Procès Verbal - PV du 13 mars

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Procès Verbal - PV du 13 mars Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2025 à 19 h

Convocation du conseil municipal : le 07/03/2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs, SENICOURT Sabine, DELAUTTRE Richard, GRAVE Julie, DRIEUX Frédéric, VANDEWALLE Nathalie Adjoints Mmes et Mrs, DEREMETZ Pascal, DUBREUCQ Guy (départ 20h27), DECLERCQ Annick (arrivée 19 h22), DEGRAND Jean Michel (arrivée 19 h 28), STAIB Audrey, DERVILLERS Stéphane, JOLY Peggy, ROY Sylvain (arrivée 20h04) Conseillers Municipaux Excusés : VANDAPEL Joël (pouvoir à Richard DELAUTTRE), ROY Sylvain (pouvoir à Julie GRAVE jusqu’à 20h04), DEVULDER Elise (pouvoir à Annick DECLERCQ) VAESKEN Ludovic (pouvoir à Didier ROUSSEL), DEREMETZ Pascal (pouvoir à Nathalie VANDEWALLE jusqu’à 19h30)

Absente : VAESKEN Stéphanie, DESMIDT Dehlia

Secrétaire de séance : Peggy JOLY, assistée d’Hélène BURIE, DGS

Ordre du jour

1. Procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2024

2. Compte financier unique ZAC 2024

3. Compte financier unique ZAE 2024

4. Compte financier unique COM 2024

5. Soutien économique SCEI Lauryemmane

6. Subvention DSIL DETR (ETAT) Complexe sportif

7. Subvention à l’association de parents d’élèves pour la classe de neige 8. Acquisition d’une parcelle Geete straete (ZK 107)

9. Modification du règlement du cimetière et du colombarium

10. Echange concession au cimetière

11. Effectif statutaire 2025

12. Initiatives des élus

Début de séance : 19 h 12

Le procès-verbal du 18 décembre 2024 est adopté à l’unanimité

2025 – 03 – 022 – FINANCES – AFF 1381 Approbation du Compte Financier Unique (C.F.U.) 2024 pour le budget annexe « ZAC de la clé des champs » – Analyse et Affectation des Résultats

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et le compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et compte de gestion.

Le C.F.U. de la ZAC est clôturé avec les résultats suivants :

Investissement Fonctionnement Recettes 0 Recettes 0 0 Dépenses 0 Dépenses 0 0 Résultat de l’exercice 0 Résultat de l’exercice

0 0

Résultat antérieur - 103 889, 74 Résultat antérieur -14 037, 67 -117 927, 41 Résultat global

Déficit

d’investissement

DI 001

-103 889, 74

Résultat global

Déficit de

fonctionnement

DF 002

-14 037, 67

Résultat global -117 927, 41

L’article L3232-14 du Code général des Collectivités Territoriales indique que si le maire peut assister au conseil où sont votés les comptes, il doit se retirer de la salle au moment du vote.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la ZAC de la clé des champs,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2025 à 19 h

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote),

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la ZAC de la clé des champs - AFFECTE Les résultats de la façon suivante :

- compte 001 ID DEFICIT d’investissement à la clôture de l’exercice = - 103 889, 74 € - compte 002 FD DEFICIT de fonctionnement reporté = - 14 037, 67 € - DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025 – 02 – 022 – FINANCES – AFF 1382 Approbation du Compte Financier Unique (C.F.U.) 2024 pour le budget annexe ‘’DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE’’ – Analyse et Affectation des Résultats

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget RAPPEL : le budget annexe du DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE a été créé le 15 avril 2013 pour permettre de gérer la TVA sur les travaux de construction des bâtiments communaux à usage commercial. Sont concernés :

- La Maison du Livre 7 place Bergerot

- Le rez-de-chaussée du bâtiment 2 rue de Pitgam (céramiste)

- Le bâtiment 18 place Bergerot (bouquiniste)

- L’épicerie 3 place Bergerot

- L’atelier des Gigottos

Seront incluses dans ce budget toutes les acquisitions futures ou réaffectations à usage commercial.

