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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 151 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 151 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2016-151
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2016Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2016-10-19-002 - AP autorisant l'organisation du 31ème rallye national des Côtes du
Tarn et du 1er rallye national de véhicules historiques de compétition du 21 au 23 oct
2016 (12 pages) Page 3
81-2016-10-19-001 - AP autorisant l'organisation du 1er Grand prix Camion Albi 2016 et
6ème manche drift du 21 au 23 oct 2016 sur le circuit d'Albi - Le Séquestre (9 pages) Page 16
81-2016-10-18-004 - AP autorisant une compétition cycliste "1er grand prix du conseil
général du Tarn de cyclo cross de Castres le 23 oct 2016 (6 pages) Page 26
81-2016-10-19-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "Avi'run
2016" le 23 oct 2016 au départ de la commune d'Almayrac (8 pages) Page 33
81-2016-10-19-003 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "championnat
d'Europe des 24 h "à Albi les 22 et 23 oct 2016 (9 pages) Page 42
81-2016-10-18-005 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique
"L'Aussillonnaise - 28e édition de la course des Droits de l'Homme" le 23 octobre 2016 au
départ de la commune d'Aussillon (8 pages) Page 52
2Préfecture du Tarn
81-2016-10-19-002
AP autorisant l'organisation du 31ème rallye national des
Côtes du Tarn et du 1er rallye national de véhicules
historiques de compétition du 21 au 23 oct 2016
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-002 - AP autorisant l'organisation du 31ème rallye national des Côtes du Tarn et du 1er rallye national de véhicules historiques de compétition du 21 au 23 oct 2016 3E A À Liberté * Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant l’organisation
du 31°" rallye national des Côtes du Tarn
et du 1° rallye national de véhicules historiques de compétition
du vendredi 21 au dimanche 23 octobre 2016
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de Ia route ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code du sport,
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité applicables aux rallyes automobiles sur routes fermées édictées par
la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), version du 15 décembre 2015 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-
MORENDO), secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu la demande déposée le 26 juillet 2016 par M. Jean-Bernard VAYSSIERE, co-président de l’Écurie des
Deux Rives, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le « 31°*° rallye national des Côtes du Tarn et le 1°
rallye national de véhicules historiques de compétition », du 21 au 23 octobre 2016 ;
Vu la convention d'organisation signée le 1% juin 2016 par l'Association Sportive Automobile du Vignoble
Tarnais, représentée par M. Alain MARY en qualité d'organisateur administratif et l’Ecurie des Deux
Rives, représentée par M. Jean-Bernard VAYSSIERE, co-président, en qualité d'organisateur technique ;
Vu la convention n° 34713/2 RGLRMP/GGD81 du 21 septembre 2016, signée par le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Tarn et le co-président de l'association sportive automobile
du vignoble tarnais et l’Ecurie des Deux Rives, pour la mise à disposition de personnel et de matériel de la
gendarmerie nationale afin d’assurer le service d’ordre de ce rallye pour la nuit du vendredi 21 octobre au
samedi 22 octobre 2016 de 19h00 à 01h00, la journée du samedi 22 octobre 2016 de 07h00 à 20h00 et la
journée du dimanche 23 octobre 2016 de 06h00 à 15h00 ;
Vu les recommandations et l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière
lors de sa visite des parcours modifiés le 12 octobre 2016 ;
Vu les avis favorables du président du département du Tarn, des maires de Rabattements, Montvalen,
Tauriac, Castelnau de Montmiral, Salvagnac, La Sauzière Saint Jean, Montdurausse, Saint Urcisse,
Gaillac et Lisle sur Tarn, du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, de la directrice
départementale des territoires, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations, du directeur départemental du service d’incendie et de secours et du délégué départemental
de la fédération du sport automobile ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-002 - AP autorisant l'organisation du 31ème rallye national des Côtes du Tarn et du 1er rallye national de véhicules historiques de compétition du 21 au 23 oct 2016 4Arrête
Article 1% - M. Jean-Bernard VAYSSIERE, co-président de l’Écurie des Deux Rives, en qualité d'organisateur technique et M. Alain MARY président de l’ Association Sportive Automobile du Vignoble Tarnais, en qualité d'organisateur administratif, sont autorisés à organiser une épreuve sportive sur la voie publique intitulée « 31% rallye national des Côtes du Tarn et le 1* rallye national de véhicules historiques de compétition », du 21 au 23 octobre 2016. |
Les épreuves spéciales (ES) de Salvagnac (ES 1), Barat (ES 2), Montaigut (ES 3-5-7), Sainte Cécile (ES
4-6-8), Saint Caprais (ES 9-11) et Montvalen (ES 10-12), se déroulent conformément aux horaires et aux
itinéraires exposés dans la demande précitée et selon les plans joïnts en annexe, dans le respect de la
réglementation générale des épreuves sportives et du règlement particulier.
Ce règlement particulier a été enregistré le 5 septembre 2016 par la fédération française du sport
automobile sous le permis d'organisation n° 824.
La liste des participants est fournie, conformément à l'article A331-18 du code du sport, à l’autorité préfectorale au moins 6 jours francs avant le début de la manifestation, à la préfecture, bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques (n° fax : 05 63 45 61 18 ou courriel : pref- epreuves-sportives(@tarn.gouv.fr).
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve :
- de l’information préalable de l’ensemble des riverains sur le déroulement du rallye sur les nuisances
sonores, la sécurité des personnes, les restrictions de circulation, les horaires de passage des concurrents et
sur la conduite à tenir notamment en cas d’urgence.
- d’un contrôle préalable au premier départ de chacune des épreuves chronométrées de la compétition,
effectué par M. Patrice MARTY. Ce dernier est chargé d’attester, par écrit (cf. annexe 1), au directeur du
service d’ordre et à la préfecture que l’ensemble des dispositions imposées à l’organisateur sont
effectivement réalisées.
- du maintien, durant le déroulement de la compétition, du respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 3 — Après s’être assuré que le déroulement de l’épreuve peut se faire sans danger, le directeur du
service d’ordre, en l’occurrence, le représentant du groupement de gendarmerie présent sur l’épreuve,
donne l’autorisation de départ.
Cette autorisation peut être rapportée à tout moment par le directeur du service d’ordre, s ] s’avère que les conditions de sécurité et de protection du public, des participants ou des concurrents ne se trouvent plus remplies.
Article 4 — L’organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propres moyens la
sécurité générale de la manifestation :
- Les spectateurs sont tenus à l’écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières, rubalises, bottes de
paille.) et sont particulièrement surveillés au niveau des passages spectaculaires. Des zones rubalisées en
rouge signalent les emplacements interdits d’accès au public. Les zones interdites aux spectateurs sont
telles que définies dans le dossier déposé par l’organisateur. Tous les extérieurs de virage sont strictement
interdits. Seules des zones offrant une possibilité de dégagement rapide et situées sur une butte, ou en
surplomb de la route, à une hauteur minimale de un mêtre cinquante, et délimitées par des rubalises de
couleur verte sont autorisées aux spectateurs.
Sur les points d'importance, le barriérage est doublé de véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher
tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de malveïllance.
Toutes les dispositions sont prises pour que la signalétique de sécurité soit impérativement appliquée.
- Il veille à effectuer une communication ciblée sur la sécurité du public avant et pendant les épreuves, par
tous moyens appropriés, en rappelant notamment les consignes de sécurité et les comportements à
observer. Des commissaires, distincts de ceux affectés à la surveillance de l’épreuve, sont mis en place à
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-002 - AP autorisant l'organisation du 31ème rallye national des Côtes du Tarn et du 1er rallye national de véhicules historiques de compétition du 21 au 23 oct 2016 5chaque point dangereux du parcours afin de surveiller les spectateurs. Ils sont en liaison radio ou
téléphonique avec le directeur de l'épreuve pour lui signaler l'apparition d'un danger ou le comportement
anormal d'un ou plusieurs spectateurs.
- Le stationnement des véhicules est aménagé de façon à ne pas entraîner de danger pour les usagers des
diverses voies et à laisser libre le passage pour les secours. Le stationnement sur le tracé des épreuves
ainsi que le campement sauvage sont interdits.
Article 5 — Les concurrents sont informés sur les particularités du parcours, notamment, sur la qualité des
chaussées qui seraient en mauvais état sur certains secteurs du parcours.
Les pilotes ne peuvent effectuer que des reconnaïssances, telles que prévues à l’article 6.2P du règlement
de l'épreuve, et en aucun cas, des essais libres sur les itinéraires des « épreuves spéciales ».
Lorsque la compétition emprunte les parcours de liaison, les prescriptions générales du code de Ia route
s’appliquent. Les arrêtés municipaux et départementaux en vigueur sont respectés par les participants. Sur
ces trajets, les concurrents se conforment aux limitations de vitesse Lors de la traversée des villages.
Article 6 — Les voies empruntées lors des épreuves chronométrées sont fermées à la circulation publique
du départ de la voiture ouvrant l’épreuve à l’arrivée de la voiture balai.
Elles sont rendues à la circulation entre chaque rotation, notamment pour le passage des riverains.
Il appartient à l’organisateur technique d’informer les riverains sur la conduite à tenir en cas d’urgence et
de faire neutraliser la course pour que les secours puissent intervenir en toute sécurité.
Les déviations de circulation des voies neutralisées pour les épreuves chronométrées se font en
collaboration avec les services chargés de la voirie (conseïl général et communes traversées).
