Procès Verbal - PV CM 3 mars 2016

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Procès Verbal - PV CM 3 mars 2016 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du jeudi 3 mars 2016 à 19 h Page 1 sur 7

Convocation du conseil municipal : le 25/02/2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire

Mmes et Mrs DEHONDT Jean Pierre, STEVENOOT Jean Pierre (arrivé à 19 h 20), VANPEPERSTRAETE Pascale, GRYMYSLAWSKI Laurence, DELAUTTRE Richard (arrivé à 19 h 15) Adjoints

Mmes et Mrs RYCKEWAERT Jean-Paul, DEREMETZ Pascal (arrivé à 20 h 50), DEBAVELAERE Christophe, BARBEZ Nathalie, GEERAERT Marie Laure, SENICOURT Sabine, VAESKEN Stéphanie, VAESKEN Ludovic, VANDEWALLE Nathalie, STAIB Audrey, GRAVE Julie, DEBEUGNY Marc

Conseillers Municipaux

Absent (s) ou excusé (s) : DUBREUCQ Guy (pouvoir à Jean Pierre DEHONDT) DEREMETZ Pascal (pouvoir à Pascale VANPEPERSTRAETE jusqu’à 20 h 50)

Secrétaire de séance : VAESKEN Stéphanie, assistée d’Hélène ROULEZ, secrétaire générale de Mairie

ORDRE DU JOUR du jeudi 3 mars 2016

1. Approbation du PV du 17 décembre 2015

2. FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 pour la COMMUNE : analyse et affectation des résultats 3. FINANCES – compte de gestion 2015 pour la COMMUNE

4. FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 pour le budget annexe ‘’ZAC de la clé des champs’’: analyse et affectation des résultats

5. FINANCES – compte de gestion 2015 pour le budget annexe ‘’ZAC de la clé des champs’’ 6. FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 pour le budget annexe ‘’Lotissement de la MARE’’ : analyse et affectation des résultats

7. FINANCES – compte de gestion 2015 pour le budget annexe ‘’Lotissement de la MARE’’ 8. FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 pour le budget annexe ‘’DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE’’ : analyse et affectation des résultats

9. FINANCES – compte de gestion 2015 pour le budget annexe ‘’DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE’’ 10. FINANCES - Paiement de la licence IV « Maison du Livre »

11. FINANCES – AFFAIRES FONCIERES - Vente d’une parcelle au pôle médical 12. FINANCES – JEUNESSE : tarifs 2016 pour les centres de loisirs

13. ADMINISTRATION GENERALE – Dénomination de l’espace culturel de la Maison du Westhoek et du stade de foot 14. ADMINISTRATION GENERALE - Indemnités des élus : nouvelle délibération suite à la loi 2015-366 du 31/03/2015 applicable au 1/1/2016

15. ADMINISTRATION GENERALE - Transfert au aux communes du DPU dans le cadre du PLUI 16. ADMINISTRATION GENERALE – Taxe d’aménagement des zones économiques 17. ADMINISTRATION GENERALE - Adhésions Noréade

18. Initiative des élus

_______________________________________________________________________________________________________ 1. Les procès verbaux du 17 décembre 2015 est adopté par 18 voix pour et 1 contre (Marc DEBEUGNY)

2. Analyse du COMPTE ADMINISTRATIF 2015 pour la COMMUNE AFF 879

ADOPTE le compte administratif 2015 de la Commune arrêté comme suit :

INVEST FONCT totaux

RECETTES 1 232 324, RECETTES 1 530076,58 2 765 085,66

DEPENSES -1 383 080,85 DEPENSES -1 347 796.01 -2 654 426,04 RESULTAT DE

L'EXERCICE -150 756,33

RESULTAT DE

L'EXERCICE 258 731,39 107 975,06

RESULTAT

ANTERIEUR

2014 -674 872,57

RESULTAT

ANTERIEUR

2014 222 347,59

RESULTAT

GLOBAL

(DI 001) -825 628,90

RESULTAT

GLOBAL +258 731,39PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du jeudi 3 mars 2016 à 19 h Page 2 sur 7

-566 897,51

RESULTAT

A AFFECTER

( RI 1068) - 258 731,39

DEFICIT A

COUVRIR -566 897,51

RESULTAT

APRES

AFFECTATION

(RF 002)

