Compte-Rendu - cm15 05 04 22

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 04 04 24

Compte-Rendu - cr 04 04 24 2a576266

Compte-Rendu - CM15 CR 01072022

Compte-Rendu - cr du conseil du 31.01

Conseil Municipal - 2024 04 05

Compte-Rendu - CR2024 04 05

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2

Compte-Rendu - cr n24

PLU - Règlements - Règlement écrit

Déliberation - 2024 04 05 deliberations

Compte-Rendu - cm15 05 04 22 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Nespouls. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm15 05 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux le cinq avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de

NESPOULS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de François PATIER,

Maire.

Date de convocation du C.M. : 30 mars 2022

Présents : Myrianne AUSSEL, Franck BARONI, Céline CAUSSE, Audrey DUMOND, Alain LACOTTE, Régis MARQUE,

François PATIER, Sarah PEREZ, Bernard ROCHE, Marie-Lore SANIS, Monique SERRE.

Absents : Louise DEHON(procuration à François PATIER), Anthony LAFAILLE (procuration à Franck BARONI), Tiffany

MADANCOS (procuration à François PATIER), Frédérique PUJOLE (procuration à Marie-Lore SANIS).

Secrétaire de séance : Franck BARONI

I. Approbation du compte rendu du dernier conseil : unanimité

II. Compte rendu des réunions :

Le conseil communautaire du 28 mars 2022 :

- Vote du budget

- Présentation du PCAET (Plan Climat Air Energie Territoire) : dans le cadre de la loi de transition

énergétique pour la croissance verte, l’Agglo de Brive a décidé d’élaborer un document cadre

« territoire en transition » visant à inscrire notre territoire, en tant qu’acteur de la transition

énergétique et écologique.

III. Tour de table des élus :

- Mme Monique Serre rappelle aux élus de communiquer sur l’application Intramuros.

IV. Comptes rendus des commissions.

- Commission des aînés du 25 mars 2022 : Dans le cadre du projet de MARPA, il faut identifier un

besoin. Une enquête, élargie aux communes riveraines, va être lancée.

V. Délibérations :

1- Approbation du compte de gestion :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2- Vote du Compte Administratif 2021

Vote à l’unanimité3- Délibération d’affectation de résultats

Vote à l’unanimité

4- Délibération approuvant le compte de gestion -budget annexe ZA la Croix Blanche

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

5- Vote du compte administratif 2021- budget annexe ZA la Croix Blanche

Vote à l’unanimité

6- Délibération d’affectation de résultats-budget annexe ZA la Croix Blanche

Vote à l’unanimité

7- Délibération sur la fixation des taux d’imposition 2022

Après examen des bases d’imposition prévisionnelles pour 2022 et du produit fiscal à taux constants, le Conseil

municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux déjà appliqués, soit :

- Taxe foncière (bâti) : 33.94 %*

- Taxe foncière (non bâti) : 152.94 %Le produit attendu résultant de ce vote sera le suivant :

Bases d’imposition

prévisionnelles 2022 Produit correspondant*

Taxe foncière (bâti) 558 016 198 549

Taxe foncière (non bâti) 10 448 16 518

TOTAL 215 067

* en euros

A savoir que le produit d’un montant de 215 067 € sera rectifié par le coefficient correcteur, à savoir – 59 969€.

8- Délibération pour les subventions aux résultats

Le conseil municipal attribue une subvention aux associations et organismes locaux suivants :

- CAUE : 150 € (art. 6574)

- Rugby Causse Vézère : 1 000 € (art.6574)

- Bibliothèque départementale : 350 € (art.6574)

- Club des aînés « Arc en Ciel » : 150 € (art.6574)

- Société de chasse de Nespouls : 200 € (art.6574)

- Instance de coordination de l’autonomie canton de Saint-Pantaléon-de- Larche : 649 € (art.6574) - DDEN : 60 € (art.6574)

- Association famille rurale de Larche : 100 € (art.6574)

- Foyer rural de Nespouls : 1 000€ (art.6574)

- AICN : 50 € (art.6574)

- Association du Rionet : 2 500 € (art.6574)

- Association violences conjugales : 100 € (art.6574)

- APE les lionceaux de Nespouls : 200 € (art.6574)

- Tennis de table de Nespouls : 100 € (art.6574)

- Le Yoga : 50 € (art 6574)

- Les Caussinades : 50 € (art 6574)

- MAM Les Canaillous : 50 € ( art 6574)

- Secours populaire : 100 € (art 6574)

- Ligue contre le cancer : 100 € (art 6574)

- Passeurs de Mémoire : 120 € (art 6574)

9- Présentation et vote du primitif 2022

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

- par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement :

▪ Dépenses de la section de fonctionnement : 658 149.93 €

▪ Recettes de la section fonctionnement : 658 149.93 €

▪ Dépenses de la section d'investissement : 453 561.29 €

▪ Recettes de la section d’investissement : 453 561.29 €

-Précise que les reports de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont intégrés au budget 2022.

10- Présentation et approbation du budget annexe ZA La Croix Blanche

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2022 arrêté comme suit :- par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement :

▪ Dépenses de la section de fonctionnement : 6 090.37 €

▪ Recettes de la section fonctionnement : 6 090.37 €

▪ Dépenses de la section d'investissement : 4 537.26 €

▪ Recettes de la section d’investissement : 4 537.26 €

-Précise que les reports de la section de fonctionnement et de la section d’investissement sont intégrés au budget 2022.

11- Délibération concernant la participation fiscalisée de la Fédération Départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze

• Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise en recouvrement par le service fiscal de la participation de la commune pour un montant de 1 589.62 €.

12- Délibération portant demande d’aide dans le cadre du Fond Soutien Territorial 2022

Le conseil municipal de demander, à l’unanimité, l’aide financière dans le cadre du FST auprès de la CABB d’un

montant de 14 085.70€ pour les travaux de voirie.

13- Délibération portant mise à disposition d’agents de la ville de Brive pour l’encadrement de la

natation scolaire des classes primaires des communes extérieures.

Afin d’accompagner les communes souhaitant proposer un enseignement de qualité pour leurs écoliers et ne disposant

pas d’éducateurs sportifs formés, la ville de Brive propose un conventionnement visant à mettre à disposition son

personnel, selon un tarif basé sur le coût horaire chargé d’un éducateur territorial de catégorie B de 1er échelon, soit 30

euros de l’heure.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel de la

ville de Brive.

VI. Informations diverses :

- Un exercice à l’aéroport, sur un crash d’avion, va se dérouler le 5 mai.

- Travaux à Baudran.

- Travaux de la salle de classe se termine le 14 avril, nettoyage le 15.

- Travaux éclairage public au Breuil prévu en juin.

VII. Calendrier :

- Cérémonie du 8 mai à 11h.

- Visite du Président de l’Agglo le 12 mai à 17 h

- Le 13 mai salon du livre des enfants à l’aéroport

Prochain conseil le 24 mai ou 28 juin selon besoin.

Fin