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Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2016-058
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2016Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2016-06-08-002 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique 66eme boucles
du Tarn et du Sidobre le dimanche 12 juin 2016 (14 pages) Page 3
81-2016-06-08-001 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique La Montée de
Nore à MAZAMET le samedi 11 juin 2016 (8 pages) Page 18
81-2016-06-08-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique L'Entre 2
Rives le samedi 18 juin 2016 (10 pages) Page 27
81-2016-06-08-003 - AP autorisant une manifestation sportive sur la voie publique Albi
Trott'Tour du 13 au 17 juin 2016 (22 pages) Page 38
2Préfecture du Tarn
81-2016-06-08-002
AP autorisant une course cycliste sur la voie publique
66eme boucles du Tarn et du Sidobre le dimanche 12 juin
2016
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-002 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique 66eme boucles du Tarn et du Sidobre le dimanche 12 juin 2016 3DE of Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique
« 66°" Boucles du Tarn et du Sidobre » le dimanche 12 juin 2016
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
SECOUTS ;
Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la
Fédération Française de Cyclisme, applicable à compter du 1% février 2015 ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Thierry
GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-
MORENDO), secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu la demande présentée le 13 avril 2016 par M. Patrick MOURET, représentant l'association Union
Vélocipédique Mazamétaine, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le dimanche 12 juin 2016, une
course cycliste sur la voie publique intitulée « 66°" Boucles du Tarn et du Sidobre » ;
Vu les avis du président du département du Tarn, des maires de Mazamet, Aussillon, Aïguefonde,
Labruguière, Escoussens, St Afrique les Montagnes, Verdalle, Dourgne, Lagardiolle, Lempaut, Blan,
Puylaurens, Prades, St Paul Cap de Joux, Damiatte, Moulayres, Brousse, Lautrec, Vénès, Montfa,
Montredon Labessonnié, St Jean de Vals, Roquecourbe, Lacrouzette, Le Bez, du commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Tarn, du directeur départemental de la sécurité publique du
Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur
départemental du service d’incendie et de secours, de la directrice départementale des territoires ;
Considérant que l'inscription de cette épreuve cycliste au calendrier régional vaut avis favorable de la
fédération française de cyclisme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — L'association Union Vélocipédique Mazametaine, représentée par M. Patrick MOURET, est
autorisée à organiser le dimanche 12 juin 2016, une course cycliste sur la voie publique intitulée « 66°"
Boucles du Tarn et du Sidobre».
La compétition se déroulera conformément :
- aux règles édictées par la fédération française de cyclisme applicables à ce type d'épreuves
(cfrèglement en vigueur à compter du 1% février 2015 précité).
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-002 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique 66eme boucles du Tarn et du Sidobre le dimanche 12 juin 2016 4- aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le tracés est annexé au
présent arrêté .
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
+ l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des
usagers de la route,
+ le port du casque à coque rigide est obligatoire,
- sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course est protégée à l’avant et à
l'arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l’inscription très
lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules respectent le code de la route et
privilégient la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des coureurs,
. tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé,
+ _l’organisateur veille à ne pas exposer le public aux effets de l’épreuve (interdire le positionnement
en contre-bas par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de virage...) ; des barrières sont
prévues autour des zones réservées au public,
+ chaque intersection est protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de gilets de haute visibilité
et de moyens de communication. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-
heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule
annonçant la fin de course. Ils sont tous porteurs d’une copie de la présente autorisation,
- les participants respectent le code de la route et se conforment aux prescriptions des signaleurs,
+ toutes les dispositions nécessaires sont prises afin que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les
concurrents,
«+ la signalisation appropriée est prise en charge financièrement par l’organisateur,
+ l'organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la
tenue d'une telle manifestation (orages, vents forts.....),
Article 3 - L’organisateur fait remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et
règlements en vigueur, qui ont été édictées par les maires des communes concernées pour garantir le bon
ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire de leur commune.