Une signalisation appropriée est mise en place aux frais de l’organisateur technique.
Ces déviations sont communiquées au service départemental d’incendie et de secours quinze jours avant
la date de l’épreuve.
Article 7 — Les intersections et autres passages dangereux sont protégés par un ou plusieurs commissaires
de course spécialement affectés à la surveillance des lieux, porteurs individuellement du présent arrêté.
Ces commissaires ne disposent pas d’un pouvoir de police à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas
la priorité de passage donnée à l’épreuve ou des spectateurs au comportement anormal ; ils doivent être en
Haison phonique avec le directeur de la course afin que soit rendu compte, au plus tôt de tout incident aux
forces de l’ordre présentes sur l’épreuve.
Article 8 — La circulation hors du site ne doit pas être perturbée par la manifestation et le site est, à tout
moment, accessible aux moyens de secours. Des arrêtés municipaux ou départementaux, en fonction de la
nature des voies concernées, réglementent Le stationnement des véhicules qui est interdit sur le tracé de
l’épreuve.
L’organisateur technique veille à ce qu’une largeur de trois mètres au moins en sens unique et de six
mètres en double sens reste, en tout point du plan d’accès et d'évacuation sanitaires, disponible pour le
passage des moyens de secours du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
Les médecins et services de secours agissant dans des cas d’urgence ont le libre accès vers le domicile des
malades ou blessés résidant sur le site, après interruption provisoire de l’épreuve.
Article 9 — Un P.C. course disposant de moyens de liaisons fiables (téléphone, radiotéléphone) est installé
permettant l’alerte des services d’incendie et de secours (téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou
accident de personnes. Le bon fonctionnement de la liaison est vérifié préalablement au commencement
de chacune des journées de la manifestation.
L’organisateur technique communique au service départemental d’incendie et de secours, les
coordonnées de la personne à joindre en priorité au P.C. course (tél : 05 63 81 17 29). Cette personne
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-002 - AP autorisant l'organisation du 31ème rallye national des Côtes du Tarn et du 1er rallye national de véhicules historiques de compétition du 21 au 23 oct 2016 6doit pouvoir être contactée à tout moment durant la compétition et se charge d’interrompre la course en
cas de besoin, pour le passage des services de secours.
Un plan du site conforme aux normes est affiché au P.C. course.
Les consignes de sécurité, comportant notamment Îles numéros d’appel des moyens de secours,
l'emplacement du plus proche appareil téléphonique, l'emplacement du ou des points de rencontre avec
les renforts extérieurs et les dispositions à prendre en cas de sinistre, sont affichés à proximité du départ
de chaque épreuve et des postes de secours.
Article 10 — En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation,
l’organisateur technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des personnes et il fait
appel aux moyens du service départemental d’incendie et de secours, les évacuations et secours des
blessés relevant des missions légales des sapeurs pompiers.
À cet effet, il leur a préalablement communiqué le plan d’évacuation sanitaire prévu en cas de
déclenchement d’un plan de secours. Ce plan mentionne, en particulier, les voies à emprunter par les
services du SDIS ainsi que les points de jonction de leurs moyens et des secours en place sur la course.
Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française du sport automobile doit être
assurée lors de l’épreuve et un dispositif de sécurité comprenant au moins un médecin joignable : Dr
Jacques BRISSAT (06 15 54 90 15), un véhicule de premiers secours à personne, une équipe de quatre
secouristes titulaires du PSE 2 (premiers secours en équipe) ou équivalent est mise en place. Un véhicule
d’extractions (muni des moyens d'extinction d’un début de feu de véhicule est vivement conseillé).
Les moyens de secours sont, de préférence, positionnés avant le départ des épreuves spéciales. En cas de
sinistre, les moyens de secours, (VPSP, médecins...) ne s’engagent que dans Le sens de la course.
Exceptionnellement, si des moyens doivent être engagés à contre sens, les interventions ne s’effectuent
que sur autorisation du directeur de course et avec confirmation de la neutralisation de la course.
Une zone d’atterrissage pour moyen de secours héliporté d’une surface plane d’environ 1000 m°, sans
végétation haute ni éléments aériens est prévue à proximité immédiate de chacun des secteurs utilisés pour
les courses.
Dans le cas où un accident se produirait durant le déroulement des épreuves spéciales et sur leur itinéraire,
la compétition est immédiatement neutralisée afin de permettre le passage des véhicules de secours et de
transports sanitaires.
Article 11 — Le SAMU 81 (téléphone 15), service régulateur, est informé de l’organisation du rallye. Il
doit être en possession de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés qui interviendront sur
le site de la manifestation.
Article 12 — Un service de secours et de lutte contre l’incendie est mis en place sur le parcours. Des
moyens d'extinction appropriés aux risques et des couvertures pour feu sur personnes sont disposés
tout au long du parcours (un par poste de commissaire), ainsi que dans les parcs fermés de stationnement
et de ravitaillement en nombre suffisant. Pour ces dernières, des extincteurs à poudre polyvalente et des
bacs à sable avec pelles en quantité suffisante sont également prévus. Il est interdit de fumer, d’utiliser des
téléphones portables et d’allumer des feux à l’intérieur des parcs.
Les personnes susceptibles d’utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.
Article 13 — L’organisateur technique met en place un système de protection renforcé en fonction de
l’endroit et de sa dangerosité (bottes de paille, barrières de protection, rubalise...) autour des lignes de
départ et d’arrivée.
Article 14 — L'organisateur technique de la manifestation doit veiller au respect de Fenvironnement. A
cet effet l’arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-002 - AP autorisant l'organisation du 31ème rallye national des Côtes du Tarn et du 1er rallye national de véhicules historiques de compétition du 21 au 23 oct 2016 7naturels combustibles doit être appliqué. Toute zone destinée à être empruntée par la course et située dans
un espace naturel non aménagé doit être débroussaillée afin d’éviter tout risque de départ de feu.
Article 15 — L’organisateur technique est responsable des accidents ou dommages causés tant aux
personnes qu’aux biens et aux voies empruntées. Il ne pourra opposer de réclamations auprès des services
administratifs.
L’organisateur technique déclare dégager expressément l'État, le Département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou de ses essais ou d’un accident survenu au cours d’épreuve. Un état des lieux, préalable et final, pourra être dressé. Il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré, à cet effet, auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Article 16 — Avant le signal du départ, l’organisateur technique devra vérifier sur place et sur réquisition
du représentant de l’autorité chargée d’assurer le service d’ordre, que tous les maires des communes
traversées ont été avisés de l’organisation de cette manifestation, de son autorisation, de l’heure
approximative de passage et du nombre de concurrents.
Article 17 — Des dispositions seront prises par l’organisateur technique, en liaison avec les maires et le
commandant de la brigade de gendarmerie chargée d'assurer le service d'ordre, pour assurer la protection
des biens, le respect du droit des propriétés privées et de l’environnement et la sécurité des personnes
situées sur les propriétés agricoles et sylvicoles.
Sont interdits le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation, et l’apposition de papillons, flèches ou affiches
indiquant l’itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres et parapets.
Un nettoyage des différents sites sera effectué après le déroulement de la compétition.
Article 18 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du département du Tarn, les
maires de Rabastens, Montvalen, Tauriac, Castelnau de Montmiral, Salvagnac, La Sauzière Saint Jean,
Montdurausse, Saint Urcisse, Gaillac et Lisle sur Tarn, le commandant du groupement de gendarmerie du
Tarn, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le délégué
départemental de la fédération française du sport automobile et les pétitionnaires sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le 19 OCT. 2016
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Laure ANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions
suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9):
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-002 - AP autorisant l'organisation du 31ème rallye national des Côtes du Tarn et du 1er rallye national de véhicules historiques de compétition du 21 au 23 oct 2016 8EX ‘ | A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Annexe 1 — Attestation
31°" rallye national des côtes du Tarn
et I‘ rallye national des véhicules historiques de compétition
du vendredi 21 au dimanche 23 octobre 2016
L'organisateur technique, ainsi que le directeur de course, ou leurs représentants dûment mandatés en cas
d'empêchement, attestent, après visite du parcours, et avant le lancement de l'épreuve, que celle-ci répond à
la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral autorisant ce rallye.