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et le compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et compte de gestion.

Le C.F.U. est clôturé avec les résultats suivants :

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

L’analyse par chapitre des mouvements de dépenses et recettes réalisés en 2024 fait apparaître un niveau de recettes de 39 995,13 € et un niveau de dépenses de 14 399, 38 € Le résultat de fonctionnement pour l’année 2024 s’élève donc à 25 595, 75 €. Principales recettes :

- Loyers : 36 721, 76 €

- Remboursements par locataires : 3 598, 37 €

Principales dépenses :

- Charges à caractère général : 2 320, 90 € (eau, énergie)

- Entretien de bâtiments : 1 867, 78 €

- Taxes foncières : 8 417 €

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

L’analyse par chapitre des mouvements de dépenses et recettes réalisés en 2024 fait apparaître un niveau de recettes de 2 940 € et un niveau de dépenses de 81 620 €

Le résultat pour l’année 2024 s’élève donc à -78 680 €.

La dépense principale est le remboursement d’une avance du budget principal à hauteur de 80 000 € RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE :

En conclusion de cette présentation des exécutions budgétaires, il est présenté le résultat final : Investissement Fonctionnement

RECETTES de l’exercice 2 940, 00 € 39 995, 13 €

DEPENSES de l’exercice 81 620, 00 € 14 399, 38 €

RESULTAT de l’année - 78 680, 00€ 25 595, 75 €

Résultat antérieur 83 922, 52 € 68 644, 12 €

Résultat Global 5 242, 52 € 94 239, 87 €

L’article L3232-14 du Code général des Collectivités Territoriales indique que si le maire peut assister au conseil où sont votés les comptes, il doit se retirer de la salle au moment du vote. Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du budget annexe développement économique,Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2025 à 19 h

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

(Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote)

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe développement économique - AFFECTE Les résultats de la façon suivante :

- C/ 001 Excédent d’investissement 5 242, 52 €

- C/ 002 Excédent de fonctionnement 94 239, 87 €

- DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025– 03 – 022 – FINANCES – AFF 1383a RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et le compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et compte de gestion.

Le C.F.U. est clôturé avec les résultats suivants :

Investissement Fonctionnement

Recettes 620 535, 06 1 894 738,11 Dépenses 432 511, 50 1 868 128, 51 Résultat de l’exercice 188 023, 56 26 609,60 Résultat antérieur 1 213 420, 18 769 670, 57 Résultat global 1 401 443, 74 796 280, 17 Restes à réaliser (Dépenses) 1 913 246, 70

Restes à réaliser (Recettes) 163 271, 54

Déficit à couvrir - 348 531, 42 Résultat à affecter -348 531, 42 RF 002 447 748,75

L’article L3232-14 du Code général des Collectivités Territoriales indique que si le Maire peut assister au conseil où sont votés les comptes, il doit se retirer de la salle au moment du vote. Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la commune, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune

- AFFECTE Les résultats de la façon suivante :

- RI 001 : excédent d’investissement (hors restes à réaliser) : 1 401 443, 74 € RI 1068 : résultat à affecter -348 531, 42 € - RF 002 Excédent de fonctionnement 447 748,75 €

2025 – 03 – 020 – FINANCES – AFF1383b Analyse du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 pour la COMMUNE

RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ, conseiller municipal, rapporteur du budget Pour une compréhension simplifiée, le résultat présenté par le Trésor Public, vous est donné ci-dessous ; ce résultat n’apparaît pas sous cette forme dans les documents budgétaires officiels. Il ne reprend pas non plus les restes à réaliser de la délibération 1383a.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2025 à 19 h

La commune gère 2 budgets annexes soumis à TVA : la ‘’ZAC de la Clé des Champs’’ et le ‘’Développement Economique’’.

