Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=129377&path=Arrete 2023 327
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=113253&path=Arrete 2023 327
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=155959&path=arrete 2024 327
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=132806&path=Arrete 2023 839
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=133073&path=Arrete 2023 833
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=132376&path=Arrete 2023 832
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=129588&path=Arrete 2023 720
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=126018&path=Arrete 2023 657
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=121347&path=Arrete 2023 559
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=119275&path=Arrete 2023 469
Arrêté - cms 2023 327
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 327)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2023-6900
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
on
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
IMPASSE
BARBARA
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
Je Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
DEBELEC
Aude,
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
électrique
pour
le
compte
d’'ENEDIS
impasse
Barbara,
du
mardi
03
au
vendredi
13
octobre
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1% :
L'entreprise
DEBELEC
Aude
est autorisée
à occuper
le domaine
public
impasse
Barbara,
et à exécuter
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
électrique.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
électrique
exécutés
par
l’entreprise
DEBELEC
Aude
pour
le
compte
d'ENEDIS
impasse
Barbara,
coordonnées
GPS
43°12'11.68"N-
2°44'58.56"E,
du
03
au
13
octobre
2023
(intervention
prévue
sur
1 jour),
le
chantier
est
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
:
e
La
circulation
sera
alternée
par
feux
ou
par
panneaux
type
K10
au
droit
du
poste
de
travail.
+
La
vitesse
autorisée
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h.
e
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit,
Article
d
: Stationnement
:
°
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux.
Article
5 :
L'entreprise
DEBELEC
Aude
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
barrières
et
panneaux
avec
affichage
de
l’arrêté
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers
au
moins
sept
jours
avant
le début
des
travaux. Article 6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L'entreprise
DEBELEC
Aude
rendra
le domaine
public
en
l’état initial
en
fin de
chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
DEBELEC
Aude
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la vitle
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 25
septembre
2023
Le
Maire,