Après la sortie de Monsieur le Maire, le compte administratif de la commune est adopté par 17 voix pour et 1 abstention (Marc DEBEUGNY)

3. COMPTE DE GESTION 2015 pour la COMMUNE AFF 880

VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et2, VU le code des Communes, art. R 241.1 à 4, R241 6 à 15 et R241.16 à 33, Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015, a été réalisée par le comptable du Trésor public de WORMHOUT et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le comptable a transmis à la Commune, son compte de gestion le 28/01/2016, conformément aux termes de la loi qui lui fait obligation de transmettre ce document avant le 1er juin. CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2015, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Compte de gestion adopté par 18 voix pour et 1 abstention (Marc DEBEUGNY)

4. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 pour la ZAC – Analyse et Affectation des Résultats AFF 881

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte administratif 2015 de la ZAC de la Clé des Champs arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT totaux

RECETTES 0,00 RECETTES 0,00 0,00

DEPENSES 0,00 DEPENSES -900,38 -900,38

RESULTAT DE

L'EXERCICE 0,00

RESULTAT DE

L'EXERCICE -900,38 -900,38

RESULTAT

ANTERIEUR - 5 383,04

RESULTAT

ANTERIEUR -7 115,26 - 12 498,30

RESULTAT

GLOBAL

Déficit Inv.

(DI 001)

- 5 383,04

RESULTAT

GLOBAL

Déficit Fonc.

(DF 002)

- 8 015,64 - 13 398,68

RESULTAT

GLOBAL à la

clôture - 13 398, 68

Les résultats figurant dans le tableau seront affectés sur les lignes du budget unique 2016 de la ZAC de la clé des champs de la manière suivante :

- au compte 001 ID DEFICIT d’investissement à la clôture de l’exercice = - 5 383, 04 € - au compte 002 FD DEFICIT de fonctionnement reporté = - 8 015,64 €

Après la sortie de Monsieur le Maire, le compte administratif de la ZAC de la clé des champs est adopté par 17 voix pour et 1 abstention (Marc DEBEUGNY)PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du jeudi 3 mars 2016 à 19 h Page 3 sur 7

5. COMPTE DE GESTION 2015 pour la ZAC de la Clé des Champs { budget annexe } AFF 882 VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et2, VU le code des Communes, art. R 241.1 à 4, R241 6 à 15 et R241.16 à 33, Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015, a été réalisée par le comptable du Trésor public de WORMHOUT et que le compte de gestion de la ZAC de la Clé des Champs établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le comptable a transmis à la Commune, son compte de gestion le 28/01/2016, conformément aux termes de la loi qui lui fait obligation de transmettre ce document avant le 1er juin. CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte de gestion du comptable de l’exercice 2015 pour la ZAC de la Clé des Champs, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Le compte de gestion de la ZAC de la clé des champs est adopté par 18 voix pour et 1 abstention (Marc DEBEUGNY)

6. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 pour le budget annexe ‘’Lotissement de la MARE’’ – Analyse et Affectation des Résultats AFF 883 VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et 2, VU le code des communes, art. R 241.1 à 4, R241, 6 à 15 et R241.16 à 33, VU la délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2015 approuvant le budget unique de l’exercice 2015, VU les décisions modificatives prises au cours de cet exercice,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015. Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Vu le compte de gestion dressé par le Trésor Public,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Jean Pierre DEHONDT Adjoint au Maire, conformément à l’art. L2121.14 du code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte administratif 2015 du lotissement de la Mare arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT totaux

RECETTES 0.00 RECETTES +1 181,16 +1 181,16

DEPENSES -1 181, 05 DEPENSES -1 181,05 -2 362,10

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

-1 181, 05

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

+0, 11 +0,11

RESULTAT

ANTERIEUR -197 995, 02

RESULTAT

ANTERIEUR + 507 208,75 +309 213,73

AFFECTATION DES RESULTATS

RESULTAT

GLOBAL

(DI 001)

-199 176,07

RESULTAT

GLOBAL

(RF 002)

+507 208,86 +308 032,79

+ 308 032,79

Les résultats peuvent donc être affectés de la façon suivante :