Résultats INV

Dépenses

INV

Recettes

Résultat

Investissement

FONCT

Dépenses

FONCT

Recettes

Résultat

Fonctionnement

GLOBAL

Commune 432 511, 50 620 535,06 188 023, 56 1 868 128,51 1 894 738,11 26 609, 60 214 633,16 Report N-1 1 213 420,18 769 670,57 1 983 090,75 Total 1 401 443,74 796 280, 17 2 197 723,91 Restes à

réaliser

1913246,70 163271,54 -1 749 975,16 -1 749 975,16

-348 531, 42

(déficit à

couvrir)

447 748, 75

ZAC 0 0 0 0 0 0 0 Report N-1 -103 889,74 -14 037, 67 -117 927, 41 Total -117 927, 41

DEV ECO 81 620 2 940 -78 680 14 399, 38 39 995, 13 25 595, 75 -53 084, 25 Report N-1 83 922, 52 68 644, 12 152566, 64 Total 5 242, 52 94 239, 87 99 482,39

Total

général

429 303,73

Liste non exhaustive des réalisations de l’exercice : les chiffres ci-dessous sont présentés avec un arrondi Montant des réalisations 2024, suivi des prévisions (..), suivi des réalisations 2023, à titre comparatif.

FONCTIONNEMENT - DEPENSES = 1 868 128 € (prévisions = 2 601 236 €) - Chapitre 011 – charges à caractère général = 519 726€ (prévisions = 641 336) /// 2023 = 562 291 € - Chapitre 012 – charges de personnel = 926 325€ (prévisions = 926 500) /// 2023 = 846 340 € Augmentation de la masse salariale

- Chapitre 65 – autres charges de gestion courante = 200 999 € (prévisions = 208 600) /// 2023 = 191 200 € Chapitre 66 – charges financières = 112 421 € (prévisions = 114 000) /// 2023 = 65 608 € Opérations d’ordre pour 108 579 € qui correspondent aux amortissements des acquisitions des années antérieures et 600 000 € de virement vers la section d’investissement.

FONCTIONNEMENT - RECETTES = 1 894 738 € (prévisions = 1 831 566) - Chapitre 64 – atténuation des charges = 10 831 € (prévisions = 5 000) /// 2023 = 3 135 € - Chapitre 70 – produits des services = 168 859 € (prévisions = 148 800) /// 2023 = 119 719 € o Cantine et péri scolaire et ACM : 133 276 € /// 2023 = 101 952 € o Cimetière : 1 000 €

o Médiathèque et borne camping-car : 2 811€

- Chapitre 73 – impôts et taxes = 1 061 888€ (prévisions = 1 054 617) /// 2023 = 1 062 852 €

- Chapitre 74 – dotations = 594 299 € (prévisions = 576 149) /// 2023 = 589 285 €.

- Chapitre 75 – autres produits = 57 228 € (prévisions = 47 000 €) /// 2023 = 61 870 € (Dont locations des salles et loyers des immeubles)

INVESTISSEMENT – DEPENSES = 432 511 € (prévisions 2 621 779)

Chapitre 16 = 157 450 € : emprunts /// 2023 : 129 145 €

c/ 2112 = dont 670 € aménagement chênaie

c/2116 = 18 476 € entrée cimetière

c/2131 = 103 605 € : salles de musiques, bâtiment de l’ancienne périscolaire, moteurs des cloches)

2135 = 6 149 € : filet city, chauffes eau, tableau électrique, escalier appartement école c/ 2156 = 1 446 € : extincteurs

c/2157 = 6 234 € : pompes eaux boueuses

c/2158 = 2 802 € : alimentation électrique complexe sportif

c/2184 = 1 125 € : mobilier périscolaire

c/ 2188 = 40 600 € : divers investissements (vidéo projecteur, nettoyeur haute pression, échafaudage, vêtements animateurs, illuminations de noël, jeu inclusif parc, instruments de musique, etc.)

c/231 = 90 828 € : études pour la rénovation du complexe sportif

INVESTISSEMENT - RECETTES = 620 535 € (prévisions = 1 408 359 €)