N° et nom de l'épreuve spéciale CONCEFREE : nn inrrrnrsrnrrrnrerenesanesnneeane senc cune sure seneeneeeueeunesaneseneceneeeneee
A
NOM PRENOM |. QUALITE SIGNATURE
Cette attestation est remise impérativement avant le départ de l'épreuve concernée :
- aux services de gendarmerie concernés par cette épreuve (fax permanence : 05 63 49 50 60)
- à la préfecture du Tarn (fax permanence week-end : 05 63 45 60 67)
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
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nom prenom n_licence gsm fixe
ADAU ANDRE 181595 [06.45.25.31.38
ALAUX MICHEL 222846[06.80.46.49.10
ALAUX PAULINE 229717107.85.60.44.73
ALDIAS EANLERANGOIS 228365[06.81.12.56.70
ALQUIE LAURENT 29209106.87.27.10.14 |05.63.08.86.04
AMICO ARC 160465 |06.83.32.04.60
ARNOUT EANPIERRE 236000106 70 32 56 00
BARDY DATRICK 133926[06.74.61.64.60 |05.63.55.57.41
BARTHE ALAIN 190097[06.31.11.05.79
BEREAU MARTINE 220583|06,12,57,07,00
BERNIN JEANNE 236070/06.19.84.27.56
BERNIN PATRICK 235922|06.17.47.43.09
BIGAUD GABY 212059[06,41,09,03,64
BLATGE CHANTAL 228254106.85.03.70.93
BOUSQUET ALAIN 162386[06.73.89.72.23
CARAYON JEAN-LOUIS 221088|06.83.72.91.65
CAVALLI DANIEL 185221 05.65.42.06.79
CHAUVEAU JACQUELINE 221087 05.63.36.48.52
CORREGER CLAUDE 154822 05.62.98.30.01
DEFRANCE J-Marie 242833
DESTRUEL PATRICE 243335|06.37.24.19.51
DOUTRELON NANCY 243336108.51.03.81.75
DYLEWSKI JEAN-PAUL 220741|06.70.09.43.95
FERNANDEZ PIERRETTE 1r201106,11,60,31,21
OGLIENI NICOLAS 53045|06.87.32.42.51
GACHON JEAN-LUC 229245|06.33.05.93.10
GARNIER WALTER 23580006.19.26.52.03
GENRIES DIDIER 228242|06.45.22.23.42
GIRARD ELISABETH 22836606.78.75.03.38
GIRARD JEAN 189435 |06.46.74.57.80 GIRARDON Sébastien 235771 ZARD ANDRE 188472|06.04.03.59.67 JOUBE SEBASTIEN 220735[06.74.61.63.96
LABORIE DASCAL 139416]06.70.55.84.95
LABRUNIE Guy a1058
LACOMBE SASTIEN 231624106.19.55.25.88
LAFONT VINCENT 182950|06,42,49,27,16 LALANCE PHILIPPE 8452106.80.01,02.48
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-002 - AP autorisant l'organisation du 31ème rallye national des Côtes du Tarn et du 1er rallye national de véhicules historiques de compétition du 21 au 23 oct 2016 10nom prenom n_licence gsm fixe
LOISEAU ALAIN 16/67 06,50,88.,04,58 05.63.64.89.,67
LOUP MAX TOBSOT à 47 84 15.42 [00-63-59.39.47
LOUP NICOLE 239232
MANGEMATIN-FRANCOIS HENRI 228368 |06.84-#8.53.48
MARIOT ERICK 163947106,68,64,26,30
MARTINS DANIEL. 28192106,86,32,49,82 [04,68,05,92,54
MARTY THIERRY 246085|06.23,49.48.56
MAZET MARINA 198755106 80 57 18 97
MAZET XAVIER 197124106.80.57.18.97
MEYSSONNIER NOEL 221269106.18.32.70.42
MOQUET HENRI 220593106,72,30,56,25
MOQUET SYLVIANE 227906
OULES OLIVIER 197121106.10.30.03.64
PANOUX JACKY 9569106,41,09,03,64
PAREGA Manuel 53581
PASCAE CHRISTINE 228251106.73.09.77.92
PIERRE ERIC 47034106,64,04,30,38 105.62.69.03.47
PLANTON isabelle 239639
RIOTTI LETITIA 228648]07.81.99.72.77
RUBAULT BERNARD 220582|06,21,53,53,52 RUBAULT JACQUEEINE 220581106,31,65,95,56 RUSSAC CATHERINE 150541106.07.50.87.60 SAHUQUET JEAN-LOUIS 212495|07.83,68.89.70 SARUQUET Julien 228370 SALLIER HERVE 166202]06,77,96,40,79 SAELIER BARBARA 184873106,16,66,46,87 SEGUY MICHEL 221074106.22,78.83,09 SERVENT Fabrice 162590
SOCHOIR ALEXANDRE 193230/06.66.20.92.58
THOMAS PATRICK 177991106.66.41.18.07
VENRIES MICHEL 205044106.46.08.46.21
VENRIES-GERMAIN SYLVIE 212499 05.81.35.12.24
VIALARD GEORGES 180613106.88.15.34.43
VIDAL Magali 179595
ZANETTI JEAN-PAUL 196971106.16.09.21.88
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-002 - AP autorisant l'organisation du 31ème rallye national des Côtes du Tarn et du 1er rallye national de véhicules historiques de compétition du 21 au 23 oct 2016 11ci
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g À JUN LT re | | | Le ri vs \ OT/T2 IGIYGNIA 1dV1L1 828T 21l14Nd SINOZ NHVLnp S1109Sep jeuoren sÂjjey SWSTE Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-002 - AP autorisant l'organisation du 31ème rallye national des Côtes du Tarn et du 1er rallye national de véhicules historiques de compétition du 21 au 23 oct 2016 13sinesop8TQG1ed:OFd'Z 666 a 1ed : 6 d'Z F> UBE ns 3/51] |
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81-2016-10-19-001
AP autorisant l'organisation du 1er Grand prix Camion
Albi 2016 et 6ème manche drift du 21 au 23 oct 2016 sur
le circuit d'Albi - Le Séquestre
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-001 - AP autorisant l'organisation du 1er Grand prix Camion Albi 2016 et 6ème manche drift du 21 au 23 oct 2016 sur le circuit d'Albi - Le Séquestre 16© ed Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant l'organisation
du 1* Grand Prix Camion Albi 2016
et la 6°" manche du championnat de France de drift 2016
du vendredi 21 au dimanche 23 octobre 2016
sur le circuit d'Albi / Le Séquestre
Le préfet du Tarn,
Chevalier de Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code du sport ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du président de la République 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Laurent
GANDRA-MORENDO, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 septembre 2015 portant renouvellement de l’homologation du circuit
de vitesse d’Albi-Le Séquestre pour une durée de quatre ans ;
Vu le règlement technique de sécurité de la fédération française de sport automobile (FFSA)
applicable aux circuits asphaltes mis à jour le 4 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 1980 modifié relatif aux mesures de police applicables sur
l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Albi du 29 juin 2015 confiant la gestion du circuit d'Albi-
Le Séquestre, par délégation de service public, à la Société DS EVENTS ;
Vu la demande reçue le 26 août 2016 de l’association sportive automobile d’ Albi, représentée par
son président M. Didier SIRGUE, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une compétition
sportive de vitesse automobile et assimilée intitulée « 1% Grand Prix Camion Albi 2016 et 6°"
manche du championnat de France de drift 2016 », du 21 au 23 octobre 2016, sur le circuit d'Albi /
Le Séquestre ;
Vu la convention d'organisation signée le 28 juillet 2016 par l'association sportive automobile
d'Albi, représentée par son président, M. Didier SIRGUE, en tant qu'organisateur administratif et la
société DS EVENTS, représentée par son directeur général, M. Grégor RAYMONDIS, en tant
qu'organisateur technique ;
Vu la convention de prestations pour le service de sécurité et l'organisation des secours signée le 28 juillet 2016 entre la société DS EVENTS et la fédération de soins et de secours d'urgence (FSSU),
association agréée de sécurité civile, assortie du plan de sécurité générale du circuit mis à jour pour
cette compétition,
Vu les règlements particuliers rédigés par l'association sportive automobile d'Albi visés
favorablement par la FFSA le 4 octobre 2016 (permis d'organisation FFSA n° 870), incluant les
amplitudes horaires maximales à respecter lors des manches réservées aux drift et aux camions,
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn. gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-001 - AP autorisant l'organisation du 1er Grand prix Camion Albi 2016 et 6ème manche drift du 21 au 23 oct 2016 sur le circuit d'Albi - Le Séquestre 17Vu les avis du président du département du Tarn, des maires d'Albi et du Séquestre, du
commandant de groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations, de la directrice départementale des territoires, du
directeur départemental des services d’incendie et de secours et du délégué départemental de la
fédération française du sport automobile ;
Vu les avis émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière consultés
par écrit le 27 septembre 2016 ;
Considérant que cette manifestation entre dans le cadre des douze journées dérogatoires prévues
annuellement par l'arrêté ministériel d'homologation susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° — L'association sportive automobile d'Albi, représentée par son président, M. Didier
SIRGUE, est autorisée à organiser une compétition sportive de vitesse automobile et assimilée
intitulée « 1* Grand Prix Camion Albi 2016 et 6°" manche du championnat de France de drift
2016 », du vendredi 21 au dimanche 23 octobre 2016, sur le circuit d'Albi / Le Séquestre.
La compétition se déroulera conformément :
- aux modalités exposées dans la demande précitée,
- à la réglementation générale applicable aux épreuves motorisées et aux règlements particuliers des
épreuves visés par les instances fédérales de la FFSA, par dérogation au 2°" alinéa de l'article 4 de
l'arrêté ministériel du 17 septembre 2015 susvisé,
- au plan du circuit joint en annexe, sur lequel figure les emplacements des postes des commissaires
de course, ainsi que la « Zone jaune » mise en place uniquement pour le grand prix camions entre
les postes 7 et 8 afin d'éviter tout risque de contact de ces véhicules avec la passerelle,
- aux amplitudes horaires maximales fixées et validées par les instances fédérales de la FFSA avec
une pause méridienne impérative minimale de 1h00 :
- le vendredi 21 octobre 2016 de 14h00 à 18h00 (essais libres)
- le samedi 22 octobre 2016 de 08h00 à 13h00 puis de 14h00 à 19h25,
- le dimanche 23 octobre 2016 de 08h00 à 13h00 puis de 14h00 à 18h45.
Article 2 — L’organisateur technique assure sous son entière responsabilité la sécurité des
participants et du public et s’attache à prendre toutes les dispositions administratives nécessaires,
notamment en matière d’assurance.