Article 4 - L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion de l’épreuve. Il assure la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute
nature de la voie publique et de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que
la surveillance de la chaussée en cours d’épreuve. Il veille au respect de l’environnement ; à cet effet,
l’arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles est appliqué.
Article 5 - Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site
de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours les
coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs
susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs font
appel aux moyens du SDIS par appel du 18, 112 ou 15. Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Pour les endroits non accessibles aux ambulances, il est prévu un ou plusieurs engins tous-terrains
permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais
raisonnables.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation et des postes de
secours. Elles comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU,
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-002 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique 66eme boucles du Tarn et du Sidobre le dimanche 12 juin 2016 5médecin......), l’emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de
rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Un plan du site, conforme aux normes, est également affiché au sein ou à proximité du PC course.
Article 6 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de cyclisme est
assurée lors de l’épreuve.
Article 7 — Sont interdits :
+ le jet sur la voie publique, de tout imprimé ou objet, par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
+ lapposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Si le parcours doit être matérialisé, il ne doit être utilisé sur la chaussée que des marquages provisoires de
couleur jaune qui auront disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement,
soit par les soins de l’organisateur.
Les différents point stratégiques du parcours euvent également être matérialisés par un affichage par P ge P
panneaux ou à l'aide de drapeaux jaunes.
Article 8 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, les communes et leurs
représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
À cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause
la responsabilité administrative.
Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le président du
département du Tarn, les maires de Mazamet, Aussillon, Aiguefonde, Labruguière, Escoussens, St Afrique
les Montagnes, Verdalle, Dourgne, Lagardiolle, Lempaut, Blan, Puylaurens, Prades, St Paul Cap de Joux,
Damiatte, Moulayres, Brousse, Lautrec, Vénès, Montfa, Montredon Labessonnié, St Jean de Vals,
Roquecourbe, Lacrouzette, Le Bez, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du
Tarn, le directeur départemental de la sécurité publique du Tarn, la directrice départementale des territoires,
le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations, le comité régional de la fédération française de cyclisme ainsi
que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera
l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le =@ JUIN 2016
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions
suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-002 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique 66eme boucles du Tarn et du Sidobre le dimanche 12 juin 2016 6Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-002 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique 66eme boucles du Tarn et du Sidobre le dimanche 12 juin 2016 7on à __ Sémalens St ;& à 125 De Ro Gambounet-sur-le Sor .: >- i = re , de saues s 4 bn de Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-002 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique 66eme boucles du Tarn et du Sidobre le dimanche 12 juin 2016 8Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-002 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique 66eme boucles du Tarn et du Sidobre le dimanche 12 juin 2016 9Itinéraire Km Moyenne | Moyenne | Moyenne [Observations
à 32Km/h | à 38Km/h | à 40Km/h
D 0| 13,00 | 13,00 | 13,00 PRE, 0 Aussillon (après le feu tricolore 2.5 km) 0! 13,05 13,04 13,04 Départ Reel
Aiguefonde 41 13,12 | 13,10 | 13,10
CD53/CD56 12,4] 13,28 | 13,24 | 13,22
Labruguière CD56 (Rond Point) 15] 13,33 13,28 13,26
CD60 15,41 13,34 13,28 13,27
CD60/CD160 21! 13,44 13,37 13,35
CD160/CD85 St Afrique 24,2] 13,50 13,42 13,40
Verdalle CD85 28,41 13,58 | 13,49 | 13,46
Dourgne CD85 PCI 32,41 13,65 | 13,55 | 13,52
CD85/CD12 32,6] 13,66 13,55 13,53
CD12/CD622/CD12 39,1] 14,18 | 14,06 | 14,02
Lempaut CD12/CD46 40,21 14,20 | 14,07 | 14,04