- Chapitre 10 FCTVA et taxe d’aménagement = 181 300 € (prévisions 31 498 €) /// 2023 = 30 767 € - Chapitre 13 subventions = 250 360 € (prévisions 546 861) /// 2023 = 9 096 € Chapitre 16 cautions et emprunts = 595 € (prévu 0) /// 2023 = 575 € - Opérations d’ordre = 108 497 € amortissements que l’on retrouve en fonctionnement dépenses

ANNEXES : Etat détaillé des subventions octroyées aux associations c/65748 : 43 703, 50 €

Montant TTC Objet Tiers

3 000,00 € subv annuelle AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

3 000,00 € SUBV ORG PATATE FEEST ESQUEL'BINTJEProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2025 à 19 h

150,00 € SUBV ANNUELLE ESQUEL'BINTJE

1 500,00 € SUBV ANNUELLE CLUB RENCONTRE AMITIE

150,00 € subv annuelle ESQUELBECQ SPORT AUTO

150,00 € subv anuuelle ESQUEL'DANCE

150,00 € subv annuelle CHASSEURS DE L'YSER

1 120,00 € subv annuelle TENNIS CLUB ESQUELBECQUOIS

150,00 € subv annuelle GAULE DU HOUTLAND

3 000,00 € subv annuelle VILLAGE DU LIVRE Esquelbecq

655,50 € subvention 57 élèves COLLEGE DU HOUTLAND F.S.E.

460,00 € subvention 41 élèves COLLEGE NOTRE DAME

150,00 € subv annuelle ADMR SAAD SSIAD ASSOCIATION

168,00 € subv annuelle RASED OCCE 1367

3 800,00 € subv annuelle HBM ASSOCIATION

150,00 € subv annuelle AMICALE POUR LE DON DE SANG

250,00 € SUBVENTION ACM HBM ASSOCIATION

250,00 € SUBVENTION ACM TENNIS CLUB ESQUELBECQUOIS

250,00 € SUBVENTION ACM ESQUELRUN

250,00 € SUBVENTION ACM ESQUEL'DANCE

250,00 € SUBVENTION ACM FLANERIE D'ESQUELBECQ ASS

250,00 € SUBVENTION ACM ESQUELSCRAP ASSOCIATION

250,00 € SUBVENTION ACM CONFRERIE DES FOUS DE LA PATATE

250,00 € SUBVENTION ACM SAINT SEBASTIEN ESQUELBECQ

250,00 € SUBVENTION ACM CLUB RENCONTRE AMITIE

6 500,00 € SUBVENTION USE UNION SPORTIVE D'ESQUELBECQ

4 500,00 € SUBVENTION REGIONALE USE UNION SPORTIVE D'ESQUELBECQ

150,00 € SUBVENTION CLUB DES SUPPORTERS U.S.E.

2 000,00 € SUBVENTION PLAINE AU BOIS ASSOCIATION

150,00 € SUBVENTION AU PARADIS DES PLANTES

150,00 € SUBVENTION BEC O BART ASSOCIATION

150,00 € SUBVENTION LABEL'GUIT'ART ASSOCIATION

4 000,00 € SUBVENTION FESTIVAL LABEL'GUIT'ART ASSOCIATION

150,00 € SUBVENTION SAINT SEBASTIEN ESQUELBECQ

150,00 € SUBVENTION MAISON INTERGENERATIONNELLE ESQ

150,00 € SUBVENTION ESQUELSCRAP ASSOCIATION

2 000,00 € SUBVENTION CLASSE NEIGE ACOMPTE APE ECOLE ANDRE AMMEUX

150,00 € SUBVENTION APE ECOLE ANDRE AMMEUX

150,00 € SUBVENTION POUR LE SOURRIRE DE MARIUS

150,00 € SUBVENTION POTIERS CERAMISTES DES HDF

150,00 € SUBVENTION INSPIRE YOGA

300,00 € SUBVENTION CREATION LA FLECHE POINTUE

500,00 € SUBVENTION CONFRERIE DES FOUS DE LA PATATE

300,00 € SUBVENTION UNC AFN ASSOCIATION

300,00 € SUBVENTION ACPG

150,00 € SUBVENTION ESQUELRUN

1 500,00 € SUBVENTION ESCALE GOURMANDE ESQUELRUNProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2025 à 19 h