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité
adaptées au contexte d'Etat d'urgence prescrites par les services de gendarmerie et notamment :
- procéder à l'inspection visuelle des sacs et autres contenant amenés par le public à l'entrée de la
manifestation, au niveau de la passerelle d'accès au circuit, qui constitue un goulot d'étranglement
naturel, ainsi qu'au niveau de la billetterie.
- assurer aux abords extérieurs du circuit, la sécurisation des intersections par la pose de barrières
tenues par des signaleurs et, pour les principales doublées de véhiculés aisément déplaçables afin
d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de
malveillance (notamment l'entrée de l'allée des platanes).
Article 4 — Pendant la manifestation, l’activité de l’aérodrome est suspendue.
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-001 - AP autorisant l'organisation du 1er Grand prix Camion Albi 2016 et 6ème manche drift du 21 au 23 oct 2016 sur le circuit d'Albi - Le Séquestre 18Article 5 — La mise en place et l’exécution du plan de sécurité sont assurées par le gestionnaire du
circuit, la FFSU et l'association sportive automobile d'Albi. Ce dispositif est maintenu pendant toute
la durée de la compétition. Un service de sécurité conforme au plan de sécurité et au référentiel
national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, joint en annexe de l’arrêté ministériel du 7
novembre 2006 susvisé et aux règles techniques et de sécurité de la FFSA applicables à ce type
d'épreuves est mis en place.
Prescriptions particulières
- Laisser libre en permanence l’accès habituel à la piste pour le cheminement des moyens de
secours (la largeur utilisable des voies doit être de 3 mètres minimum).
- Réserver un itinéraire spécial et balisé pour effectuer les évacuations, depuis la piste ainsi que les
installations occupées par la manifestation, par bande de roulement d’une largeur minimale de 3
mètres en sens unique et de 6 mètres en double sens (bande réservée au stationnement exclue).
- Prévoir des engins tout terrain permettant d’accéder et de porter secours, dans des délais
raisonnables, aux endroits non accessibles aux ambulances.
- Mettre à disposition des commissaires de piste du matériel d’intervention approprié pour la lutte
contre l’incendie, comprenant : un service de lutte contre l’incendie d’ordre privé, sous l’autorité du
directeur de course, des extincteurs à poudre de 6 kilos normalisés et des couvertures pour risque de
feu sur personne.
- Equiper les parcs de stationnement et de ravitaillement en carburant des participants d’un
extincteur et de couvertures pour risque de feu sur personne.
- Définir des points de rencontre et les communiquer au service départemental d’incendie et de
secours (SDIS) en cas de demande d’intervention de secours extérieurs.
- Installer les tribunes et chapiteaux en conformité avec les règles de sécurité imposées par ce type
de structure.
Article 6 — Les stands de ravitaillement et la piste sont interdits à toutes personnes autres que celles
munies d’un laissez-passer « stand » ou « piste » délivré par l'organisateur technique.
Pendant la durée des sessions de roulage, les personnels admis ne peuvent se tenir sur la voie de
stands, en respectant le marquage au sol, que pour le ravitaillement et la réparation des machines.
Les opérations de panneautage s’effectueront sur l’îlot qui sépare la piste de vitesse de la bande
d’arrêt devant les stands de ravitaillement.
Article 7 — En cas d’accident mortel ou d’une particulière gravité, le directeur de course et
l’organisateur technique, après entente initiale, arrêtent la manifestation et facilitent l’intervention
des services de gendarmerie qui seraient amenés à procéder aux constatations. Ils donnent les
consignes nécessaires pour que les lieux soient laissés en l’état jusqu’à la décision des enquêteurs
ou, éventuellement, des magistrats.
Article 8 - Un service de police et de gardiennage d’ordre privé doit être mis en place pour
renforcer la surveillance des enceintes réservées au public et des accès au circuit (surveillance sur
des points fixes et rondes régulières entre 8h00 et 19h30). Ce service relève exclusivement de
l'autorité de l’organisateur technique qui supporte, en outre, les frais occasionnés par cette
manifestation.
Article 9 — Le public est admis dans les lieux qui lui sont réservés et où sa protection est assurée
conformément au plan de sécurité générale joint en annexe.
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-001 - AP autorisant l'organisation du 1er Grand prix Camion Albi 2016 et 6ème manche drift du 21 au 23 oct 2016 sur le circuit d'Albi - Le Séquestre 19Les mesures de police applicables sur l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre doivent être respectées. Une
signalisation indiquant les emplacements du public et les itinéraires y conduisant est mise en place.
Il en est de même pour les voies d’accès à l’infirmerie.
Toutes les mesures sont prises pour interdire l’accès à la piste depuis ces zones réservées. L’accès à
moins de 20 mètres de la limite des installations aéroportuaires est strictement interdit.
Une attention toute particulière est portée sur les environs immédiats de la passerelle «Ville
d'Albi», ainsi qu’à la partie jouxtant la zone d’activité de « La Baute ».
Article 10 — L’accès à la zone intérieure du circuit par la passerelle « Ville d’Albi » est limité aux
véhicules dont le tonnage par essieu est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Seules sont autorisées les machines participant à la compétition, les véhicules d’assistance et les
véhicules dûment autorisés par l’organisateur technique.
Article 11 — La surveillance et la sécurité des personnes et des installations se trouvant dans la zone
technique de l’aérodrome, à l’exclusion des zones ouvertes au public, incombent au gestionnaire du
circuit.
Le personnel technique de l’aérodrome et les utilisateurs permanents des installations hôtelières ont
libre accès à leur lieu de travail sur présentation d’un laissez-passer délivré par l’organisateur
technique de la manifestation.
Article 12 — Circulation et stationnement :
Les organisateurs et le gestionnaire du circuit s’assurent que le stationnement des véhicules des
spectateurs se fait en priorité sur les parkings situés à l'arrière et sur le côté du parc des Expositions.
Ils doit veiller à la mise en place de personnels de jalonnement, équipés de gilets à haute visibilité,
et d’une signalisation appropriée, pour indiquer les différentes zones de stationnement, ainsi que les
différents accès à la rocade et à l'A68, ceci afin de fluidifier la circulation aux abords de l’enceinte
du circuit.
Ces mesures sont rappelées par la pose de panneaux réglementaires dont la charge incombe aux
organisateurs.
Un arrêté du maire du Séquestre réglemente, en tant que de besoin, le stationnement sur les voies
communales concernées par la manifestation.
Article 13 - Il est interdit :
1°) de fumer ou de faire du feu dans les stands de ravitaillement, de laisser tomber sur la piste de
décélération des objets quelconques, en particulier des allumettes ou des cigarettes encore
enflammées ;
2°) de jeter sur le circuit, dans son enceinte, sur la voie publique et ses dépendances des journaux,
prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques ;
3°) de mettre en place, au-dessus ou à proximité du circuit, des objets susceptibles d’être emportés
par le vent - tels que banderoles, parasols, etc...., à moins que les conditions de fixations soient
suffisantes et ceci sous la responsabilité de l’organisateur technique ;
49) de laisser circuler librement les animaux ;
5°) d’apposer des panneaux ou papillons publicitaires dans l’enceinte du circuit sans l’autorisation
de l’organisateur technique, ainsi que sur les bornes kilométriques, poteaux indicateurs, panneaux
de signalisation, arbres, accotements des routes et de toutes dépendances du domaine public ;
6°) de vendre des liquides, denrées, journaux, programmes, de distribuer des tracts ou de se livrer à
un quelconque trafic dans l’enceinte et aux abords du circuit sans être en possession d’une
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-001 - AP autorisant l'organisation du 1er Grand prix Camion Albi 2016 et 6ème manche drift du 21 au 23 oct 2016 sur le circuit d'Albi - Le Séquestre 20autorisation délivrée par l’organisateur technique. Chaque vendeur la présente à toute réquisition
des membres du service d’ordre ;
7°) de pénétrer et de stationner en voiture ou à pieds sur les propriétés privées avoisinant le circuit,
sans l’autorisation expresse du propriétaire intéressé.
Article 14 - L’organisateur technique s’engage à prendre à sa charge les frais du service d’ordre
exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de la compétition et à dégager expressément
l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui
concerne les dommages et dégradations qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le
fait d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de cette manifestation.
