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Déliberation - LISTE DELIB 20032026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 20032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1/3
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,
ET LE VINGT MARS A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Bernard GUILBOT, doyen d’âge pour l’ELECTION DU MAIRE.
Puis DE MONSIEUR BILLAUD Sébastien, MAIRE.
Date de la convocation : 16 MARS 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, DUFORESTEL Pascal, LABORDERIE Coralie, MECHINEAU David, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, LE BORGNE Laurent, XHAARD Florence, GUILBOT Bernard, PALANCADE Brigitte, LORTION Martial, CATROS_ANDREU Christelle, CAILLEAUD Cyril, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, LAPEGUE Karine, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, LE SAUZE Sandrine, HUPÉ David, DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, TROMAS Catherine
Etaient excusé et représenté : FICHET Eric à DORAY Gérard,
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère
___________________________________________________________________________________ Ordre du Jour :
Installation des élus du conseil municipal par le maire sortant
Ouverture de la séance par le doyen :
Approbation pour publication le rendant exécutoire du procès-verbal de la séance du 10 mars 2026
Election du Maire présidé par le doyen de l’assemblée
Intervention du Maire élu
Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Elections des adjoints au Maire
Lecture de la charte de l’élu (articles L.1111-13 et L.1111-14 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT)) et remise d’une copie de la charte et des articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT à
chaque élu
Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints et des indemnités des conseillers délégués
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal au titre de l’Autorisation à recourir à des agents
contractuels (article L332-13 du code général de la fonction publique)
REPORTE - Constitution de la commission d’appel d’offres (CAO)
REPORTE - Constitution de commissions municipales d’instruction
Fixation du nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Désignation des membres élus du CCAS
Désignation des délégués au sein des structures intercommunales :
Election des délégués titulaires et suppléants au comité syndical du SIVU « Magné - Coulon - Sansais la Garette – Accueil et organisation d’activités socioéducatives. »
Election du délégué titulaire et d’un délégué suppléant au comité syndical du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (PNR MP)
Election du délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS)
Election du délégué titulaire et de deux délégués suppléants au comité syndical du Syndicat Informatique de Charente Maritime SOLURIS 2/3
Désignation de délégués ou représentants au sein des associations et autres organismes
Désignation d’un délégué « collège des élus » du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
REPORTE - Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense
REPORTE - Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de Sécurité routière
___________________________________________________________________________________
Approbation du procès-verbal de la séance précédente – ancienne mandature
Approbation pour publication le rendant exécutoire du procès-verbal de la séance du 10 mars 2026
Adoptés à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_03_06
Objet : Election du Maire
Election de MONSIEUR BILLAUD Sébastien à 19 VOIX POUR et 4 VOTES BLANCS
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_03_07
Objet : Fixation du nombre d’adjoints
Adoptée à l’unanimité des votants
(4 ABSTENTIONS : DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, FICHET Eric, TROMAS Catherine )
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_03_08
Objet : Election des adjoints au maire
Election de la LISTE DUFORESTEL Pascal à 19 VOIX POUR et 4 VOTES BLANCS
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_03_09
Objet : Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints et des conseillers municipaux
Adoptée à l’unanimité des votants
(4 ABSTENTIONS : DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, FICHET Eric, TROMAS Catherine ) ____________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_03_10
Objet : Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Adoptée à l’unanimité des votants
(4 ABSTENTIONS : DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, FICHET Eric, TROMAS Catherine )
___________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_03_11
Objet : Autorisation au Maire à recourir à des agents contractuels (article L332-13 du code général de la fonction publique)
Adoptée à l’unanimité des votants
(4 ABSTENTIONS : DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, FICHET Eric, TROMAS Catherine )
___________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_03_12
Objet : Fixation du nombre des membres du conseil
d’administration du CCAS
Adoptée à l’unanimité des votants
(4 ABSTENTIONS : DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, FICHET Eric, TROMAS Catherine )
___________________________________________________________________________________ 3/3
Réf. : 2026_03_13
Objet : Election des délégués au conseil d’administration de du centre d’Action Sociale (CCAS)
Election au plus fort reste : 5 membres liste majoritaire et 1 membre liste minoritaire : Karine LAPÈGUE (liste1),
Coralie LABORDERIE (liste1), GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère (liste1), Denis FONTAINE (liste1), Laurent
LE BORGNE (liste1), Gérard DORAY (liste2)
___________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_03_14
Objet : Election des délégués titulaires et suppléants au comité syndical du SIVU -
EPE « Magné - Coulon - Sansais la Garette – Accueil et organisation d’activités
socioéducatives. »
Election à 19 VOIX POUR et 4 VOTES BLANCS
de 3 titulaires : Brigitte PALANCADE, Aurélie ALLEIN et de Sandrine LE SAUZE ; puis de 3 suppléants : Bérangère GUILBAUD-RIGONDAUD, Laurence PATEJ et de David HUPÉ
___________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_03_ 15
Objet : Election du délégué titulaire et d’un délégué suppléant au comité
syndical du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (PNR MP) Election à 19 VOIX POUR et 4 VOTES BLANCS
de Pascal DUFORESTEL titulaire et de Martial LORTION suppléant
___________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_03_ 16
Objet : Election du délégué titulaire et d’un délégué suppléant au
Syndicat Intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) Election à 19 VOIX POUR et 4 VOTES BLANCS
de Pascal DUFORESTEL titulaire et de Bernard GUILBOT suppléant ___________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_03_ 17
Complète la délibération n°2017_10_03 du 24 octobre 2017
et Annule et remplace la délibération n°2020_06_11 du 9 juin 2020
Objet : Election du délégué titulaire et de deux délégués suppléants au
comité syndical du Syndicat Informatique de Charente Maritime SOLURIS Election à 19 VOIX POUR et 4 VOTES BLANCS
de Bernard GUILBOT titulaire, de Cyril CAILLEAUD suppléant1 et de Sandrine LE SAUZE ___________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_03_ 18
Objet : Désignation d’un délégué « collège des élus » du Comité National
d’Action Sociale (CNAS)
Adoptée à l’unanimité des votants
(4 ABSTENTIONS : DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, FICHET Eric, TROMAS Catherine )
___________________________________________________________________________________