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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202509 101 eco vente terrain barrot)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025 CS L
Publié le 24/09/2025 G
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20250922-C_ 202509 101-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202509-101
Du 22 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Laboule, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe,
Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, BERRES Thierry,
MARCHAL Yannick, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, ROMEDENNE Séverine, PIC Gabriel, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE
Alexandre.
Pouvoir: PIERRARD TEYSSIER Nadine (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de
PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), MARCHAL Yannick (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), BERRES Thierry (pouvoir de DITIANN Nicole), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de SALEL Matthieu), DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de
L’HERMINIER Raoul), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI
VIELFAURE Pascale).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 24 Pouvoir : 10
Date de la convocation 16 septembre 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ZA BARROT : VENTE D’UN TERRAIN
Le Président informe que suite à la demande de Mme FAUCUIT et M TURQUET de la SCIDAKAROLO pour un branchement d’eau sur le lot T1b de la zone d’activités du Barrot (parcelles H716, 718, 720 et
721) à Rosières, la communauté envisage de céder 50 m° de la parcelle H719 afin de faciliter la réalisation de ces travaux.
Cette démarche nécessite la rédaction d’un acte administratif sans bornage sur plan sur simple accord avec les propriétaires. Les charges seront supportées par les acquéreurs. Une convention viendra acter la transaction.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Vendre à l’euro symbolique 50 m2 de la parcelle H719 à la SCI DAKAROLO, Procéder au découpage de la parcelle H719 sans bornage conformément au plan annexé à la présente, Autoriser la vente par la signature d’un acte administratif sans bornage, Approuver le principe d’une convention financière avec la SCI DAKAROLO qui actera la prise en charge des frais par l’acquéreur,
Autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
Publié le 24/09/2025 S' LOF
ID : 007-240700302-20250922-C 202509 101-DE
Projet de modification du bornage Lot T1b ZA du Barrot
Localisation terrain
Localisation projet sur extrait plan cadastral
Propriété CDC Beaume Drobie : H 719, H717
Propriété Mme FAUCUIT et M TURQUET de la SCI DAKAROLO : H718, 716, 720, 721 Zoom extrait plan arpentage et de division - 2019
Projet de découpage sur parcelle H719 - extrait plan arpentage et de division - 2019