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unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste des deliberations 25.02.2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste des deliberations 25.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Communauté de Communes du Pays de Bitche – Séance du Conseil Communautaire du 25 février 2026
– LISTE DES DELIBERATIONS –
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 FÉVRIER 2026
Numéro Objet de la délibération Décision
01/2026 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 décembre 2025 Approuvée
02/2026 Présentation rapport égalité Femmes/Hommes Approuvée
03/2026 Débat d’Orientation Budgétaire 2026 Approuvée
04/2026 Avances sur subventions 2026 – Association Loisirs Jeunesse Pays de Bitche, École de Musique du Pays de Bitche et Mosaïk Cristal Télévision
Approuvée
05/2026 Subvention fonctionnement USEP Approuvée
06/2026 Subvention des Jeunes Agriculteurs – section de Bitche Approuvée
07/2026 Assujettissement d’un service à la TVA – Budget Général Approuvée
08/2026 Transfert des emprunts, du passif, de l’actif et de la trésorerie de l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Bitche
Approuvée
09/2026 Acceptation des participations financières pour le projet de liaison cyclable entre les communes Petit-Réderching et Bettviller
Approuvée
10/2026 Information sur les décisions prises par délégation du Président Approuvée
11/2026 Projet photovoltaïque sur la commune de SCHORBACH – Demande d’avis par la DDT Approuvée
12/2026 Modification simplifiée du PLUi-Ouest – Création d’un STECAL
13/2026 Convention de partenariat avec l’Association Cyclos Randonneurs du Pays de Bitche pour l’entretien du balisage des itinéraires VTT inscrits au PDIPR
Approuvée
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 02 mars 2026 et affichée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 02 mars 2026 Communauté de Communes du Pays de Bitche – Séance du Conseil Communautaire du 25 février 2026
– LISTE DES DELIBERATIONS –
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 FÉVRIER 2026
Numéro Objet de la délibération Décision
14/2026 Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Pays de Bitche et la Société d’Histoire et d’Architecture de la Lorraine, section du Pays de Bitche
Approuvée
15/2026 Accompagnement des activités de l’association des amis du Musée du Verre à Meisenthal Approuvée
16/2026 Convention de partenariat entre le CIDFF, CDAD et la Communauté de Communes du Pays de Bitche Approuvée
17/2026 Vente de foncier communautaire en Zone d'Activités communautaire de Rohrbach-Lès-Bitche - Projet de Maison funéraire
Approuvée
18/2026 Vente de foncier communautaire en Zone industrielle de Bitche - Projet Société F.R TECH Approuvée
19/2026 Vente de foncier communautaire en Zone industrielle de Bitche – Projet Société HAUSBERGER Approuvée
20/2026 Convention d’entretien des pistes cyclables – voies partagées Approuvée
21/2026 Déploiement de bornes pour recharges de véhicules électriques Approuvée
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 02 mars 2026 et affichée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 02 mars 2026.