Blan CD12/CD84 45,1] 14,29 14,15 14,11
Puylaurens CD84 GPM1 51,41 14,41 | 14,25 | 14,21
St. Paul Cap de Joux CD84 60,6! 14,58 | 14,40 | 14,35
Damiatte CD84 62,6] 15,02 14,43 14,38
Canguilan GPM2 71,61 15,19 | 14,57 | 14,51
Brousse 77,5] 15,30 | 15,06 15,00
Ravitaillement 82,5] 15,39 | 15,14 | 15,08 Passage à Lautrec :
CD83 -Entrée Lautrec 84] 15,42 | 15,17 | 15,10 rue de la Caussade
CD83/CD30 84,5] 15,43 | 15,17 | 15,11 | (CD30)
CD30/CD67 85,1] 15,44 | 15,18 | 15,11 puis à gauche CD67
Vénès CD67/N112 90,11 15,54 | 15,26 | 15,19 direction Vénés
Vénès N112/CD67 . 90,41 15,54 15,27 15,19
CD67/CD4 92,41 15,58 | 15,30 | 15,22
CD4 Les Fournials PC2 95,21 16,03 15,34 15,27
CD4/CD89 97,41 16,07 | 15,38 | 15,30
Roquecourbe- CD89/CD30 102,41 16,17 | 15,46 | 15,37
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-002 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique 66eme boucles du Tarn et du Sidobre le dimanche 12 juin 2016 10Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-002 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique 66eme boucles du Tarn et du Sidobre le dimanche 12 juin 2016 11Itinéraire Km | Moyenne | Moyenne | Moyenne |Observations à 32Km/h | à 38Km/h| à 40Km/h
Lacrouzette CD30 GPM3 108,61 16,28 | 15,55 15,47 Passage à
Lacrouzette- CD89/CD30 1111 16,33 | 15,59 | 15,50 Lacrouzette :
Lac du Merle-D30A/CD30 114,41 16,39 | 16,05 | 15,55 Route de Roquecourbe
CD30/CD622 117,6| 16,45 | 16,10 | 16,00 Rue de la Mairie
CD622 PC3 119,2] 16,48 | 16,12 | 16,03 [Rte de Vabre, CD58, CD30
CD622/CD93 124,41 16,58 16,20 16,10
CD93/CD30 127,1] 17,03 | 16,25 | 16,14
CD30/CD53 128,41 17,05 16,27 16,16
ARRIVÉE LE BEZ 128,6| 17,06 | 16,27 | 16,17
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-002 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique 66eme boucles du Tarn et du Sidobre le dimanche 12 juin 2016 12Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-002 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique 66eme boucles du Tarn et du Sidobre le dimanche 12 juin 2016 13(An2IDSIUDS1O, | 2p 24NIGUFIS) Dre pere a es j nb ‘imouuoy,|ins ajsaue ‘sanoida | ap morestue1o cree 0897 rz 99SŸY 70 ZZ 242S0L 4200]] LYSOO rrror SG FEOT 20 90 D\UVUITIS S:NOUVD 7 RSEVTSr LISO £ £ GS SO OC 200, 5290) OC 0 rrr RSOÔS £ SSGT OT ro 2P90]) fouw2ssy GHErTOrr8S 08 290 Y YO 2S\050034 SUV] T98 EOT 2107 roro sg, F5091 DHErrO Frr8roçs FEor 59 EG 204 Heu 9STY E3VEvr GO SF 42230 OPUS] 2SOOrrESSOZS 79$F “y DO Viaus 00 31600 FYr 8025 FES#9 SO S1O03U0)3 002 PA) AINNPUOI 2P SIULIQ NP ,N JOUESSIEU 2P2J2( UIOUSILZ / WON (esin09 3psarresstuwos sspn0) SHAHTVNOIS SAQ AALLVNINON ALSIT 27474 aROPTS ° os LOL D"SA? [@ Rod 99 : HANRIAA.T AG A'INALILNI NEVL ANG IS 44
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-002 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique 66eme boucles du Tarn et du Sidobre le dimanche 12 juin 2016 14Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-002 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique 66eme boucles du Tarn et du Sidobre le dimanche 12 juin 2016 15ee puit nr qauvoboyy ns “ SyOoY ss Ê 5500;
81-2016-06-08-001
AP autorisant une course cycliste sur la voie publique La
Montée de Nore à MAZAMET le samedi 11 juin 2016
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-001 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique La Montée de Nore à MAZAMET le samedi 11 juin 2016 18DE A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course cycliste sur la voie publique
« La Montée de Nore » le samedi 11 juin 2016
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
SeCOUITS ;
Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la
Fédération Française de Cyclisme, applicable à compter du 1* février 2015 ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Thierry
GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 avril 2016 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-
MORENO), secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu la demande présentée le 11 avril 2016 par M. Patrick MOURET, représentant l'association Union
Vélocipédique Mazamétaine, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le samedi 11 juin 2016, une
course cycliste sur la voie publique intitulée « La Montée de Nore » ;
Vu les avis du président du département du Tarn, du maire de Mazamet, du directeur départemental de la
sécurité publique du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations, du directeur départemental du service d’incendie et de secours, de la directrice
départementale des territoires,
Vu l'avis favorable émis le 1% juin 2016 par le préfet de l'Aude, une commune du département de l'Aude
étant concernée par cette épreuve (Pradelles-Cabardès) ;
