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Compte-Rendu - 1674 view Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Saint-Jean-Lachalm. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1674 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu

du Conseil Municipal du jeudi 24 octobre 2019

Ordre du jour

- Virements de crédits

- Personnel service voirie

- Modification des statuts de la Communauté de Communes

- Projet DETR

- Repas de la Commune

- Cérémonie du 11 Novembre

- Questions diverses

9 élus sont présents. Alain Joumard est absent.

1. Virements de crédits

Paul Braud sollicite le conseil municipal pour plusieurs virements de crédit : - achat d’un terrain à Arzac : évoqué lors d’une précédente réunion, ce terrain est propriété, après donation, de la Congrégation des Sœurs de Saint Joseph de Lyon. Ce terrain est acheté pour 1 euro symbolique alors qu’il a été évalué à 750 € par le service des domaines. - 600 € doivent être versés par la commune au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il s’agit d’un fonds d’entraide entre communes et communautés de communes plus « riches » envers d’autres plus « pauvres ». Monsieur le maire explique que notre commune fait partie des « riches » car nous ne faisons pas appel à de forts taux d’imposition, l’Effort Fiscal Agrégé est faible.

- 200 € sont ajoutés en frais financiers pour le paiement d’intérêts.

Le conseil municipal vote ces virements de crédits (9 pour, 0 contre, 0 abstention).

2. Personnel service voirie

Le contrat d’un an d’Eric Gauthier arrive à son terme au 31 décembre 2019. Paul Braud sollicite le conseil municipal afin de proposer un contrat saisonnier de 6 mois.

Le conseil donne son accord.

3. Modification des statuts de la Communauté de Communes

Paul Braud explique la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), qui a été transférée de l’Etat aux Communautés de Communes depuis le 01 janvier 2018.

Plusieurs items de cette compétence sont ainsi gérés par la Communauté de Communes, mais la compétence 12, gérée par la commune, pose question : « L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ». Notre commune est concernée par deux sous-bassins, la Loire et l’Allier. Pour assurer l’animation, il est nécessaire que les communes concernées par chaque bassin se regroupent :

- bassin de la Loire : un EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux) va être créé à partir de la transformation du SICALA.

- bassin de l’Allier : Paul Braud explique que la création d’un EPAGE est impossible sur ce bassin car l’ensemble du territoire ne souhaite pas adhérer à la nouvelle structure. Lacréation d’un Syndicat Mixte Allier est envisagée mais dans ce cas, la compétence 12 serait transférée à ce syndicat et la communauté de communes n’aurait plus de pouvoir de décision. La communauté de communes est réservée sur la création de cette nouvelle structure.

Paul Braud sollicite le conseil municipal pour le transfert de cette compétence de l’item 12 à la Communauté de Communes.

Le conseil municipal vote (8 pour, 0 abstention, 0 contre, Paul Braud ne prend pas part au vote).

4. Projet DETR

Dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), un dossier doit être déposé pour le 15 décembre 2019. Après discussion, les élus décident de déposer un dossier pour la réfection de la route de Sansac vers Montlong.

5. Repas de la Commune

Le repas de la commune aura lieu le dimanche 24 novembre 2019 à 12h au Restaurant Chacornac Leyton. La secrétaire de mairie prépare les invitations qui seront distribués aux résidents de la commune âgés de 65 ans et plus.

Le conseil municipal décide, comme chaque année, de faire préparer un colis pour les résidents de plus de 75 ans qui ne pourraient venir à ce repas.

6. Cérémonie du 11 Novembre

Une cérémonie religieuse aura lieu le dimanche 10 novembre 2019 à 11h en l’église de Saint Jean. Elle sera suivie d’une commémoration au Monument aux Morts à 11h45.

1. Questions diverses.

Coupe de bois : lors du précédent conseil municipal (voir CR CM du 24.09.19), Paul Braud avait évoqué les coupes de bois proposées à la vente par l’ONF. Denis Gérenton demande si les lots ont trouvé acquéreurs. Tous les lots ont été vendus, pour un montant total de 60 175 €, notamment grâce au label PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières qui promeut la gestion durable des forêts).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.