Article 15 — Le secrétaire général de la préfecture, le président du département du Tarn, les maires
d'Albi et du Séquestre, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, la directrice
départementale des territoires, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le
délégué départemental de la fédération française du sport automobile, l'organisateur et le
gestionnaire du circuit, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albile 1% CT. 2016
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les
conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-001 - AP autorisant l'organisation du 1er Grand prix Camion Albi 2016 et 6ème manche drift du 21 au 23 oct 2016 sur le circuit d'Albi - Le Séquestre 21Uoljen2En3,p aU07 L Sljqnd s1n0935 S239y ÉTEMENTES PETENMMNNN ETTENEMILES | | PIUEAV [ETIPYN 2}50d | | | aiqnd suoz sente (sssayA apueiS 1in219) 3581 ualouy - s10jeddegs3| HN919 NP SI d| S1NO32S 3p }9 2}1N23$ 2p S3I0A = *
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Licence
Nom Prénom
N° ASA N° Lic. Type (1)
1 ARMENGAUD Christophe 0901 122576 CO
2 BARDY Patrick 0901 133926 COCDP
3 BEAU Jéremy 0901 227107 CO
4 CANCEL François 0901 68575 CO
5 CAVAGNA Marc 0905 240287 CO
6 CEBE Regis 0901 220572 [o1e)
7 CHACHERO Marcellin 0901 13024 CO
8 CHACHERO guillaume 0901 228423 CO
9 CHANET Daniel 0812 227408 co
10 DALL AGNESE Jean-Paul 0914 189194 CO
11 DAVID Jean-Marie 1505 163878 CO
12 DE BENEDETTI Serge 0901 22687 co
13 DUCOS Pierre 0901 247116
COST
14 DUFAU Corinne 1721 36719 COCDP
15 CAILLE Michel 1721 43852
COCDP
16 DUJARDIN Jean-Michel 1505 6208
COCDP
17 ENJALBERT Alex 0811 239337
COST
18 ENJALBERT Thierry 0811 235769
CO
19 FERNANDEZ Virginie 0901 244825
COST
20 FERRAND Patrice 0905 47051
CO
21 FOURNEL Gilles 0901 188201 (e1e)
22 FOURNIER Alexandre 0901 247117
COST
23 FONTAINE Claude 0901 244294 EIV
Pierre BATTAGLIA
Commissaire Délégué à la Sécurité Piste
Licence n° 15234/0901
Responsable des Commissaires
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-001 - AP autorisant l'organisation du 1er Grand prix Camion Albi 2016 et 6ème manche drift du 21 au 23 oct 2016 sur le circuit d'Albi - Le Séquestre 24FFSA!
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
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36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
CU SPORT AUTOMOBILE
COMMISSAIRES
Nom Prénom Te
N° ASA N° Lic, Type {1)
FRUGIER Yann 1708 50906 CO
GALLOTTE Billy 0901 200535 CO
GAUSSEN Gérard 0914 197634 CO
GAVALDA Christian 0901 9836 CO
GOLLET Annie 0903 48630 co
HERNANDEZ Fréderic 0812 233554 CO
HEUZE Nathalie 0901 244823 CO
ISSANCHOU Loïc 1602 240280 (010)
LAGARDE Daniel 0901 245135 COST
MARCHANDIN Pascal 1721 50959 CO
MAUREL Philippe 0901 243017 EIV
MOGA Fabrice 0901 229765 EIV
MOLINIER David 0901 242302 co
MOLINIER Matthieu 0901 220570 CO
NOWAKOSWSKI Eric 0901 150187 EIV
PAUC Cyril 1602 237227 CO
PENA Francis 0905 12974 CO
PERRAULT Anthony 0901 245876 COST
PICARD Yves 1505 213728 CO
RENOUVEL Jocelyne 0812 232384 Co
SANGLA Sebastien 0901 55623 (e1e)
SEDZE Serge 0914 133495 CO
SEVENO François 1104 166200 CO
SOCHOIR Alexandre 0901 19320 CO
VAISSIERE Claude 0905 7438 COCDP
VERDEJO Pierre 1714 202607 CO
Pierre BATTAGLIA
Licence n° 15234/0901
Responsable des Commissaires
Commissaire Délégué à la Sécurité Piste
7,
TEbefie . DEst re
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-001 - AP autorisant l'organisation du 1er Grand prix Camion Albi 2016 et 6ème manche drift du 21 au 23 oct 2016 sur le circuit d'Albi - Le Séquestre 25Préfecture du Tarn
81-2016-10-18-004
AP autorisant une compétition cycliste "1er grand prix du
conseil général du Tarn de cyclo cross de Castres le 23 oct
2016
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-18-004 - AP autorisant une compétition cycliste "1er grand prix du conseil général du Tarn de cyclo cross de Castres le 23 oct 2016 26De a à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une compétition cycliste
«1° grandprix du Conseil général du Tarn de cyclo cross de Castres »
le dimanche 23 octobre 2016
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la Fédération Française de Cyclisme, applicable à compter du 1° février 2015 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016, portant délégation de signature à M. Jean-Yves CHIARO), sous-préfet de Castres ;
Vu la demande présentée le 19 août 2016 par M. Jean-Luc OURCET, représentant le club Vélo Sport Léo Lagrange, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 23 octobre 2016, une compétition cycliste intitulée « 7° grandprix du Conseil général du Tarn de cyclo cross de Castres » ; Vu les avis du président du département du Tarn, du maire de Castres, du directeur départemental de la sécurité publique, de la directrice départementale des territoires, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental du service d’incendie et de secours et du référent en charge de la sécurité du comité Midi-Pyrénées de la fédération française de cyclisme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — Le club Vélo sport Léo Lagrange, représenté par M. Jean-Luc OURCET, est autorisé à organiser le dimanche 23 octobre 2016, une compétition cycliste intitulée «1° grand prix du Conseil général du Tarn de cyclo cross de Castres »
La compétition se déroulera conformément :
. aux règles édictées par la fédération française de cyclisme applicables à ce type d'épreuves (cf. règlement en vigueur à compter du 1° février 2015 précité).
aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé au
présent arrêté. Quatre courses seront organisées :
- minimes — départ 10h45
école de vélo — départ 11h45
cadets — départ 14h00
juniors, espoirs, séniors, masters — départ 15h00
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20 les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-18-004 - AP autorisant une compétition cycliste "1er grand prix du conseil général du Tarn de cyclo cross de Castres le 23 oct 2016 27Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
.* L’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la route.
* Le port du casque à coque rigide est obligatoire.
. Tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé.
. Toutes les dispositions nécessaires sont prises en raison de la participation d'enfants et d'adolescents à la manifestation ;
. L’organisateur veille à ne pas exposer le public aux effets de l'épreuve (interdire le
positionnement en contre-bas par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de virage...) ; des barrières ou de la rubalise sont prévues autour des zones réservées au public.
+ Chaque intersection est protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de gilet à haute visibilité, de moyens de communication et de lampes torches pour les épreuves de nuit. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils sont tous porteurs d’une copie de la présente autorisation.
. Toutes les dispositions nécessaires sont prises afin que les stationnements incontrôlés ne constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les concurrents.
* La signalisation appropriée est prise en charge financièrement par l’organisateur.
.- L'organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la tenue d'une telle manifestation (orages, vents forts......).
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées au contexte d'Etat d'urgence qui seraient prescrites par la direction départementale de la sécurité publique.
Article 4 - L’organisateur fait remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et règlements en vigueur, qui ont été édictées par le maire de Castres pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire de sa commune.
Article 5 - L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de l’épreuve. Il assure la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique et de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que la surveillance de la chaussée en cours d’épreuve. Il veille au respect de l’environnement ; à cet effet, l’arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles est appliqué.
Article 6 - Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs font appel aux moyens du SDIS par appel du 18, 112 ou 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours. Pour les endroits non accessibles aux ambulances, il est prévu un ou plusieurs engins tous-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation et des postes de secours. Elles comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin.....), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre,
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-18-004 - AP autorisant une compétition cycliste "1er grand prix du conseil général du Tarn de cyclo cross de Castres le 23 oct 2016 28Un plan du site, conforme aux normes, est également affiché au sein ou à proximité du PC course.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de cyclisme est assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — Sont interdits :
- le jet sur la voie publique, de tout imprimé ou objet, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
+ l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Si le parcours doit être matérialisé, il ne doit être utilisé sur la chaussée que des marquages provisoires de couleur jaune qui auront disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Les différents point stratégiques du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage par panneaux ouà l'aide de drapeaux jaunes.
Article 9 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, la commune et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Article 10 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le président du département du Tarn, le maire de Castres, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le comité régional de la fédération française de cyclisme ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
le 4 8 OCT. 2016
par délégation,
Castres,
| Jédn-Yves CHIARO
Ve préfet, et
Lé sos-préfet de
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-18-004 - AP autorisant une compétition cycliste "1er grand prix du conseil général du Tarn de cyclo cross de Castres le 23 oct 2016 29Géoportail - version simple/tablette http://tab.geoportail.fr/
Lieu de la compétition
; ï Longitude : 2° 15 38.4"E © IGN 2016 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales Latitude : 43° 37 27 5" N
Départ partie rue Comte Emmanuel de las Cases fermée
— COTE PA CO Lrchon
I sur 1 25/08/2016 15:02
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-18-004 - AP autorisant une compétition cycliste "1er grand prix du conseil général du Tarn de cyclo cross de Castres le 23 oct 2016 30se*
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Préfecture du Tarn - 81-2016-10-18-004 - AP autorisant une compétition cycliste "1er grand prix du conseil général du Tarn de cyclo cross de Castres le 23 oct 2016 31Liberté + Egeliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
INTITULE DE LA MANIFESTATIONAL.
DATE .EAN De Haje CROSS hu CÔSTEFS
LISTE NOMINATIVE DES SIGNALEURS
(pour les épreuves non motorisées)
Nom / Prénom Date de naissance N° du permis de conduire
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Je soussigné,....@.ié 8.8 ê.T....\4.1A7ENA7 soins organisateur de l’épreuve, atteste sur l’honneur que les signaleurs . » PR 2 ë E2 Y à 2 # + F . . . . . . . 17 désignés ci-dessus sont majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Fait Burn,Can. D ES | 4... M8 land !,
Signature de l'organisateur : L ?