Considérant que l'inscription de cette épreuve cycliste au calendrier régional vaut avis favorable de la fédération française de cyclisme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — L'association Union Vélocipédique Mazamétaine, représentée par M. Patrick MOURET, est
autorisée à organiser le samedi 11 juin 2016, une course cycliste sur la voie publique intitulée « La
Montée de Nore».
La compétition se déroulera conformément :
. aux règles édictées par la fédération française de cyclisme applicables à ce type d'épreuves
(cf.règlement en vigueur à compter du 1° février 2015 précité).
+ aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé au
présent arrêté .
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-001 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique La Montée de Nore à MAZAMET le samedi 11 juin 2016 19Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
-__l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des
usagers de la route,
+ le port du casque à coque rigide est obligatoire,
+ sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course est protégée à l’avant et à
l'arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l’inscription très
lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules respectent le code de la route et
privilégient la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des coureurs,
+ tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé,
+ _ l’organisateur veille à ne pas exposer le public aux effets de l’épreuve (interdire le positionnement
en contre-bas par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de virage...) ; des barrières sont
prévues autour des zones réservées au public,
+ chaque intersection est protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de gilets de haute visibilité
et de moyens de communication. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-
heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule
annonçant la fin de course. Ils sont tous porteurs d’une copie de la présente autorisation,
+ les participants respectent le code de la route et se conforment aux prescriptions des signaleurs,
+ toutes les dispositions nécessaires sont prises afin que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les
concurrents,
+ la signalisation appropriée est prise en charge financièrement par l’organisateur2
+ l'organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la
tenue d'une telle manifestation (orages, vents forts......),
Article 3 - L’organisateur fait remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et
règlements en vigueur, qui ont été édictées par les maires de Mazamet et Pradelles-Cabardès pour garantir
le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire de leur
commune respective.
Article 4 - L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion de l’épreuve. Il assure la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute
nature de la voie publique et de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que
la surveillance de la chaussée en cours d’épreuve. Il veille au respect de l’environnement ; à cet effet,
l’arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles est appliqué.
Article 5 - Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site
de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours les
coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs
susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs font
appel aux moyens du SDIS par appel du 18, 112 ou 15. Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Pour les endroits non accessibles aux ambulances, il est prévu un ou plusieurs engins tous-terrains
permettant d'accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais
raisonnables.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation et des postes de
secours. Elles comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU,
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-001 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique La Montée de Nore à MAZAMET le samedi 11 juin 2016 20médecin......), l’emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de
rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Un plan du site, conforme aux normes, est également affiché au sein ou à proximité du PC course.
Article 6 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de cyclisme est
assurée lors de l’épreuve.
Article 7 — Sont interdits :
+ le jet sur la voie publique, de tout imprimé ou objet, par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
+ l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Si le parcours doit être matérialisé, il ne doit être utilisé sur la chaussée que des marquages provisoires de
couleur jaune qui auront disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement,
soit par les soins de l’organisateur.
