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unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste des deliberations 15.04.2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste des deliberations 15.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
Communauté de Communes du Pays de Bitche – Séance du Conseil Communautaire du 15 avril 2026
– LISTE DES DELIBERATIONS –
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 avril 2026
Numéro Objet de la délibération Décision
22/2026 Installation du Conseil Communautaire Approuvée
23/2026 Election du Président(e) Approuvée
24/2026 Fixation nombre de vice-présidents Approuvée
25/2026 Election des vice-présidents Approuvée
26/2026 Lecture de la Charte de l’élu local Approuvée
27/2026 Délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président Approuvée
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 16 avril 2026 et affichée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 16 avril 2026