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Arrêté - 2025 271 Arrete travaux taille haies piste cyclable Rue de Rennes du 8 au 12 dec 2025 Ent LOUAZON
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h14 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 271 Arrete travaux taille haies piste cyclable Rue de Rennes du 8 au 12 dec 2025 Ent LOUAZON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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LA CHAPELLI
DES FOUCERETZ
CESR
Arrêté n° 271 -2025
Le Maire de La Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer les accès à la piste cyclable durant les travaux de taille de
haies arbustives Rue de Rennes. L'entretien sera effectué par l'entreprise LOUAZON. Le ramassage et
l'évacuation des déchets seront effectués par le service technique.
ARRETE
Article 1 : Interdiction accès piste cyclable le temps du chantier. Du 8 au 12 décembre 2025.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Les panneaux de signalisation interdisant l’utilisation de la piste cyclable seront mis en place
par les agents du service technique.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
= Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
A La Chapelle des Fougeretz,
Le 24 novembre 202
Lionel BRODIER
Adjoint au Maire
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux (ape Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré reffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 - 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la |
| notification de la décision concernée.