Les différents point stratégiques du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage par
panneaux ou à l'aide de drapeaux jaunes.
Article 8 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, les départements, les communes et leurs
représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
À cet effet, 11 s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause
la responsabilité administrative.
Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le préfet de l'Aude, le sous-préfet de Castres, le
président du département du Tarn, les maire de Mazamet et de Pradelles-Cabardès, le directeur
départemental de la sécurité publique du Tarn, la directrice départementale des territoires, le directeur
départemental du service d’incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de
la protection des populations, le comité régional de la fédération française de cyclisme ainsi que le
pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet
d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le $ JUIN 2016
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions
suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-001 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique La Montée de Nore à MAZAMET le samedi 11 juin 2016 21Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-001 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique La Montée de Nore à MAZAMET le samedi 11 juin 2016 22Défi de Nore
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Samedi 11 JUIN 2016
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Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-001 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique La Montée de Nore à MAZAMET le samedi 11 juin 2016 23Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-001 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique La Montée de Nore à MAZAMET le samedi 11 juin 2016 24(anaipsiuv310 } 2p 34n1DUB1S) (” + er nn mms VOTTUVE € GASFOFY VE SE BTE Cr S29 FFF Dr CLSSD07 TT £VOFY Eos 90 lé 2519 $ Lun )4 PLV] 2IMPUO9 3p SUIS np ,N SOURSSIEU 9P 2}E( : OUI / WON (esM09 ap sarresstmwu09sop n0) SHNAATYNOIS SA HALLVNINON ÆLSTTI NYXVIL NQ LAITYd ISTONVEA 2H UTY CCE E PET, à E Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-001 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique La Montée de Nore à MAZAMET le samedi 11 juin 2016 25Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-001 - AP autorisant une course cycliste sur la voie publique La Montée de Nore à MAZAMET le samedi 11 juin 2016 26Préfecture du Tarn
81-2016-06-08-004
AP autorisant une course pédestre sur la voie publique
L'Entre 2 Rives le samedi 18 juin 2016
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique L'Entre 2 Rives le samedi 18 juin 2016 277
£ L Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
« L'Entre 2 Rives » le samedi 18 juin 2016
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité établies par la fédération française d'athlétisme ;
Vu le décret du président de la République 31 juillet 2014 portant nomination de M. Thierry
GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-
MORENO), en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu la demande reçue le 14 avril 2016 par M. Guillaume PORTALIER, représentant le Comité des
fêtes de St-Agnan, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le samedi 18 juin 2016, une course
pédestre intitulée «L'Entre 2 Rives» ;
Vu les avis du président du département du Tarn, des maires de Le Bez, Brassac, et de Fontrieu, du
commandant du groupement de gendarmerie départementale du Tarn, du directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations, de la directrice départementale des
territoires, du directeur départemental du service d’incendie et de secours et du président du comité
départemental des courses hors stade ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — Le Comité des fêtes de St-Agnan, représenté par M. Guillaume PORTALIER, est
autorisé à organiser, le samedi 18 juin 2016, une course pédestre sur la voie publique, intitulée
« L'Entre 2 Rives », au départ de St Agnan sur la commune du Bez.
La manifestation se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, à
partir de 16h30, sur deux parcours dont les tracés sont joints au présent arrêté : « L'Entre 2 Rives »
(12,5 km) et « La San Tsiniole » (6,5 km).
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous
son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
A cet effet :
- Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités
du circuit ;
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 -— Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique L'Entre 2 Rives le samedi 18 juin 2016 28- Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il faut
rendre la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et
(ou) piquets mobiles type K10, et des moyens humains. Les organisateurs renforceront leur
dispositif aux endroits les plus sensibles du parcours et de concentration du public par des cônes
et/ou des murs d'eau ;
- Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code de la
route et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
- Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou
plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence.
