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Déliberation - 2024 dec 12 demande de subvention de 43 984 euros a la caisse dallocations familiales des yvelines
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 12 demande de subvention de 43 984 euros a la caisse dallocations familiales des yvelines)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES YVELINES
Vignes
® cr Gr nteloup
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2024-DEC-12
DECISION
DEMANDE DE SUBVENTION DE 43 984 € A LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant que la collectivité a pour projet de rénover les cuisines collectives du Multi-Accueil Pierre de Lune et du Multi-Accueil Pierre et le Loup.
Considérant que Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Yvelines lance un appel à projet « Investissement 2024 » dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants.
Considérant que le projet de la collectivité répond à l'appel à projet susmentionné,
DECIDE
Article 1°:
DE SOUMETTRE un dossier de demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet du Fonds de Modernisation des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants auprès de la CAF des Yvelines.
Article 2 :
Le plan de financement soumis est le suivant :
Montant du projet| Montant du financement demandé
CAFY / Appel à projet Fonds de Modernisation des EAJE 2024 as orz 43 984 €
Commune de Chanteloup-les-Vignes (autofinancement) 1 21 993 €
Article 3 :
La présente décision sera transmise à:
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 1.4 FEV. 2024
Ve v atherine/ARENOU
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes e Tél. 01 34 01 10 50 e chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240214-2024-DEC-12-AI
Date de réception préfecture : 04/03/2024