C
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-18-004 - AP autorisant une compétition cycliste "1er grand prix du conseil général du Tarn de cyclo cross de Castres le 23 oct 2016 32Préfecture du Tarn
81-2016-10-19-004
AP autorisant une course pédestre sur la voie publique
"Avi'run 2016" le 23 oct 2016 au départ de la commune
d'Almayrac
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "Avi'run 2016" le 23 oct 2016 au départ de la commune d'Almayrac 33D ed Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
« Avi'run 2016 » le dimanche 23 octobre 2016
au départ de la commune d'Almayrac
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité établies par la fédération française d'athlétisme ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-
MORENDO, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu la demande reçue le 12 août 2016 de M. Jérôme DAVY, représentant l'Association Société Nautique
d'Almayrac, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le 23 octobre 2016, une course pédestre sur la voie
publique, intitulée « Avi'run 2016 » au départ de la commune d'Almayrac ;
Vu les avis du président du département du Tarn, des maires d'Almayrac, Carmaux, Monestiès et Trévien,
du commandant du groupement de gendarmerie départementale, de la directrice départementale des
territoires, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du
directeur départemental du service d’incendie et de secours et du président du comité départemental des
courses hors stade ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 du maire d'Almayrac, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la voirie communale lors de la course pédestre Avi'run du 23 octobre 2016 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 du maire de Trévien, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la voirie communale lors de la course pédestre Avi'run du 23 octobre 2016 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 du maire de Monestiès, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la voirie communale lors de la course pédestre Avi'run du 23 octobre 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — L'Association Société Nautique d'Almayrac, représentée par M. Jérôme DAV Y, est autorisée à
organiser, le dimanche 23 octobre 2016, une course pédestre sur la voie publique, intitulée « Avirun
2016 », au départ de la commune d'Almayrac (base nautique).
La compétition se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, de 9h30 à
12h00, sur un parcours (boucle de 7 km) dont le tracé est joint au présent arrêté.
Deux épreuves :7 km et 14 km (deux boucles) sont proposées aux participants.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son
entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
A cet effet :
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.couv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "Avi'run 2016" le 23 oct 2016 au départ de la commune d'Almayrac 34- I] lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités du
circuit ;
- Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il faut rendre
la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou) piquets
mobiles type K10, et des moyens humains. Les organisateurs renforceront leur dispositif aux endroits les
plus sensibles du parcours et de concentration du public par des cônes et/ou des murs d'eau ;
- Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code de la route
et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
- Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou
plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence. Ces
signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets à haute visibilité de
couleur jaune. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins avant le passage de la course et retirés
après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils sont tous munis d’une copie de la présente
autorisation. Leur présence doit être constante et effective. En cas d’incident ou d’accident, ils ont à
charge de prévenir par voie téléphonique les personnels de sécurité et de secours ;
- Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires ont été prévues en
collaboration avec les services responsables de la voirie ;
- Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des participants et des
spectateurs ;
- Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est fixée de
telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des coureurs sur une largeur
suffisante de la chaussée ;
- Une signalisation appropriée à l’attention des autres usagers de la voie publique est mise en place aux
frais de l’organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et des mesures de sécurité
à respecter ;
- Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne constituent
pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
- À tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre passage.
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées
au contexte d'Etat d'urgence prescrites par les services de gendarmerie, notamment :
- interdire la circulation des véhicules sur tout l'itinéraire de la manifestation sportive ouverte à la la
circulation publique, sur l'ensemble des communes concernées par l'épreuve (chaque signaleur devra être
muni de l'arrêté d'interdiction correspondant à son poste) ;
- interdire la circulation durant toute la durée de la course, à tous véhicules à moteur à hauteur de la voie
communale desservant la base de voile de Canitrot (commune de Monestiès), en passant par le barrage de
la Roucarié (commune de Trévien), l'intersection de la D72 (commune de Trévien) et jusqu'au parking de
la Roucarié (commune d'Almayrac) ;
- assurer la sécurisation par la pose de barriérages tenus par des signaleurs et doublés de véhicules, sur la
portion de voie communale et départementale pré-citée, aux intersections tenues par les signaleurs
n° 1,2,3 et 10 (cf. plan en annexe).
Article 4 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion du déroulement de l’épreuve.
Article 5 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celle résultant des lois et
règlements en vigueur, qui ont été édictées par les maires des communes conernées, pour garantir le bon
ordre et la sécurité publique à l’occasion de la manifestation.
Article 6 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site
de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours
(SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours
extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "Avi'run 2016" le 23 oct 2016 au départ de la commune d'Almayrac 35En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs
doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112, 18 et du 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent les
numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin...), l'emplacement du
combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts
extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française d'athlétisme est assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la
tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc).
Article 9 — Sont interdits :
1°) le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
2°) l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l’itinéraire sur les panneaux de signalisation
routière, bornes, arbres et parapets.
Article 10 — Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. A cet effet l’arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles
est appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices ni de
dégradations.
Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu au
plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Article 11 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Article 12 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du département du Tarn, les
maires d'Almayrac, Carmaux, Monestiès et Trévien, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations, le directeur départemental du service d’incendie et de secours,
le président du comité départemental des courses hors stade, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
aie 19 OCT. 206
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions
suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9):
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "Avi'run 2016" le 23 oct 2016 au départ de la commune d'Almayrac 36DEPARTEMENT DU TARN RÉ + : PUBLIQUE : FO SUR FRANC RSS
MAIRIE
RL | D
ALMAYRAC
81190 ALMAYRAC
LIBERTÉ * ÉGALITÉ « FRATERNITÉ
Téléphone :0563767218
Fax : 0563766395
Mail :mäirieglmayrac(Qorange. fr
ARRETE réplementant la CIRCULATION et le STATIONNEMENT lors de la course pédestre AVI RUN du 23 octobre 2016 au Barrage de la Roucarié.
Monsieur le Maire d’Almayrac
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8, R.417-2, R.417-3, R.412-49
- VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5
-VU la demande d'autorisation d'organiser une course pédestre AVI RUN, le 23 octobre 2016 à
ALMAYRAC, barrage de la Roucarié
- Considérant que la réglementation de la circulation et du stationnement répond à une nécessite d’ordre public et d’intérêt général
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin d'assurer le bon ordre et la sécurité des personnes pendant le déroulement de la
course pédestre le dimanche 23 octobre septembre 2016 à la Roucarié, la circulation et le
stationnement des véhicules seront interdits sur « le chemin de ronde » du barrage de la Roucarié du
ruisseau de Lavergne à la départementale 139 lieudit le Moulin .
ARTICLE 2 : Des barrières de sécurité type Vauban doublées de véhicules et toute la signalétique
nécessaire à l’information des usagers seront mis en place par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 3 :Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, ces voies pourront être utilisées par les
véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre
l'incendie.
ARTICLEA4: La responsabilité du Maire de la Commune d’ALMAVYRAC est totalement dégagée lors
du déroulement de cette manifestation, ainsi qu'en cas de non application des articles du présent arrêté.
ARTICLE 5 : M le Chef de Brigade de Gendarmerie de Pampelonne, Mme le Maire d’Almayrac, M.
le Président du Club d’Aviron, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
‘ Fait à Almayrac le 14/10/2016
M. le Maire d'ALMAYRAC, GONZALEZ A.
Acte rendu exécutoire après publication ou
notification du 14/10/2016
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "Avi'run 2016" le 23 oct 2016 au départ de la commune d'Almayrac 37COMMUNE DE TREVIEN
Département du Tarn
ARRETÉ :
AR_ 2016 02
Réglementation de la circulation et du stationnement lors de l'AVI RUN du 23 octobre 2016
Le Maire :
Madame le Maire de Trévien
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2213-1 à 12213-6
- Vu le Code de la Route , notamment ses articles R4T1-8, R 417-2, R 417-3, R 412-490
- Vu fe Code Péna, notamment son article R 610-5
- Vu la demande d'autorisation d'organiser une course pédestre AV FRUN, le 23 octobre 2016 à Frévien,
barrage de la Roucarié
- Considérant que la réglementation de la cirulation et du stationnement répond à une nécéssité d'ordre
public et d'intérêt général
ARRÊTE
Arücle 1 : Afin d'assurer le bon ordre et la sécurité des personnes pendant le déroulement de la course |
pédestre le dimanche 23 octobre 2016 à la Roucarié, la circulation et le stationnement des véhicules seront
interdits sur "le chemin de ronde" du barrage de la Roucarié du "Ruisseau de Lavergne" au "ravin del
Bosc".
Article 2 : Des barrières de sécurité type Vauban doublées de véhicules et toutes la signalétique nécessaire à
l'information des usagers seront mis en place par les organisteurs de la manifestation.
Arücle 3 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules
de médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4 : La résponsabilité du Maire de la commune de Trévien est totalement dégagée lors du déroulement
de cette manifestation, ansi qu'en cas de non application des articles du présent arrêté.
Article 5 : M le chef de Brigade de Gendarmerie de Monestiés, Mme le Maire de Trévien, M.le Président du
Club d'Aviron,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Trévien, le 14/10/2016
Le Maire
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "Avi'run 2016" le 23 oct 2016 au départ de la commune d'Almayrac 38MONESTIES
TARN
ARRETE
Le Maire de la Commune de MONESTITES,
Vu les articles L2212.1, L2212.2 et L2213.1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l’Association « Nautique Almayrac » organisateur de la course pédestre du 23 octobre 2016,
Considérant que la sécurité des usagers doit être assurée lors de la course
pédestre,
ARRETE
Article 1 :
L'accès au barrage de tous véhicules à moteur est interdit le 23 octobre
2016 de 8h à 12h par les voies dites « Chemin noir », Chemin rural numéro 22 dit chemin de gironne, chemin rural numéro 18 dit chemin
riou del bosc. Ces voies seront barrées à cet effet.