Ces signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets à haute
visibilité de couleur jaune. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins avant le passage de
la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils sont tous munis
d’une copie de la présente autorisation. Leur présence doit être constante et effective. En cas
d’incident ou d’accident, ils ont à charge de prévenir par voie téléphonique les personnels de
sécurité et de secours ;
- Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires ont été prévues en
collaboration avec les services responsables de la voirie ;
- Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des participants et
des spectateurs ;
- Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est
fixée de telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des coureurs
sur une largeur suffisante de la chaussée ;
- Une signalisation appropriée à l’attention des autres usagers de la voie publique est mise en
place aux frais de l’organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et des
mesures de sécurité à respecter ;
- Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
- À tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre
passage ;
Article 3 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion du déroulement de l’épreuve.
Article 4 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celle résultant des
lois et règlements en vigueur, qui ont été édictées par les maires des communes concernées, pour
garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion de la manifestation.
Article 5 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant
du site de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de
secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les
secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les
organisateurs doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112, 18 et du 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent
les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin...),
l’emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de
rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique L'Entre 2 Rives le samedi 18 juin 2016 29Article 6 — Une présence sanitaire conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française d'athlétisme est assurée lors de l’épreuve.
Article 7 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles
avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc).
Article 8 — Sont interdits :
1°) le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
2°) lPapposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l’itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes, arbres et parapets.
Article 9 — Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. A cet effet
l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles est appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices
ni de dégradations.
Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu
au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de
l'organisateur.
Article 10 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, les communes et
leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux
personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de
l’épreuve.
À cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée
et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre
en cause la responsabilité administrative
Article 11 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le président du
département du Tarn, les maires de Le Bez, Brassac et Fontrieu, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale du Tarn, le directeur départemental du service d’incendie et de secours,
la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations, le président du comité départemental des courses hors stade, ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera
l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albile -@ JUIN 201
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
|
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les
conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9);
- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique L'Entre 2 Rives le samedi 18 juin 2016 30Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique L'Entre 2 Rives le samedi 18 juin 2016 31e = — 4
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Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique L'Entre 2 Rives le samedi 18 juin 2016 32Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique L'Entre 2 Rives le samedi 18 juin 2016 334 be. a À ie Lt ©
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81-2016-06-08-003
AP autorisant une manifestation sportive sur la voie
publique Albi Trott'Tour du 13 au 17 juin 2016
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-003 - AP autorisant une manifestation sportive sur la voie publique Albi Trott'Tour du 13 au 17 juin 2016 38Be ST À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
«Albi Trott'Tour » du 13 au 17 juin 2016
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de M. Thierry
GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-
MORENO), secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu la demande présentée le 15 avril 2016 « Le Comité d'animation et de promotion du Sporting
Club Albigeois », représenté par M. Reynald BRUNED, n vue d’obtenir l’autorisation d’organiser
du lundi 13 au vendredi 17 juin 2016, une course de trottinettes intitulée «Albi
Trott'Tour », comportant une course par étapes dans les rues d'Albi et une course contre la montre
sur le circuit de vitesse d'Albi Le Sequestre ;
Vu les avis du président du conseil départemental du Tarn, des maires d'Albi et du Sequestre, du
commandant du groupement de gendarmerie départementale du Tarn, du directeur départemental de
la sécurité publique, du directeur départemental des services d’incendie et de secours, de la
directrice départementale des territoires ;
Vu la convention de mise à disposition de moyens matériels, humains et d'espaces publics signée
par le maire d'Albi et l'organisateur,
Vu les arrêtés du maire d'Albi du 13 avril 2016 réglementant la circulation et autorisant le Comité
d'animation et de promotion du Sporting Club Albigeois à occuper le domaine public du 13 au 17
juin 2016,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — Le « Comité d'animation et de promotion du Sporting Club Albigeoïis », représenté par
Monsieur Reynald BRUNED), est autorisé à organiser du lundi 13 au vendredi 17 juin 2016, à partir
de 18h00, une manifestation intitulée «Albi Trott' Tour », réservée aux enfants nés entre 2003 et
2006.comportant une course de trottinettes par étapes dans les rues d'Albi (lundi, mardi, jeudi et
vendredi soirs) et une course contre la montre par équipe sur le circuit de vitesse d'Albi Le
Sequestre (mercredi soir).
