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Arrêté - 1729238557 Arrete TPL OCT 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1729238557 Arrete TPL OCT 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du Loiret
| Mairie de CHEVILLY
MONdESE MEN A ONEANS 26 rue de Paris — 45520 CHEVILLY Canton de Meung-sur-Loire
Arrêté de circulation temporaire relatif à la restriction de circulation
et du stationnement en raison de travaux
Rue de la Bonne Dame- Rue de l'Hermitage - Impasse des tilleuls
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'2211-1, L'2112-2, 12213-1 à L2213-4;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 415-11, R414-5, R417-S ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L'131-1, et R 131-1 à R 1317-11,
Vu l'instruction interministérielle relatifs à la signalisation routière (livre l- huitième partie — signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l'entreprise Les Travaux Publics de Loiret, représentée par Monsieur ALAURENT
Michaël, DARDILLY CEDEX pour l'enfouissement des réseaux, rue de la Bonne Dame, rue de l'Hermitage et Impasse des tilleuls ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux en toute sécurité il est nécessaire
d'élaborer une réglementation particulière de circulation
ARRÊTE
Article 1: Au cours de la période comprise entre le jeudi 31 octobre 2024 et le mardi 31 décembre
2024 inclus. la circulation des véhicules sera restreinte et régulée, au niveau des travaux situés à hauteur
des voies suivantes : rue de la Bonne Dame — rue de l'Hermitage- Impasse des tilleuls.
Atticle 2 : Cette restriction sera portée à la connaissance des usagers par une signalisation adaptée.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier à l'exception des véhicules de
chantier.
Article 3 : La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité
du bénéficiaire. La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des
travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre et pourront donner lieu à des poursuites.
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
d'ORLÉANS, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa
notification.
Article 6 : » L'entreprise Les Travaux Publics du Loiret
+ Monsieur le Maire de la commune de CHEVILLY,
Y Monsieur l'Agent de Police Municipale de CHEVILLY,
v Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'ARTENAY/PATAY,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à CHEVILLY, le 17 octobre 2024
Le Maire,
bert JOLLIET