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Déliberation - LISTE DELIB 05062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 05062026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,
ET LE 5 JUIN A 19 HEURES 20, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI
EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD, MAIRE.
Date de la convocation : 1er JUIN 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, ALLEIN Aurélie, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, GUILBOT Bernard, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, LORTION Martial, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, XHAARD Florence, DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine
Etaient excusés et représentés : PALANCADE Brigitte à XHAARD Florence, ENNOUCHI David à DORAY Gérard, TROMAS Catherine à GOYAULT Sandrine
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : DUFORESTEL Pascal __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ _________________________________________________
Ordre du Jour :
Désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants, en
application de l'article R.131 du code électoral et en vue de l'établissement
du tableau des électeurs sénatoriaux pour les élections sénatoriales du 27
septembre 2026
transmission par courriel en date du 7 mai 2026 du décret n°2026-301 du
21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux en vue du
renouvellement de la série 2 du Sénat
à l’issue de ces élections sans débat et à scrutin secret, le conseil municipal se
poursuivra avec l’ordre du jour suivant :
Ordre du Jour :
Désignation de deux membres de Magné issu de la CCID pour l’établissement de la
liste des personnes appelées à siéger à la Commission INTERCOMMUNALE des Impôts
Directs (CIID)
Désignation des représentants au sein de l’association
o Comité de Jumelage Magné - Vallesaccarda (Maire + 3 représentants)
Droit à la formation des élus sur la durée du mandat
Personnel :
o Recrutement d’agents contractuels
Demande de subvention spectacle culturel « Duo Amalia » au Conseil Départemental
___________________________________________________________________________________
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
L’approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026 est reportée.
___________________________________________________________________________________ Réf. : 2026_06_01
Objet : Election des délégués et délégués suppléants de la Commune pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’élection, Election à 19 VOIX POUR LISTE 1 (L1) et 4 VOIX POUR LISTE 2 (L2) :
décide de :
- PRENDRE ACTE de ces élections qui sont conformes en tout point à celles mentionnées dans le procès-verbal portant élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Deux listes ont été déposées, liste 1 – L1 « Ensemble pour Magné » et liste 2 – L2 « Magné Autrement ». A l’issu du scrutin qui a eu lieu sans débat, à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, ont été élus :
- Délégués :
- T-1 – BILLAUD Sébastien L1
- T-2 – LABORDERIE Coralie L1
- T-3 – MECHINEAU David L1
- T-4 – GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère
L1
- T-5 – LE BORGNE Laurent L1
- T-6 – PATEJ Laurence L1
- T-7 – ENNOUCHI David
L2
- Délégués suppléants
- S-1 – XHAARD Florence L1
- S -2 – FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis
L1
- S -3 – LAPEGUE Karine L1
- S-4 – HUPÉ David L1
- CHARGER le Maire, ou son représentant, de l’application de la présente et à signer toute acte en conséquence de la présente.
___________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_06_02
Objet : Etablissement de la liste des personnes appelées à siéger à la COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) :
Deux commissaires proposés :
- Monsieur Gérard LABORDERIE
- Madame Maryse HAGNIER
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_06_03
Objet : Désignation de représentants au Comité de l’association du Jumelage Magné – Vallesaccarda - mandat 2026-2032 :
- Madame LABORDERIE Coralie
- Monsieur CAILLEAUD Cyril
- Monsieur Gérard DORAY
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_06_04
Objet : Droit à la formation des élus sur le mandat 2026-2032
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________ 3/3
Réf. : 2026_06_05
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif territorial (article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_06_06
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’emplois liés à un accroissement d’activité saisonnière d’adjoint technique territorial (Article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique) au service cantine/école/entretien Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_06_07
Objet : Culture - spectacle le 19 juillet 2026 « AMALIA » par la Cie « Atelier ZIK » :
demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de « l’aide à la
diffusion artistique en milieu rural »
Adoptée à l’unanimité
____________________________________________________________________________________