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Déliberation - 2024 dec 22 demande de subv a la caisse dallocations familiales des yvelines
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 22 demande de subv a la caisse dallocations familiales des yvelines)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ha de
anteloup Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2024-DEC-22
DECISION
DEMANDE DE SUBVENTION DE 3 440 € A LA CAISSE
D’'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires
Considérant que la collectivité a pour projet de modifier l'aménagement du Multi-Accueil Pierre et le Loup,
Considérant que Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Yvelines lance un appel à projet dans le cadre du Fonds Publics et Territoires 2024 pour accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans des territoires spécifiques.
Considérant que le projet de la collectivité répond à l'appel à projet susmentionné,
DECIDE
Article 1°":
DE SOUMETTRE un dossier de demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet du Fonds Publics et Territoires 2024 auprès de la CAF des Yvelines.
Article 2 :
Le plan de financement soumis est le suivant :
Montant du projet| Montant du financement demandé
CAFY / Appel à projet Fonds Publics et Territoires 2024 6 160 3 440 €
Commune de Chanteloup-les-Vignes (autofinancement) 1 1720 €
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 13 MARS 2024
Décision certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240313-2024-DEC-22-AI
Date de réception préfecture : 20/03/2024