Article 2 :
La matérialisation et la signalisation sont à la charge du club
organisateur « l’association nautique Almayrac ».
Article d :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Monestiés est chargé
de l’exécution du présent arrêté .
Fait à Monestiés le 17 octobre 2016
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "Avi'run 2016" le 23 oct 2016 au départ de la commune d'Almayrac 39©) : Sunued O : SUY ‘ oÉuQqE AE PpERR DEN ETELOIEE LIYZ ESUE)SIQ LIC/Z HN MISZ UN U£r-Q us 40 © : SJUEUUS]|IEAEY | Mrsme frurauatlnnnn «te dE SRE, 20 AA HAS SNS LIN GÈNE ot ntlieuntéorendontoes D : sin099 Eu) RSR $ 0€U60 : ued?a (sino3 z ) SW ÿT : à Ss1n0) / (1n03 T) SW Z : T os1n0) : SineJeuBIs ... apus397 QVHAYAIT Nagav) OvaAvNIT è : va Ji 4 9TOE 1SHNO)D Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "Avi'run 2016" le 23 oct 2016 au départ de la commune d'Almayrac 40EE NA
SA 2 *,
”" _
ALMAYRAC
AVIRUN È
La Roucarié au fil de l'eau
LISTE DES SIGNALEURS
1° CABROL Thierry né le PERMIS n° 880681110595
2° LAPORTE Cyndie née le 04/06/91 PERMIS n°070681100049
3° LACOSTE Aurélie née le 31/05/84 PERMIS n°000640200069
4° POUYET (ZANCAN) Brigitte née le 07/06/65 PERMIS n°871047100375
5° PICARD Anne née le 12/09/1948 PERMIS n°317117674
6° Muriel BOSC née le 13/11/74 PERMIS n°920981100637
7° CABROL Laurence née le 19/07/1971 PERMIS n°890381110809
8° FOISSAC Christelle née le 05/10/1973 PERMIS n°910812210274
9° BEN AMARA Mohamed né le 15/01/81 PERMIS n°031081100205
10° GINESTEL Brigitte née le 08/07/1960 PERMIS n°781181110
Cf. Plan IGN ci-joint et position des signaleurs, des postes de secours, ravitaillements, départ, arrivée,
parkings.
SNA Plan d’eau de la Roucarié 81 190 ALMAYRAC
SIREN : 392 139 788
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-004 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "Avi'run 2016" le 23 oct 2016 au départ de la commune d'Almayrac 41Préfecture du Tarn
81-2016-10-19-003
AP autorisant une course pédestre sur la voie publique
"championnat d'Europe des 24 h "à Albi les 22 et 23 oct
2016
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-003 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "championnat d'Europe des 24 h "à Albi les 22 et 23 oct 2016 42EX : = À Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
« Championnat d'Europe des 24 H » à Albi
les samedi 22 et dimanche 23 octobre 2016
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité établies par la fédération française d'athlétisme ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu Parrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-
MORENDO, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu la demande reçue le 16 août 2016 du Club Athlé Tarn Passion représenté par M. Didier THIRIOT en
vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, les 22 et 23 octobre 2016, une course pédestre sur la voie
publique, intitulée « Championnat d'Europe des 24 H » à Albi ;
Vu l'arrêté du maire d'Albi du 19 juillet 2016 portant interdiction de circulation, le samedi 22 octobre
2016 de 9h00 à 10h30, avenue colonel Teyssier, partie comprise entre le rond-point de Gesse et le rond-
point situé à l'intersection avec l'avenue Pierre Mendès France et portant stationnement et occupation du
domaine public sur le parking du stadium municipal du 19 octobre 2016 à 22h00 jusqu'au 23 octobre
2016 à 22h ;
Vu les avis du président du département du Tarn, du maire d'Albi, du directeur départemental de la
sécurité publique, de la directrice départementale des territoires, du directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental du service d’incendie et
de secours et du président du comité départemental des courses hors stade ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1” — Le Club Athlé Tarn Passion représenté par M. Didier THIRIOT, est autorisé à organiser les
samedi 22 et dimanche 23 octobre 2016, une course pédestre, dont le départ sera donné sur la voie
publique, intitulée « Championnat d'Europe des 24 H » à Albi.
La compétition se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée sur un
parcours dont le tracé est joint au présent arrêté.
Le départ de l'épreuve sera donné le samedi 22 octobre 2016 à 10h00 sur l'avenue du colonel Teyssier
(cf. tracé ci-joint), puis les concurrents entreront dans l'enceinte du stadium d'ALBI où l'épreuve se
poursuivra jusqu'au dimanche 23 octobre 2016, à 10h00.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-003 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "championnat d'Europe des 24 h "à Albi les 22 et 23 oct 2016 43Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son
entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
A cet effet :
- If lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités du
circuit ;
- Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il faut rendre
la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou) piquets
mobiles type K10, et des moyens humains. Les organisateurs renforceront leur dispositif aux endroits
les plus sensibles du parcours et de concentration du public par des cônes et/ou des murs d'eau ;
- Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou
plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence. Ces
signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets à haute visibilité de
couleur jaune. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins avant le passage de la course et retirés
après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils sont tous munis d’une copie de la
présente autorisation. Leur présence doit être constante et effective. En cas d’incident ou d’accident,
ils ont à charge de prévenir par voie téléphonique les personnels de sécurité et de secours ;
- Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires ont été prévues en
collaboration avec les services responsables de la voirie ;
- Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des participants et des
spectateurs ;
- Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est fixée de
telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des coureurs sur une largeur
suffisante de la chaussée ;
- Une signalisation appropriée à l’attention des autres usagers de la voie publique est mise en place aux
frais de l’organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et des mesures de
sécurité à respecter ;
- Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne constituent
pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
- À tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre passage.
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées
au contexte d'Etat d'urgence prescrites par les services de la direction départementale de la sécurité
publique.
Article 4 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion du déroulement de l’épreuve.
Article 5 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celle résultant des lois et
règlements en vigueur, qui ont été édictées par le maire d'Albi, pour garantir le bon ordre et la sécurité
publique à l’occasion de la manifestation.
Article 6 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site
de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours
(SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC aïnsi que le ou les points de rencontre avec les secours
extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs
doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112, 18 et du 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent les
numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin......), l’emplacement du
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-003 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "championnat d'Europe des 24 h "à Albi les 22 et 23 oct 2016 44combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts
extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française d'athlétisme est assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — L’organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la
tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc).
Article 9 — Sont interdits :
1°) le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
2°) l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l’itinéraire sur les panneaux de signalisation
routière, bornes, arbres et parapets.
Article 10 — Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. A cet effet l’arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles
est appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices ni de
dégradations.
Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu au
plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Article 11 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, la commune et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en
cause la responsabilité administrative.
Article 12 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du département du Tarn, le maire
d'Albi, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice départementale des territoires, le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur
départemental du service d’incendie et de secours, le président du comité départemental des courses hors
stade, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 9 OCT, 2016
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions
suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9):
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-003 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "championnat d'Europe des 24 h "à Albi les 22 et 23 oct 2016 45ARRÊTÉ MUNICIPAL D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC |
j Stationnement et circulation
pme ER NES Parking du stadium municipal - Avenue Colcnel Teyssier
RERO Du 19 au 23 octobre 2016
n°réf : 2016DP1040
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALBI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.] à L 2213-6,
VU le Code Pénal, article R 610-5 relatif à la répression des infractions aux arrêtés de police,
VU le Code de la Route, articles R325-12 et R417-10 prescrivant la mise en fourrière des véhicules en stationnement génant,
VU le Règlement de Voirie de la ville d'Albi du 3 juillet 2009,
VU la demande présentée le O8 juillet 2016 par le club ATHLE TARN PASSION - 8 rue Roger Salengro 81160 SAINT JUERY,
Considérant que l'organisation d'une compétition au stadium d'Albi « les champ:onnats d'Europe de 24H de course à pied » nécessite que soient prises toutes mesures visant à en garantir le bon déroulement et la sécurité des participants, du public et des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 : STATIONNEMENT
Pendant la durée de la manifestation, du 19 octobre 2016 à 22h00 jusqu'au 23 octobre 2016 à 22h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking du stadium municipal et sera réservé aux véhicules des organisateurs (Athle Tarn Passion) et des participants des championnats d'Europe de 24H de course à pied.
Article 2 : CIRCULATION
Samedi 22 octobre 2016, la circulation sera interdite de 9h00 jusqu'à 10h30 avenue Colonel Teyssier, partie comprise entre le rond-point de Gesse et le rond-point situé à l'intersection avec l'avenue Pierre Mendès France,
Les déviations s'effectueront :
- pour les véhicules venant du centre-ville, par la route de Fauch et l'avenue Pierre Mendès France, - pour les véhicules venant de la route de Teillet, par l'avenue Pierre Mendès France, la rue du Roc et la ruc de Bitche.
Article 3 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du 19 octobre 2016 à 22h00 jusqu'au 23 octobre 2016 à 22h00, les organisateurs et les participants de Ja manifestation sus indiquée sont autorisés à occuper le domaine public sur le parking du stadium municipal.
