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Arrêté - cms 2023 316
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 316)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
OR
SGAL/ER/EB 2023-316
Département de 1” Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton ous a Le de LÉZIGNAN-CORBIÈRES Liberté — Egalité - Fraternité
. Commune |
de LEZIGNAN-CORBIÈERES ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
AU DROIT DU N° 30 AVENUE BARBES
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-I et suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre IL, quatrième partie, signalisation de prescription,
Vu l’arrêté municipal du 30 avril 1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières,
Considérant qu’il a été constaté que l’état de l’immeuble sis 30 avenue Barbès, présente un risque de chute d’éléments sur la voie publique,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1% :
Le stationnement sera interdit au droit de l’immeuble sis 30 boulevard Barbès à compter de ce jour et jusqu’à la fin de l’exécution des travaux.
Article 2 :
Les services techniques de la ville se chargeront de livrer des barrières et la police municipale se chargera de les mettre en place.
Article 3 :
Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 4 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de Brigade
de Gendarmerie et le Chef de poste de la Police Municipale de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 12 mai 2023
Le Maire,
Gérard FORCADA