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Arrêté - ADM 37 2026 Reglementation Grande rue
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 37 2026 Reglementation Grande rue)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAÏNT-MARCEL
ADM- 37-2026
* TRAVAUX PUBLICS
TRAVAUX SUR OUVRAGES EXISTANTS
RESEAU ELECTRIQUE 9 GRANDE RUE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L 22136,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée le 25/02/2026 par la société ENEDIS-DRBOU-INGENIERIE Saône-et-Loire - 71100 CHALON-SUR-SAONE, tendant à obtenir l'autorisation de branchement aux réseaux au 9 Grande rue,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il est nécessaire de protéger les piétons du trottoir,
ARRÊTE
Article 1er : Le vendredi 27 février 2026 de 08h00 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, autorisation est donnée à la société ENEDIS, de réaliser les travaux de réseaux nécessaires, à hauteur du 9 Grande Rue.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société ENEDIS. La société ENEDIS chargée des travaux assumera la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 26 février 2026
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture Rene 5
et publié, affiché où
mé 7 FEV. 2078 Raymond BURDIN