2025 – 03 – 022– FINANCES AFF 1384 Aide exceptionnelle pour la société Lauryemmane

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les difficultés rencontrées par la SCEI Lauryemmane lors de sa reprise de bail de Monsieur Guiton (explications données en décembre 2024 à l’ensemble des conseillers) pour la cellule commerciale sis 3 place Bergerot.

Monsieur le Maire propose qu’une aide exceptionnelle de 870 € soit accordée à la société Lauryemmane. Après délibération, le conseil municipal valide cette subvention de 870 €. Cette somme sera reprise au budget annexe du développement économique 2025 (c/ 65742 entreprises). (1 abstention : Annick Declercq)

2025 – 03 – 022 – FINANCES AFF 1385 Objet : demande de subventions DETR et DSIL 2025

2ème phase de la rénovation du complexe sportif Jean Michel Vaesken

Rapporteur : Didier ROUSSEL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les phases de rénovation du complexe sportif et notamment la seconde phase prévue en septembre 2025.

Ces travaux entrent dans la catégorie des travaux subventionnables au titre de la DETR et de la DSIL 2025, jusqu’à 40% du montant HT des travaux (chacune).

Compte tenu du montant estimé de ces travaux de cette phase, comprenant la rénovation de la salle de tennis existante, la construction de la salle multi activités adjacente, de la rénovation de la tribune et des locaux sous tribune, de l’aménagement des terrains de pétanque et des aménagements paysagers : 1 798 947, 06 € HT, je propose de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR et au titre de la DSIL Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter la DETR et la DSIL pour ces travaux de restructuration du complexe sportif.

2025 – 03 – 022– FINANCES AFF 1386 Subvention classe de neige

RAPPORTEUR : Sabine SENICOURT

Sabine SENICOURT rappelle au conseil municipal l’organisation de la classe de neige à l’école primaire pour les classes de CM1 et CM2. Elle rappelle le principe de soutien de la commune pour ce type d’organisation : 100 € par élèves esquelbecquois (35 cette année), réparti sur 2 ans (pour faciliter l’équilibre de trésorerie de l’association).

La classe de neige ayant eu lieu cette année du 10 au 16 janvier 2025, il y a lieu d’anticiper le vote. Après délibération, le conseil municipal valide le vote de la subvention de 1 500 € à l’association de parents d’élèves pour l’organisation de cette classe de neige. Cette somme sera reprise au BU 2025.

2025 – 03 – 082 – AFF FONCIERES – AFF 1387 Acquisition de la parcelle ZK 107

Rapporteur : Didier ROUSSEL

Après étude de la commission et pour l’aménagement de la sécurité routière au carrefour des voies communales dite rue de Pitgam, Geete straete et rue du 5 septembre 1944, la commune a reçu l’accord, de Monsieur Jean-Luc DIEUSAERT, propriétaire, d’acquérir gratuitement une parcelle de terrain nu.

Le plan de division établi par Monsieur Bruno GILLES, Géomètre à Wormhout repère la parcelle ZK 107 d’une superficie de 14 m² propriété de Monsieur Jean Luc DIEUSAERT

Il est nécessaire de finaliser le dossier par voie d’acquisition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- D’approuver l’acquisition gratuite de la parcelle ZK 107 pour un total de 14 m² au profit de la commune - Que les frais de géomètre et de Notaire sont pris en charge par la commune d’Esquelbecq - Que l’étude de Me DELVART, Notaire à Wormhout, est chargé de la rédaction de l’acte notarié - D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique d’acquisition et de transfert de propriété.