- C/ 001 DEFICIT d’investissement à couvrir - 199 176,07 (DI) - C/ 002 EXCEDENT de fonctionnement reporté + 308 032,79 (RF) Après la sortie de Monsieur le Maire, le compte administratif du lotissement de la mare est adopté par 17 voix pour et 1 abstention

7. COMPTE DE GESTION 2015 pour le Lotissement de la MARE { budget annexe } AFF 884

VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et2, VU le code des Communes, art. R 241.1 à 4, R241 6 à 15 et R241.16 à 33, Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015, a été réalisée par le comptable du Trésor public de WORMHOUT et que le compte de gestion du Lotissement de la MARE établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le comptable a transmis à la Commune, son compte de gestion le 28/01/2016, conformément aux termes de la loi qui lui fait obligation de transmettre ce document avant le 1er juin.PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du jeudi 3 mars 2016 à 19 h Page 4 sur 7

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte de gestion du comptable de l’exercice 2015 pour le Lotissement de la MARE, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Le compte de gestion est approuvé par 18 voix pour et 1 abstention (Marc DEBEUGNY)

8. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 pour le budget annexe ‘’DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE’’ – Analyse et Affectation des Résultats AFF 885

VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et 2, VU le code des communes, art. R 241.1 à 4, R241, 6 à 15 et R241.16 à 33, VU la délibération du conseil municipal en date du avril 2015 approuvant le budget unique de l’exercice 2015, VU les décisions modificatives prises au cours de cet exercice,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2015. Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ,

Vu le compte de gestion dressé par le Trésor Public,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Jean Pierre DEHONDT Adjoint au Maire, conformément à l’art. L2121.14 du code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré,

ADOPTE le compte administratif 2015 du ‘’Développement Economique’’ arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT totaux

RECETTES 354 442, 44 RECETTES 10 646, 28 365 088, 72

DEPENSES -303 180, 84 DEPENSES -9 644, 63 -312 825, 47

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

+51 261, 60

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

+ 1 001, 65 +52 263, 25

RESULTAT

ANTERIEUR 209 173, 21

RESULTAT

ANTERIEUR 7 403,10 216 576,31

AFFECTATION DES RESULTATS

RESULTAT

GLOBAL

(RI 001)

+ 260 434, 81

RESULTAT

GLOBAL

(RF 002)

+8 404, 75 +268 839, 56

+ 268 839, 56

Les résultats peuvent donc être affectés de la façon suivante :

- C/ 001 Excédent d’investissement + 51 261, 60

- C/ 002 Excédent de fonctionnement + 1 001, 65

- C/ 1068 affectation 0

Après la sortie de Monsieur le Maire, le compte administratif du budget développement économique est adopté par 17 voix pour et 1 abstention (Marc DEBEUGNY)

9. COMPTE DE GESTION 2015 pour le DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE { budget annexe } AFF 886 VU le code général des collectivités territoriales art L2121.31, L 2122.21 L 2343.1 et2, VU le code des Communes, art. R 241.1 à 4, R241 6 à 15 et R241.16 à 33, Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015, a été réalisée par le comptable du Trésor public de WORMHOUT et que le compte de gestion du budget ‘DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE’ (ZAE) établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Monsieur le Maire précise que le comptable a transmis à la Commune, son compte de gestion le 28/01/2016, conformément aux termes de la loi qui lui fait obligation de transmettre ce document avant le 1er juin. CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du jeudi 3 mars 2016 à 19 h Page 5 sur 7

ADOPTE le compte de gestion du comptable de l’exercice 2015 pour le budget de DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (ZAE), dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. Le compte de gestion du budget développement économique est adopté par 18 voix pour et 1 abstention 10. Paiement de la LICENCE IV pour la Maison du Livre AFF 887

Dans le cadre du développement économique de la commune et aux travaux d’aménagement du bâtiment 7 place Bergerot, nous avons effectué les démarches de transfert d’une licence IV à un débit de boissons fermé sur la commune de Broxeele. Les démarches de formations, de transfert auprès des services préfectoraux et du Procureur de la République étant terminés, il est nécessaire de clore ce dossier par le paiement de la licence négocié au prix de 1000 € déjà inscrite au BU précédents du développement économique

Ouï l’exposé qui précède et après en avoir débattu, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité: 1. Le paiement de la Licence IV aux héritiers de Madame ALLAYS MERLAND

2. D’autoriser Mr le Maire à signer tous les actes liés à cette affaire.

11. POLE MEDICAL : DIVISION ET VENTE D’UNE PARCELLE NON VIABILISEE AFF 890

La parcelle communale reprise au cadastre sous le n°139 de la section ZH représente 2462 m². Elle est située à l’angle des rue Gabriel Deblock et rue de la gare en bordure du pôle médical existant.

