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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202212 188 Compromis vente Barrot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 se
ID : 007-240700802-20221212-C_202212_188-DE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202212-188
Du 12 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Ribes, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, LACOUR Gladie, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eric, CHABANE Francis, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PIOLAT Didier (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), LACOUR Gladie (pouvoir de PLANET Olivier), DEFFREIX Christophe (pourvoir de AUZAS Vincent), MARCHAL
Yannick (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), DUCLOUX Sébastien (pouvoir de COULANGE François),
AUDIBERT François (pouvoir de BALAZUC Christian), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), DUCROS Loïc (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir : 9
Date de la convocation 6 décembre 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : COMMERCIALISATION DES PARCELLES DE LA ZONE D’ACTIVITES DU BARROT : COMPROMIS DE VENTE DU LOT T1B
Le Président informe le conseil que M Damien TURQUET, gérant de la SARL « MATERIEL BOULANGERIE PATISSERIE », entreprise spécialisée dans le commerce de gros, le négoce, l’entretien et le dépannage de matériel alimentaire et froid souhaite acquérir le lot T1b de 4 018 nm? pour y transférer son établissement et son siège-social. Cette délocalisation complète de son activité est liée à l’exiguïté de son local actuel. Il prévoit de construire à terme sur le terrain deux bâtiments d’activité, l’un de 340 nv pour sa société (bureau, stockage, atelier de réparation, espace commercial) et l’autre de 250 nm? qu’il destine à la location. Deux plateformes seront aménagées, afin de permettre l’implantation des deux bâtiments d’activités et l'aménagement d’un parking commun. A cet effet, une SCI est en cours de constitution.
Le lot T1b de 4 018 m° correspond aux parcelles cadastrales section H 716, 718, 720 et 721. Le prix de vente est arrêté à 100 000 € HT auquel la TVA sur marges sera appliquée en sus.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (contre FAURE Alexandre, Abstention PANTOUSTIER Brigitte, LACOUR Gladie, PLANET olivier, CHASTAGNIER Geneviève), décide de :
Vendre le lot T1b de la zone du Barrot correspondant aux parcelles cadastrales section H 716, 718, 720 et 721 à la S.C.I. en cours de constitution par M. Damien TURQUET au prix de 100 000 € HT Appliquer une TVA sur marges,
Autoriser le Président à signer un compromis de vente avec la S.C.I. en cours de constitution par M. Damien TURQUET
Autoriser le Président à signer l’acte de vente définitif et toutes pièces nécessaires à la vente
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Philippe GONTIER
Secrétaire de séance