Adopté

2025 – 03 – 026 – Cimetière – AFF1388 ECHANGE DE CONCESSION ET TRANSFERT D’UNE URNE CINERAIRE

Rapporteur : DELAUTTRE RichardProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2025 à 19 h

Suite au décès de son épouse, Monsieur Michel VANRECHEM a acquis la concession « n°1 étoile gauche » au columbarium située dans le cimetière communal en date du 30/07/2024 pour une durée de 30 ans. Il manifeste son souhait de rétrocéder cette concession à la Commune, au profit d’une concession de durée équivalente en cavurne pour y transférer l’urne de son épouse.

Monsieur Michel VANRECHEM a pris attache auprès des PF NOEL de Wormhout pour réaliser ces travaux. Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur Delauttre,

- Accepte d’établir à titre gratuit une concession de terrain au cimetière communal pour y déposer un cavurne pour une durée de 30 années,

- Accepte la rétrocession gratuite de la concession N°1 étoile gauche au columbarium par Monsieur Michel VANRECHEM après exhumation.

- Dit que les PF NOEL sont chargées de l’exhumation et du transfert de l’urne cinéraire de Madame VANRECHEM.

- Dit que Monsieur VANRECHEM prend en charge les frais de remplacement de la plaque de la porte N°1 étoile gauche au columbarium.

2025 – 03 – 026 – cimetière – AFF 1389 Modification du règlement du cimetière communal

Rapporteur : DELAUTTRE Richard, adjoint

La commission municipale « cimetière » vous propose de modifier le règlement du cimetière datant du 19 décembre 2012 (AFF 677) afin de s’adapter à de nouvelles demandes. Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur Delauttre et lecture faite de la proposition de modification du règlement

- Accepte le règlement du cimetière corrigé ci-après annexé

2025 – 03 – 021 – PERSONNEL COMMUNAL AFF 1390 Effectif statutaire en 2025

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire

TABLEAU de l’EFFECTIF STATUTAIRE pour 2025

Filière Agents concernés

caté-

gorie

nbre

de

postes

existants

poste

ouvert

non

pourvu

poste

ouvert

pourvu

Observations

nbre h/mois

Administrative

Titulaires :

Attaché

Rédacteur Pl 1ère classe –

fonction de direction

Rédacteur Pl 1ère classe

Adj. Adm. Principal de 1ère

Adj. Adm. Principal de 2eme

classe

Burie Hélène

Lams Vincent

Vannoye Mélanie

Galioit Caroline

Lozano Rios Hortense

Romano Mathilde

A

B

B

C

C

C

C

1

1

1

3

1

1

0

0

0

0

1

1

3

1

** Légende

Non pourvu si poste R. Pl est

pourvu

TC

Fonctions de direction

TC

TC

TC

TC

TC

Culturelle (MW)

Titulaire(s) :

Rédacteur

Adj. du patrimoine principal

de 2eme classe

Bogaert Aurélie

Ryckelynck Magalie

B

C

1

1

0

0

1

1

TC

CDI TNC 49h /mois

Animation

Animateur

Animateur principal de 2ème

classe

Feryn Béatrice B

B

1

1

0

1

1

0

CDI TNC 82h /mois

Technique

Titulaires :

Adj. tech. pl 1ère classe

Adj. tech. pl 2ème classe

Adj. Tech

.

Porreye Freddy

Priester Marinette

Timmerman Jean Luc

Vangelder Isabelle

Hauspie Stéphanie

Manouvrier Dalila

Porreye Corinne

Cousein Kellie

C 3

2

6

0

1

0

3

1

6

TC

TC

TC

TNC 137 h / mois

TNC 139 h / mois

TNC 137 h / mois

TC

TNC 132 h/moisProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2025 à 19 h

Adj. Tech contractuels

Peenaert Ghislain

Wils Sandrine

Stevenoot Rita 2 1 1

TC

TC

TNC

Contrats aidés/apprentis

CAE/CUI école/bâtiments

Espaces verts

Horaire

** légende : TC = temps complet – TNC = temps non complet – TP = temps partiel – CDI = contrat à durée indéterminée – CDD contrat à durée déterminée

Fin de séance 20 h 39