Article 4 : SIGNALISATION
Le pétitionnaire sera responsable de la mise en place de Ja signalisation réglementaire matérialisart les dispositions précédentes 48 heures avant le début de l'opération.
Le présent arrêté doit obligatoirement être affiché sur le site.
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement génant seront immédiatement enlevés et conduits en fourrière.
Article 6 : APPLICATION
Le directeur général des services de la ville, le directeur de la sécurité publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
ÿ «ti à 4 Q fur 206 LE A1 JUIL. 2016 . Fait à Albi, le # EL ZUD
PUBLIE €] Patrick BETEILLE € Di * F Adjoint au maire délégué Aa cirétlatiô
stationnement et aux énergies 4 4 € NS #2
La présente décision pourrafaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulonse dans une de? ANT AU RD e° LOIS, SE mois à compler de sa notification ou de sa publication.
Mairie d'Albi : 16, rue de l'hôtel de ville -- 81023 Albi cedex 9
Tél : 05 62 49 10 10 - Fax : 0$ 63 49 10 50 - Site — wwww.mairie-albi.fr
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-003 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "championnat d'Europe des 24 h "à Albi les 22 et 23 oct 2016 46Parcours zone départ jusqu'au stadium municipal d'Albi
le samedi 22 octobre 2016
Rappel:
Interdiction de circuler portion rond-point de Gesse / rond point intersection avenue
Pierre Mendés France de 9h00 à 10h30 (cf. arrêté municipal mairie d'Albi du 19
juillet 2016).
Rassemblement des coureurs au niveau Café du Stade / Boucherie et départ à 10h00.
Barrières:
Rond point de Gesse pour diriger la circulation sur la route de Fauch
Sortie du lotissement pour gérer les riverains
Rond point Mendés France pour gérer les accès des riverains et de la station
service
Signaleurs: (4)
En priorité au rond point Mendés France (gestion accès station et riverains).
Sortie du lotissement (gestion sortie riverains et voitures éventuellement restées en
stationnement).
Rond point de Gesse ( gestion vers direction Fauch et accès commerces).
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-003 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "championnat d'Europe des 24 h "à Albi les 22 et 23 oct 2016 47Wi£ÿp.SpneOBT
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JUN VH 9 Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-003 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "championnat d'Europe des 24 h "à Albi les 22 et 23 oct 2016 4829103 - = n =4 > dd CE s\
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sin91n09 SUSIIETIACH Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-003 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "championnat d'Europe des 24 h "à Albi les 22 et 23 oct 2016 50An LR ._. 2X US Ole 16. D Epout Souuu 22 - à Aoû -
(pour les épreuves non motorisées)
Nom / Prénom Date de naissance N° du permis de condui
Conen APCE 29/08 [44 | 531508
fraut Carine 2al12/63 [$o3S}+ 43332
Prune? Claude AS j\o\h3 | 21618233
R au out Piautte 9S|\09]LS |f068)110244 U
Je soussigné,... De. FuSUN organisateur de l’épreuve, atteste sur l’honneur que
2 Préfecture du Tarn - 81-2016-10-19-003 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "championnat d'Europe des 24 h "à Albi les 22 et 23 oct 2016 51Préfecture du Tarn
81-2016-10-18-005
AP autorisant une course pédestre sur la voie publique
"L'Aussillonnaise - 28e édition de la course des Droits de
l'Homme" le 23 octobre 2016 au départ de la commune
d'Aussillon
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-18-005 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "L'Aussillonnaise - 28e édition de la course des Droits de l'Homme" le 23 octobre 2016 au départ de la commune d'Aussillon 527
x # Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bureau des élections, de la réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
« L'Aussillonnaise - 28°"° édition de la course des Droits de l'Homme »
le dimanche 23 octobre 2016, au départ de la commune d'Aussillon
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité établies par la fédération française d'athlétisme ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016, portant délégation de signature à M. Jean-Yves
CHIARO, sous-préfet de Castres ;
Vu la demande reçue le 9 septembre 2016 par l'association l'Etoile Sportive d'Aussillon, représentée
par M. Jacques SUDRE, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le 23 octobre 2016, une course
pédestre intitulée « L'Aussillonnaise - 28%" édition de la course des Droits de l'Homme » sur les
communes d'Aussillon et de Mazamet ;
Vu les avis du président du département du Tarn, des maires d'Aussillon et de Mazamet, du directeur
départemental de la sécurité publique du Tarn, de la directrice départementale des territoires, du
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur
départemental du service d’incendie et de secours et du président du comité départemental des
courses hors stade ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1% — L'association l'Etoile Sportive d'Aussillon, représentée par M. Jacques SUDRE, est
autorisé à organiser le dimanche 23 octobre 2016, une course pédestre sur la voie publique, intitulée
une course pédestre intitulée « L'Aussillonnaise - 28% édition de la course des Droits de l'Homme »
sur les communes d'Aussillon et de Mazamet ;
La manifestation se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, à
partir de 8h30. Une randonnée et plusieurs épreuves sont proposées aux participants sur un parcours
dont le tracé est joint au présent arrêté :
- une randonnée pédestre — départ à 8h30 de la salle Costis sur l'itinéraire de L'Aussillonnaise ;
- course des scolaires à partir de 9h00 sur un parcours de 800 mètres dans le quartier de la Falgalarié
(cf carte jointe) ;
- la course pour tous sur un parcours de 3 km dans l'enceinte du stade municipal René Carayol à
Aussillon avec un départ à 9h30 ;
- la course L'Aussillonnaise sur un parcours de 14,8 km — départ 10h00 sur le stade municipal René
Carayol.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.couv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-18-005 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "L'Aussillonnaise - 28e édition de la course des Droits de l'Homme" le 23 octobre 2016 au départ de la commune d'Aussillon 53Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son
entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
A cet effet :
- Ji lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités du
circuit ;
- Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il faut rendre
la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou) piquets
mobiles type K10, et des moyens humains. Les organisateurs renforceront leur dispositif aux endroits
les plus sensibles du parcours et de concentration du public par des cônes et/ou des murs d'eau ;
- Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code de la route
et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
- Toutes les dispositions nécessaires sont prises en raison de la participation d'enfants et d'adolescents à
la manifestation ;
- Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou
plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence. Ces
signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets à haute visibilité de
couleur jaune. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins avant le passage de la course et retirés
après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils sont tous munis d’une copie de la
présente autorisation. Leur présence doit être constante et effective. En cas d’incident ou d’accident,
ils ont à charge de prévenir par voie téléphonique les personnels de sécurité et de secours ;
- Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires ont été prévues en
collaboration avec les services responsables de la voirie ;
- Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des participants et des
spectateurs ;
- Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est fixée de
telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des coureurs sur une largeur
suffisante de la chaussée ;
- Une signalisation appropriée à l’attention des autres usagers de la voie publique est mise en place aux
frais de l’organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et des mesures de
sécurité à respecter ;
- Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne constituent
pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
- À tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre passage.
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées
au contexte d'Etat d'urgence qui seraient prescrites par les services de la direction de la sécurité publique
départementale.
Article 4 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion du déroulement de l’épreuve.
Article 5 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celle résultant des lois et
règlements en vigueur, qui ont été édictées par les maires d'Aussillon et Mazamet, pour garantir le bon
ordre et la sécurité publique à l’occasion de la manifestation.
Article 6 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site
de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours
(SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours
extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-18-005 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "L'Aussillonnaise - 28e édition de la course des Droits de l'Homme" le 23 octobre 2016 au départ de la commune d'Aussillon 54En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs
doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112, 18 et du 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent les
numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin....), l'emplacement du
combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts
extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française d'athlétisme est assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la
tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc).
Article 9 — Sont interdits :
1°) le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
2°) l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation
routière, bornes, arbres et parapets.
Article 10 — Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. A cet effet l’arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles
est appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices n1 de
dégradations.
Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu au
plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Article 11 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, les communes et leurs
représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes
et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en
cause la responsabilité administrative.
Article 12 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le président du
département du Tarn, les maires d'Aussillon et de Mazamet, le directeur départemental de la sécurité
publique, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le
président du comité départemental des courses hors stade, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Aibjlie 148 OCT. 2016 Hour le préfet, effpar délégation,
Î sfet dé Castres,
Jéan-Vves CHIARO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS L Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions
suivantes : ,
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges
Pompidou — 81013 Albi cedex 9):
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
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Communes 1] Parcelles
Sections Plans d'eau
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Extrait cadastral N Echelle : 1:13164 Avertissement : toutes les informations ‘le ce geoportail sont indicatives et n'ont aucune valeur officielle. Imprimé le 13/06/2016 560 m
Préfecture du Tarn - 81-2016-10-18-005 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "L'Aussillonnaise - 28e édition de la course des Droits de l'Homme" le 23 octobre 2016 au départ de la commune d'Aussillon 56Impression https://fr.mappy.con/print/map/2.3596761/43.5078631/18/standard
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Préfecture du Tarn - 81-2016-10-18-005 - AP autorisant une course pédestre sur la voie publique "L'Aussillonnaise - 28e édition de la course des Droits de l'Homme" le 23 octobre 2016 au départ de la commune d'Aussillon 59FSDPET DU TRE
INTITULE DE LA MANIFESTATION : A4 pl j Lette FAR vis
LISTE MOMISATIVE LES SIGCNALEURS
(poucr les Éprémess non motorisées)
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