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Arrêté - ADM 79 2026 Reglementation circulation 19 rue des Fontaines
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 79 2026 Reglementation circulation 19 rue des Fontaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE.DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM- 79-2026
TRAVAUX PUBLICS
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
19 rue des Fontaines
Michel RONFARD, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise DBTP - 701 Route de Louhans - 71380 EPERVANS, tendant à obtenir l'autorisation de fermer la route à la circulation, au niveau du n°19 rue des Fontaines à Saint-Marcel.
Considérant que l'entreprise DBTP devra prendre toutes les mesures nécessaires de sécurisation du domaine public,
Considérant que pour permettre la réalisation de son intervention dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation, à l'approche et'au droit du chantier.
"ARRÊTE
Article 1% : Du lundi 13 avril 2026 à 08H00 au lundi 27 avril 2026 à 18H00, lorsque la signalisation est mise en place et durant toute la durée de l'intervention, la rue sera barrée et interdite à la circulation à hauteur et au droit du chantier sise 19 rue des Fontaines à Saint-Marcel afin de permettre à l’entreprise DBTP d'entreprendre des travaux de terrassement pour un raccordement électrique.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DBTP, chargée des travaux qui assumera en outre la responsabilité du chantier. L'entreprise DBTP prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la progression des piétons et la circulation des véhicules, de jour comme de nuit.
Article 3 : Dès l'achèvement de l'intervention, l'entreprise DBTP devra veiller à remettre le domaine public dans son état.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 09 avril 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le
et publié, sos ÿ notifié le …….[). AVR.
Le Mare AVR:2076 Michel RONFARD