La compétition se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur
les 5 parcours dont les tracés sont annexés au présent arrêté.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-003 - AP autorisant une manifestation sportive sur la voie publique Albi Trott'Tour du 13 au 17 juin 2016 39Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
- l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des
usagers de la route,
- le port d'un casque à coque rigide homologué est obligatoire, celui des gants, coudières et
genouillères est recommandé ;
- tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé ;
- l’organisateur veille à ne pas exposer le public aux effets de l’épreuve (interdire le positionnement
en contre-bas par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de virage, etc...) ;
- des barrières sont prévues autour des zones réservées au public ;
- chaque intersection est être protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de chasubles
fluorescents et de moyens de communication. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins et une
demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après la fin de course.
Ils sont tous porteurs d’une copie de la présente autorisation ;
- Les participants respectent le code de la route et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
- toutes les dispositions nécessaires sont prises afin que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les
concurrents ;
- la signalisation appropriée est prise en charge financièrement par l’organisateur ;
- l'organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue
d'une telle manifestation (orages, vents forts......).
Article 3 - L’organisateur fait remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et
règlements en vigueur, qui ont été édictées par les maires concernés pour garantir le bon ordre et la
sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur leur commune.
Article 4- L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion de l’épreuve. Il assume la réparation des dommages, dégradations et modifications de
toute nature de la voie publique et de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses
préposés, ainsi que la surveillance de la chaussée en cours d’épreuve. Il veille au respect de
l’environnement ; à cet effet, l’arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des
incendies dans les espaces naturels combustibles est appliqué.
Article 5 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant
du site de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de
secours les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les
secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les
organisateurs font appel aux moyens du SDIS par appel du 18, 112 ou 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours. Pour les endroits non accessibles aux
ambulances, un ou plusieurs engins tous-terrains sont prévus, permettant d’accéder et de porter
secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation et des postes de
secours. Elles comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie,
SAMU, médecin...), l’emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou
des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Un plan du site, conforme aux normes, est également affiché au sein ou à proximité du PC course.
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-003 - AP autorisant une manifestation sportive sur la voie publique Albi Trott'Tour du 13 au 17 juin 2016 40Article 6 — Une présence sanitaire est assurée lors de cette manifestation conformément à la
convention signée entre l'organisateur et la protection civile du Tarn (poste de secours de type
PAPS), en application des dispositions de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 susvisé.
Article 7 — Sont interdits :
- le jet sur la voie publique, de tout imprimé ou objet, par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Si le parcours doit être matérialisé, il ne doit être utilisé sur la chaussée que des marquages
provisoires qui auront disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit
naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Article 8 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux
personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de
cette manifestation.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée
et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre
en cause la responsabilité administrative.
Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du conseil départemental du
Tarn, les maires d'Albi et du Sequestre, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Tarn, le directeur départemental de la sécurité publique du Tarn, la directrice
départementale des territoires, le directeur départemental du service d’incendie et de secours et le
pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera
l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le —#@ JUIN 2üio
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les
conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-003 - AP autorisant une manifestation sportive sur la voie publique Albi Trott'Tour du 13 au 17 juin 2016 41Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-003 - AP autorisant une manifestation sportive sur la voie publique Albi Trott'Tour du 13 au 17 juin 2016 42M.) Alni Lunai 13 juin - Etape
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Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-003 - AP autorisant une manifestation sportive sur la voie publique Albi Trott'Tour du 13 au 17 juin 2016 43Préfecture du Tarn - 81-2016-06-08-003 - AP autorisant une manifestation sportive sur la voie publique Albi Trott'Tour du 13 au 17 juin 2016 44er . Mardi 14 juin - Etape 2 “as Bi VILLE D. alui 1 la Cité épiscopale
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