Une offre d’achat par un professionnel de santé ayant été reçue pour une surface de 1383 m2, Vu l’affaire déjà traité au conseil municipal du 29 juin 2015 (AFF 843),

Le géomètre ayant borné la parcelle,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIRME la cession de cette parcelle non viabilisée, (pour l’installation d’un professionnel de santé ou assimilé dans le but de renforcer ce pôle médical), au prix de 13.20 € le m², et autorise la vente à la SCI créée par Monsieur et Madame Deconynck Secq,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes liés à cette affaire et toutes les pièces s'y rapportant à l’étude de Maître DELVAR, notaire à Wormhout

- REDIT que les frais et taxes liés à cette cession sont à la charge de l’acquéreur.

12. TARIF ALSH AFF 889 La commission Jeunesse a travaillé sur les nouveaux tarifs pour les accueils de loisirs. Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs suivants :

1) Accueil de loisirs Février :

QF 1ère semaine

9 h – 12 h / 14 h -17 h

5 jours

Moins de 370 7.50

370 à 499 13.50

500 à 700 18.00

701 à 1000 24.00

1001 à 1250 27.00

Plus de 1251 30.00

2) Accueil de loisirs Pâques :

Cours de

natation :QF

2ème semaine

14h -17 h30

4 demi-

journées

8 demi-

journées

Moins de 370 4.50 8.00

370 à 499 7.50 14.00

500 à 700 10.50 18.50

701 à 1000 14.50 28.00

1001 à 1250 16.00 31.00

Plus de 1251 17.00 33.00

Cours de natation : 40 € par enfant pour 8 séances

3) Accueil de loisirs Eté :

9 h – 12 h / 14 h -17 h

QF 1 semaine 2 semaines 3 semaines 4 semaines 5 semaines 6 semaines

Moins de 370 7.50 15.00 22.50 30.00 37.50 45.00 370 à 499 13.50 27.00 38.00 46.00 53.00 59.00PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du jeudi 3 mars 2016 à 19 h Page 6 sur 7

500 à 700 18.00 34.00 45.00 50.00 60.00 70.00 701 à 1000 24.00 42.00 53.00 60.00 70.00 80.00 1001 à 1250 27.00 47.00 60.00 70.00 80.00 90.00 Plus de 1251 30.00 52.00 67.00 80.00 90.00 100.00

Camping :

1 nuit : 8, 00 €

2 nuits : 16,00 €

3 nuits : 24, 00 €

4 nuits : 32, 00 €

Chèque de caution de 32, 00 €

Cantine :

2, 70 € par repas + chèque de caution de 50, 00 €

Remarque de Jean Pierre STEVENOOT : les enfants qui ne dorment pas au camping seront accueillis au centre et non sur les lieux des campings.

12. Dénominations de l’espace culturel de la Maison du Westhoek et du complexe sportif du clos des tilleuls AFF 890 Monsieur le Maire rappelle sa proposition faite lors de la cérémonie des vœux. En hommage a Monsieur Jean Michel DEVYNCK, Maire, décédé le 10 août 2015, conseiller municipal depuis 1983 puis Maire d’avril 1998 au 10 août 2015, je vous propose de lui dédier l’espace culturel de la Maison du Westhoek. Jean Michel DEVYNCK a été à l’initiative de ce projet regroupant sur un même lieu le tourisme et la culture. Que cet espace porte le nom du Maire qui en a été à l’origine n’est que reconnaissance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’appeler la salle de la Maison du Westhoek : « Espace culturel Jean Michel DEVYNCK »

