Déliberation - 1677 view

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Déliberation - 1677 view Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Saint-Jean-Lachalm. Lien du pdf (Déliberation - 1677 view)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, Compte-rendu

du Conseil Municipal du jeudi 23 janvier 2020

Ordre du jour

- Convention SFR

- Déclassement chemin rural

- Vente Perrin (attribution de numéros définitifs)

- Questions diverses

9 élus sont présents. Alain Joumard est absent.

1. Convention SFR

La Mairie doit signer une convention avec SFR pour l’installation d’un mât afin d’améliorer la couverture mobile sur la commune d’Alleyras. Cette convention donne l’autorisation de faire les travaux. Le bail de location de la parcelle sera conclu ultérieurement, l’achat de la parcelle ayant été finalisé sur le deuxième semestre 2019.

Josette Braud demande au maire ce que la présence de ce mât va rapporter à la commune : le loyer versé sera d’environ 1 000 € annuels, auxquels s’ajoute la taxe foncière sur les propriétés bâties. La Communauté de Communes recevra l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux). Le conseil municipal délibère et donne son accord à la signature de cette convention.

2. Déclassement chemin rural

Entre Rossignol et la voie romaine, sur la droite de la RD333, un chemin rural cadastré n’est plus utilisé et partage une parcelle en deux. Monsieur le Maire explique également que la route de Montlong qui remonte de Sansac n’est pas cadastrée jusqu’à sa jonction avec la RD333. Il propose dans un premier temps de déclasser le chemin rural, puis il s’agira de reclasser la route de Montlong et les nouvelles voies forestières ouvertes. Le coût estimé est de 800 € de frais de géomètre. Le conseil donne son accord.

Paul Braud souhaite également que le conseil municipal prenne une décision quant au réservoir d’eau de la commune situé sur la route de la Glutonie. La parcelle sur laquelle se trouve le réservoir n’appartient pas à la commune. Monsieur le maire souhaite donc que la commune acquière un terrain de 310 m², permettant de clôturer le talus et de protéger le réservoir. Il présente les différentes possibilités offertes à la commune pour acquérir la parcelle et en déterminer le prix (achat d’une parcelle agricole ou déclaration d’utilité publique). Philippe Coste demande un comparatif avec la protection du captage de Trespeux effectuée en avril 2015. Le conseil municipal décide de proposer tout d’abord un prix d’achat au propriétaire. Monsieur le maire enverra un courrier proposant l’accord.

3. Vente Perrin (attribution de numéros définitifs)

La vente du terrain demandé autour de leur maison située dans le bas du bourg a été passée. Il faut à présent proposer des numéros aux parcelles créées (AB 227 pour la parcelle de 213 m², AB 228 pour celle de 95 m²).

Le conseil municipal délibère et valide la vente avec ces nouveaux numéros de cadastre.4. Questions diverses

Syndicat des énergies : Le Syndicat des énergies a sollicité la commune pour la modification de ses statuts. Il s’agit de permettre aux Communautés de Communes d’adhérer au syndicat, d’intégrer la compétence facultative liée au développement des bornes électriques de recharge, de prendre en compte les communes nouvelles et de modifier l’adresse du siège du syndicat, déplacé au n°13, Place Michelet.

Le conseil municipal délibère et donne son accord pour la modification des statuts.

Statue de Jeanne d’Arc : Josette Braud explique qu’il y a plusieurs dizaines d’années, une statue de Jeanne d’Arc se trouvait sur la place au-dessus de l’église. Elle demande s’il serait possible de la ramenait dans le bourg et de la placer aux environs de l’église. Monsieur le Maire demandera à récupérer cette statue. Le conseil municipal envisage d’installer cette statue dans le jardin sur le parvis de l’église.

Rossignol : Philippe Coste évoque un algéco qui a été déposé sur la place, vers le Monument commémorant la bataille de Rossignol. Il demande à ce que cet algéco soit enlevé. Monsieur le maire fera le nécessaire.

Prochaines élections : Monsieur le maire a expliqué, lors de ses vœux, vouloir constituer une liste ouverte pour les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars prochains. Afin de disposer du temps nécessaire à la vérification des documents à fournir, les candidats intéressés doivent se faire connaître en mairie avant le lundi 17 février 2020.

Remerciements : Fabienne Besse demande à prendre la parole et tient, au nom des quatre colistiers, à remercier Monsieur le Maire pour le travail effectué conjointement au cours de la mandature. Elle explique que tous les quatre ont essayé de travailler en bonne intelligence, en soutenant certains projets et en s’opposant sur d’autres. Même si elle regrette qu’ils n’aient pas toujours été destinataires de toutes les informations, ils ont apprécié de pouvoir relayer les questions posées par les habitants de la commune. Tous les quatre espèrent que la prochaine équipe en place veillera à transmettre à tous les informations et compte-rendus des sessions, comme cela a été fait au cours de cette mandature.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.