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Déliberation - 2023 dec 16 subvention allocations familiales des yvelines 58 000 euros
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 16 subvention allocations familiales des yvelines 58 000 euros)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES YVELINES ©
EF Chételoup DIRECTION GENERALE DES SERVICES Secrétariat Général
2023-DEC-16
DECISION
SUBVENTION DE 58 000 € DE LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires
qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant que la collectivité a pour projet de renouveler son inscription dans le label AVIP (réservation de places A Vocation d'Insertion Professionnelle en Multi-Accueil) et d'organiser des actions de mise en réseau des acteurs, de supervision des équipes et d'accompagnement des familles.
Considérant que Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Yvelines lance un appel à projet dans le cadre du Fonds Publics et Territoires 2023 concernant l'accès des familles fragiles aux modes d'accueil de la petite enfance.
Considérant que le projet de la collectivité répond à l'appel à projet susmentionné,
DECIDE
Article 1°:
DE SOUMETTRE un dossier de demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet du Fonds Publics et Territoires 2023 auprès de la CAF des Yvelines.
Article 2 :
Le plan de financement soumis est le suivant :
Montant du projet| Montant du financement demandé
CAFY / Prestation de service 135 000 €
Participations Familiales 39 000 € 423 555 €
CAFY / Appel à projet Fonds Publics et Territoires 2023 58 000 €
Commune de Chanteloup-les-Vignes (autofinancement) 191 555 €
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
# Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 13 février 2023
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230213-2023-DEC-16-AR
Date de réception préfecture : 14/02/2023