En hommage à Jean Michel VAESKEN, conseiller municipal délégué, décédé le 14 août 2015, élu municipal de 1993 au 14 août 2015, je propose de lui dédier l’enceinte sportive du clos du tilleul. Son engagement au sein de l’U.S.E. et sa volonté de développer la pratique sportive à Esquelbecq sont reconnus par tous.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appeler l’enceinte sportive : « Complexe sportif Jean Michel VAESKEN »

13. Indemnités des élus AFF 891

A compter du 1er janvier 2016, la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat prévoit que les maires bénéficient automatiquement, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, pour les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Monsieur le Maire rappelle la décision en date du 18 novembre fixant l’enveloppe indemnitaire des élus pour la durée du mandat (AFF 866). Il réaffirme sa volonté de maintenir les taux tels que fixés à cette date. Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité,

- de maintenir la délibération du 18 novembre fixant les taux comme suit :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

Fonction Taux maxi de

la strate

Taux voté par

le conseil

Taux attribué

Maire

43 % 30 % 30 %

1er, 2ème et 3ème adjoints

Soit 3 adjoints 16.5 x 3 12 36

4ème adjoint

16.5 6 6

5ème adjoint 16.5 9 9

1 conseiller délégué voirie,

travaux 9 9

4 conseillers délégués : relations

avec les associations, village du

livre, affaires scolaires et

communication

4 16

1 conseiller délégué technique de

communication 1.5 1.5

TOTAUX 125.50 107.5PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du jeudi 3 mars 2016 à 19 h Page 7 sur 7

14. Droit de préemption urbain/droit de préemption Zones d'activités économiques. Après discussion et questionnement, la délibération remise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal afin d’avoir des compléments d’informations.

15. Taxe d’aménagement au profit de la CCHF AFF 893

Par délibération du 15 décembre 2015, le conseil de la communauté de communes des Hauts de Flandre a décidé de prescrire l’élaboration du PLUI. Cette délibération prévoit que la taxe d’aménagement continuera d’être perçue par les communes qui en fixeront librement les taux et que les modalités et conditions de reversement seront à définir avec les communes disposant d’une zone d’activité économique, la part de la taxe relevant des zones d’activité économique devant revenir à la CCHF. En effet, l’article L331-2 du code de l’urbanisme prévoit que : « La part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d'un PLU ou d'un POS, …et que tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversé à l'EPCI dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'EPCI. «

Les taux de taxe continuent d’être fixés par la commune.

Par délibération du 23 février 2016, le conseil de la CCHF a prévu que la part de taxe lui revenant et effectivement perçue par la commune puisse être reversée avant le 30 mars de l’année suivante.

Compte tenu des aménagements pris en charge par la communauté de communes en cas d’implantation d’activités en zone d’activité économique, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte de reverser à la CCHF la part de taxe d’aménagement perçue au titre des constructions édifiées en zone d’activité économique dont le périmètre est repris au plan d’urbanisme de la commune. - Prévoit que cette part de taxe effectivement perçue sera reversée par la commune avant le 30 mars de l‘année suivante au vu de l’état fourni par l’administration des finances publiques.

- Autorise le maire à signer tout acte à intervenir pour l’application de la présente délibération.

16. NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN - COMITES SYNDICAUX DES 13 OCTOBRE ET 16 NOVEMBRE 2015 AFF 894

Le Conseil Municipal accepte :

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 20/5 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Octobre 2015, dans les délibérations n° 25/3b et 24/3a adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 16 Novembre 2015.

Initiatives des élus :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un audit se tiendra en mairie concernant le projet INTERREG IV (projet Westhoek sans frontière) les 22, 23 et 24 mars 2016.

Des travaux seront entrepris vallée de l’Yser avant l’été, par la CCHF, pour créer 12 à 13 places de stationnement complémentaires.

Contournement d’Esquelbecq pour les camions : Monsieur le Maire associera Marc DEBEUGNY à la commission qui travaillera sur ce projet en lien avec le conseil départemental.

Information des élus concernant les 2 nouveaux commerces de la place Bergerot : un hair de rock, le bistrot de l’amitié Des cendriers devraient être prévus à la sortie de la Maison du Westhoek pour éviter le risque d’incendie et éloigner les poubelles (feu de poubelles en 2015).

Fin de séance : 21 h 30