DE LA PATATE

2 000,00 € Subvention annuelle PLAINE AU BOIS ASSOCIATION

250,00 € Subvention ACM BEC O BART ASSOCIATION

150,00 € Subvention annuelle AMICALE POUR LE DON DE SANG

150,00 € Subvention annuelle POUR LE SOURRIRE DE MARIUS

300,00 € Subvention annuelle CLUB DES SUPPORTERS U.S.E.

250,00 € Subvention ACM MAISON INTERGENERATIONNELLE ESQ

250,00 € Subvention ACM ESQUEL'DANCE

250,00 € Subvention ACM ESQUELBECQ SPORT AUTO

250,00 € Subvention ACM ESQUELRUN

250,00 € Subvention ACM FLANERIE D'ESQUELBECQ

250,00 € Subvention ACM GAULE DU HOUTLAND

250,00 € Subvention ACM GYM ET DETENTE

250,00 € Subvention ACM HBM ASSOCIATION

250,00 € Subvention ACM SAINT SEBASTIEN

250,00 € Subvention ACM TENNIS CLUB ESQUELBECQUOIS

250,00 € Subvention ACM USE UNION SPORTIVE D'ESQUELBECQ

1 000,00 € Subvention annuelle LE ZENITH

4 500,00 € Maintien en régionale USE UNION SPORTIVE D'ESQUELBECQ

150,00 € Subvention annuelle ESQUELSCRAP ASSOCIATION

150,00 € Subvention annuelle ESQUEL'DANCE

150,00 € Subvention annuelle MESSAGERS DE L'YSER ASSOCIATION

150,00 € Subvention création AU PARADIS DES PLANTES

150,00 € Subvention création AU PARADIS DES PLANTES

250,00 € Subvention ACM CLUB RENCONTRE AMITIE

58 807,50 € TOTAL

2023 – 03 – 022– FINANCES AFF 1291 Tarifs des Accueils Collectifs de Mineurs

RAPPORTEUR : Sabine SENICOURT

Sabine SENICOURT rappelle au conseil municipal que les coûts des prestations, des matières premières, des matériels et des charges afférentes aux salaires de l’équipe d’encadrement ne cessent d’augmenter, tout comme les énergies pour chauffer les bâtiments. La commune a signé une convention avec la CAF concernant les quotients familiaux les moins élevés (la CAF verse une compensation à la commune pour ces tarifs réduits adaptés).

En conséquence, la commission jeunesse propose de réviser les tarifs des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de la façon suivante en créant un tarif pour les familles extérieures à Esquelbecq :Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2023 à 19 h

Ceux-ci seront appliqués dès l’ACM de printemps.

2023 – 03 – 022 – FINANCES AFF 1292 Objet : demande de subvention au Département

Rapporteur : Didier ROUSSEL

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal l’avancée du projet lié à la rénovation du complexe sportif. Etant au stade Avant-Projet Définitif, il est judicieux de faire la demande dès maintenant. Pour la tranche ferme du projet global, le montant des travaux est estimé à ce jour à la somme de 2 500 000 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter le Département pour ces travaux d’aménagement au complexe sportif dans le cadre du dispositif ADVB 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

2023 – 03 – 022 – FINANCES AFF 1293 Objet : demande de subvention au Département

Rapporteur : Didier ROUSSEL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un nouveau dispositif de soutien aux communes a été mis en place par le Département. Il s’agit de l’ADVB (aide départementale aux villages et bourgs) « Energie ». La commune ayant décidé de remplacer le mode de chauffage de l’église : suppression de la cuve au fuel, suppression de la chaudière obsolète alimentant une soufflerie, et installation alimentation au gaz de ville et un système de chauffage par panneaux rayonnants.

Les premiers devis étant inférieurs à 50 000 €. La commune peut demander un soutien au Département permettant un financement pouvant aller jusqu’à 50 % HT des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter le Département pour ces travaux de changement de mode de chauffage dans le cadre du dispositif ADVB Energie 2023 et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

Initiatives des élus :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des différentes démarches en cours concernant l’école Saint Joseph.

Monsieur le Maire explique les suites de la candidature au Village préféré des français (commission et émission).

Fin de la séance à 20 h 37