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Conseil Municipal - OJ CM 11.12.2025 signe
Déliberation - OJ 04.02.2026
Conseil Municipal - oj cm 23 04 26
Déliberation - 20230323
Conseil Municipal - OJ CM 23 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 23 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
23
avril
2026
à
20H00
Mairie
de
Dommartin-lès-Remiremont
:Salle
du
Conseil
ORDRE
DU
JOUR
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1)
Rapport
de
délégations
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
. D.P.U
:
Un
terrain
sis
rue
de
la
Maix
appartenant
à Consorts
GRIVEL
Un
appartement
sis
29
rue
du
Cuchot
appartenant
à SCI
LES
FALLIERES
A2)
À
DELIBERATIONS
2)
Vote
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
du
Budget
Principal
et
du
Service
de
la
Forêt
3)
Affectation
des
résultats
2025
du
Budget
Principal
et
du
Service
de
la
Forêt
|
4)
Vote
des
taux
d'imposition
2026
5)
Vote
des
participations
syndicales
2026
et
refus
de
la
fiscalisation
de
la
participation
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
Incendie
et
Secours
(S.I.V.U.I.S)
du
Secteur
de
Remiremont.
6)
Vote
des
subventions
aux
associations
2026
7)
Vote
des
différents
tarifs
communaux
2026
8)
Vote
des
budgets
primitifs
2026
du
Budget
Principal
et
du
Service
de
la
Forêt
9)
Recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacements 10)
Mise
en
place
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
11)
Mise
en
place
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
12)
Mise
en
place
du
Conseil
Participatif
Picosé.
INFORMATIONS
°__
Informations
diverses
:
point
dossiers
en
cours
°__
Tous
les
dossiers
portés
à l’ordre
du
jour
sont
consultables
au
secrétariat
de
la
mairie.
À
Dommartin-lès-Remiremont,
le
15
avril
2026.
Le
Maire,
Jean-Jaca