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unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste des deliberations 09.09.2026
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste des deliberations 09.09.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Communauté de Communes du Pays de Bitche – Séance du Conseil Communautaire du 9 SEPTEMBRE 2026
– LISTE DES DELIBERATIONS –
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2026
Numéro Objet de la délibération Décision
94/2026 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 mai 2026 Approuvée
95/2026 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 08 juin 2026. Approuvée
96/2026 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 juin 2026. Approuvée
97/2026 Installation de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Approuvée
98/2026 Commission intercommunale accessibilité personnes handicapées. Approuvée
99/2026 Désignation d’un représentant au comité de pilotage de la conservation mutualisée des musées des Vosges du Nord. Approuvée
100/2026 Sollicitation d’un prêt relais. Approuvée
101/2026 Reprise des résultats comptables et de la trésorerie de l’EPIC – office du tourisme. Approuvée
102/2026 Recette exceptionnelle. Approuvée
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 14 septembre 2026 et affichée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 14 septembre 2026. Communauté de Communes du Pays de Bitche – Séance du Conseil Communautaire du 9 SEPTEMBRE 2026
– LISTE DES DELIBERATIONS –
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2026
Numéro Objet de la délibération Décision
103/2026 Information sur les décisions prises par délégation de la Présidente Approuvée
104/2026 URBANISME – service mutualisé d’Application du Droit des Sols. Approuvée
105/2026 DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – vente foncier ZAC – construction d’un terrain de padel. Approuvée
106/2026 MUTUALISATION – revalorisation du tarif des prestations techniques – aide à la fauche. Approuvée
107/2026 THD – diffusion des chaines. Approuvée
108/2026 THD – arrêt de la chaine Eurosport. Approuvée
109/2026 THD – prolongation du contrat de sous-traitance Opérateur Commercial (STOC) avec Orange. Approuvée
110/2026 THD – avenant contrat passif THD Orange. Approuvée
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 14 septembre 2026 et affichée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 14 septembre 2026.