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Arrêté - 2025 278 Arrete travaux taille Rue de Rennes du 15 au 31 decembre 2025 Ent LOUAZON
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 12h23 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 278 Arrete travaux taille Rue de Rennes du 15 au 31 decembre 2025 Ent LOUAZON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
EL . DES FOUGERETZ
ER
Arrêté n° 278 - 2025
Le Maire de La Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer les accès à la piste cyclable durant les travaux de taille de
haies arbustives Rue de Rennes. L'entretien sera effectué par l’entreprise LOUAZON. Le ramassage et
l'évacuation des déchets seront effectués par le service technique.
ARRETE
Article 1 : Interdiction accès piste cyclable le temps du chantier Du 15 au 31 décembre 2025.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: Les panneaux de signalisation interdisant le stationnement seront mis en place par
l'entreprise.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
À La Chapelle des Fougeretz,
Le 11 décembre 2025
Lionel BRODIER
Adjoint au Maire LÉ
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devantÜe Tribunal |
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
| citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
| notification de la décision concernée. |