Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 10 2026 Reglementation rue de la Villeneuve
Arrêté - ADM 99 2026 Reglementation rue du Rosoy
Arrêté - ADM 129 2026 Reglementation Grande rue
Arrêté - ADM 37 2026 Reglementation Grande rue
Arrêté - ADM 130 2024
Arrêté - ADM 125 2026 Reglementation rue Alphonse POITEVIN
Arrêté - ADM 141 2026 Reglementation circulation 23B rue du
Arrêté - ADM 21 2026 Reglementation Rosoy
Arrêté - ADM 134 2026 Quartier en fete Reglementation rue d
Arrêté - ADM 79 2026 Reglementation circulation 19 rue des
Arrêté - ADM 130 2026 Reglementation rue de la Villeneuve
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 130 2026 Reglementation rue de la Villeneuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
___ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU J MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL. _]
ADM-130-2026
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RD978 — RUE DE LA VILLENEUVE
Michel RONFARD, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise GUINOT TP MONTCHANIN — TSA 70011 Chez
Sogelink - 69134 DARDILLY CEDEX, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de réfection de tranchée en enrobé, Rue de la Villeneuve à
71380 SAINT-MARCEL,
Considérant que pour permettre la réalisation de son intervention dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la
circulation, à l'approche et au droit du chantier.
ARRÊTE:
Article 1°: Le vendredi 19 juin 2026 de 08H00 à 18H00, à hauteur du n°10 rue de la
Villeneuve :
- La chaussée sera rétrécie,
- La circulation sera alternée par un feu de chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise GUINOT TP
MONTCHANIN, chargée des travaux qui assumera en outre la responsabilité du chantier. L'entreprise GUINOT TP MONTCHANIN prendra toutes les mesures nécessaires afin de Sécuriser la progression des piétons et la circulation des véhicules, de jour comme de nuit.
Article 3 : Dès l'achèvement de l'intervention, l'entreprise GUINOT TP MONTCHANIN devra veiller à remettre le domaine public dans son
état.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de
la conscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 12 juin 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
ln et publié, sé J
notifié le 1.6. 2076
Le Maire UN 2026
Michel RONFARD