Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202212 188 1 Vente parcelles Barrot
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202212 188 1 Vente parcelles Barrot
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202212 188 1 Vente parcelles Barrot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
1201/2028
+/2023
SC
ID : 007-240700302-20221212-C 202212 188 1-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
IE COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DRO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202212-188-1
Du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, LACOUR. Gladie, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eric, CHABANE Francis, L’'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PIOLAT Didier (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), LACOUR Gfladie (pouvoir de PLANET Olivier), DEFFREIX Christophe (pourvoir de AUZAS Vincent), MARCHAL Yannick (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), DUCLOUX Sébastien (pouvoir de COULANGE François), AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), DUCROS Loïc (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir : 9
Date de la convocation 6 décembre 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : COMMERCIALISATION DES PARCELLES DE LA ZONE D’ACTIVITES DU BARROT : COMPROMIS DE VENTE DES
PARCELLES CADASTRALES SECTION H N°716, 718, 720 ET 721
Le Président informe le conseil que M Damien TURQUET, gérant de la SARL « MATERIEL BOULANGERIE PATISSERIE », entreprise spécialisée dans le commerce de gros, le négoce, l’entretien et le dépannage de matériel alimentaire et froid souhaite acquérir le lot T1b de 4 018 m° pour y transférer son établissement et son siège-social. Cette délocalisation complète de son activité est liée à l’exiguité de son local actuel. Il prévoit de construire à terme sur Le terrain deux bâtiments d’activité, l’un de 340 m° pour sa société (bureau, stockage, atelier de réparation, espace commercial) et l’autre de 250 m°? qu’il destine à la location. Deux plateformes seront aménagées, afin de permettre l’implantation des deux bâtiments d’activités et l’aménagement d’un parking commun. A cet effet, une SCI est en cours de constitution.
Le lot T1b de 4 018 m? correspond aux parcelles cadastrales suivantes :
Parcelle Superficie
Cadastrale
H716 17a 90ca
H718 17a 24 ça
H 720 4a 94 ca
H721 10 ca
TOTAL A0a 18ca
Considérant, la délibération du Conseil Communautaire n° C-201707-74 du 6 juillet 2017 fixant le prix de vente de ce terrain à 30 €/m°, ainsi que l’avis des Domaines du 30 juin 2022 estimant, la valeur vénale du bien foncier à 160 000 €.HT, soit près de 40 €/n?.
Compte tenu du contexte économique actuel difficile et afin de permettre l’installation d’une nouvelle entreprise sur la zone, le Président propose au Conseil Communautaire de baisser le prix de vente en dessous de l’avis des Domaines et d’accepter la vente au prix de 100 000 € HT, soit près de 25 €/m, auquel s’ajoute une TVA sur marge d’un montant de 14 125,71 €. Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Publié le 12/01/2023 se
ID : 007-240700302-20221212-C_202212_188_1-DE
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (contre FAURE Alexandre, Abstention PANTOUSTIER Brigitte, LACOUR Gladie, PLANET Olivier, CHASTAGNIER Geneviève), décide de :
Vendre le lot T1b de la zone du Barrot correspondant aux parcelles cadastrales section H 716, 718, 720 et 721 à la S.C.I. en cours de constitution par M. Damien TURQUET au prix de 100 000 € HT, Appliquer une TVA sur marge, de 14 125,71 €,
Autoriser le Président à signer un compromis de vente avec la S.C.I. en cours de constitution par M.
Damien TURQUET,
Autoriser le Président à signer l’acte de vente définitif et toutes pièces nécessaires à la vente, Annule et remplace la délibération n° C-202212-188 suite à une erreur matérielle.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Philippe GONTIER Président Secrétaire de séance